Étude nationale d'analyse des centres de coordination en cancérologie

Institut national du cancer (INCA)

L'objectif de la prestation est de consolider les préconisations d'évolution des centres de coordination en cancérologie.
La prestation est scindée en 3 phases:
— phase 1: analyse des 3c et définition de la méthodologie d'étude,
— phase 2: analyse de la mise en œuvre des missions des 3c et de leur bonne adéquation avec les moyens attribués et analyse des interfaces entre les acteurs,
— phase 3: préconisations sur l'évolution des 3c et élaboration d'un guide national d'évaluation des 3c.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Efect
• PriceWaterhouseCoopers Advisory

Qui ?

• Institut national du cancer (INCA)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-05	Avis de marché
2019-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: AOO68AJSPS18
Brève description:

L'objectif de la prestation est de consolider les préconisations d'évolution des centres de coordination en cancérologie. La prestation est scindée en 3 phases: — phase 1: analyse des 3c et définition de la méthodologie d'étude, — phase 2: analyse de la mise en œuvre des missions des 3c et de leur bonne adéquation avec les moyens attribués et analyse des interfaces entre les acteurs, — phase 3: préconisations sur l'évolution des 3c et élaboration d'un guide national d'évaluation des 3c.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national du cancer (INCA)
Adresse postale: 52 avenue André Morizet
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Contact
Adresse Internet: http://www.e-cancer.fr 🌏
Courrier électronique: achat-public@institutcancer.fr 📧
Téléphone: +33 141105000 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-05 📅
Date limite de soumission: 2018-04-03 📅
Date de publication: 2018-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 026-056781
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

À titre indicatif, s'agissant d'un marché par phases, les fourchettes en nombre de jours de travail estimées pour la réalisation de chaque phase sont les suivantes: — phase 1 — définition de la méthodologie d'étude: 40-55 jours, — phase 2 — analyse de la mise en œuvre des missions des 3c: 60-75 jours, — phase 3 — préconisations sur l'évolution des 3c: 20-30 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objectif de la prestation est de consolider les préconisations d'évolution des centres de coordination en cancérologie.

La prestation est scindée en 3 phases:

— phase 1: analyse des 3c et définition de la méthodologie d'étude,

— phase 2: analyse de la mise en œuvre des missions des 3c et de leur bonne adéquation avec les moyens attribués et analyse des interfaces entre les acteurs,

— phase 3: préconisations sur l'évolution des 3c et élaboration d'un guide national d'évaluation des 3c.

À titre indicatif, les fourchettes en nombre de jours de travail estimées pour la réalisation de chaque phase sont les suivantes:

— phase 1 : 40-55 jours,

— phase 2 : 60-75 jours,

— phase 3 : 20-35 jours.

Il est précisé que ces quantités sont estimatives et n'ont pas de valeur contractuelle.

Durée de l'accord: 15 mois
Informations complémentaires:

À titre indicatif, s'agissant d'un marché par phases, les fourchettes en nombre de jours de travail estimées pour la réalisation de chaque phase sont les suivantes:

— phase 1 — définition de la méthodologie d'étude: 40-55 jours,

— phase 2 — analyse de la mise en œuvre des missions des 3c: 60-75 jours,

— phase 3 — préconisations sur l'évolution des 3c: 20-30 jours.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Institut national du cancer, 52 avenue André Morizet, 92513 Boulogne-Billancourt.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global pour chacun des 3 derniers exercices disponibles.

— il est précisé au soumissionnaire que les chiffres d'affaires renseignés doivent être cohérents avec ceux publiés sur le site internet public www.infogreffe.fr (à défaut, le candidat doit justifier la différence entre sa déclaration et la publication).

Capacité technique et professionnelle:

— effectif global moyen annuel pour les 3 dernières années (2015, 2016 et 2017),

—— il est précisé au soumissionnaire que les effectifs renseignés doivent être cohérents avec ceux publiés sur le site internet public www.infogreffe.fr (à défaut, le candidat doit justifier la différence entre sa déclaration et la publication),

— ses références liées à l'objet du marché pour les 3 dernières années (2015, 2016 et 2017) en indiquant:

— l'objet de la référence: la description des prestations réalisées,

— le nom du client,

— la date de la référence, c'est à dire: l'année de réalisation de la référence,

— le montant de la référence en euros hors taxes, c'est à dire: le montant du contrat signé,

—— si, pour des raisons de confidentialité liées au contrat, le soumissionnaire ne peut communiquer le montant exact, il indique obligatoirement une fourchette en euros hors taxes dans laquelle le montant du contrat est compris (dans la limite de 10 000 EUR hors taxes),

—— les références pour lesquelles la date de réalisation de la référence est antérieure ou postérieure aux 3 années de référence (2015-2016-2017) ne sont pas prises en considération pour l'examen des capacités.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions particulières d'exécution sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le CCTP est joint au Dossier de consultation des entreprises (DCE).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Compétence des intervenants
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— le Dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être téléchargé sur le profil acheteur www.achatpublic.com (aller à la rubrique «Vous êtes une entreprise», cliquer sur «Salle des marchés», puis à la rubrique «Rechercher une consultation», cliquer sur «Recherche avancée», puis saisir «Inca» dans le champ de saisie «Organisme» et saisir «68ajsps18» dans le champ de saisie «Référence de la consultation», puis cliquer sur le contenu de l'intitulé de la consultation, puis dans la rubrique «Consultation», cliquer sur «Pièces du marché», puis télécharger le DCE. Il vous sera proposé de vous identifier. Le dossier peut être téléchargé anonymement mais l'identification est fortement conseillée aux opérateurs économiques afin qu'ils soient avertis des modifications ou précisions éventuellement apportées au dossier de consultation. Il est interdit de déposer un pli sous forme papier et sous forme dématérialisée. En cas de réponse dématérialisée, une copie de sauvegarde peut néanmoins être adressée dans les conditions déterminées en annexe au règlement de la consultation,

— durant le délai de publication de la procédure, les opérateurs économiques peuvent poser des questions sur les documents du dossier mis à leur disposition jusqu'au 23.3.2018. Les réponses sont publiées par l'INCA au plus tard le 27.3.2018. Il est précisé que les questions doivent être posées sur la plate-forme dématérialisée www.achatpublic.com (rechercher la consultation «68ajsps18» selon la même procédure que le téléchargement du DCE, puis dans le menu «Consultation» cliquer sur «Questions/Réponses»). Les réponses sont publiées sur www.achatpublic.com

— le marché à passer revêt la forme d'un marché ordinaire à montant global et forfaitaire. Sa décomposition est contractuelle,

— les sous-critères de choix des offres et les modalités de mise en œuvre sont précisées dans le règlement de la consultation,

— aucune prime ne sera versée aux candidats dans le cadre de la présente mise en concurrence.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure (et avant la signature du marché) au titre de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2018/S 026-056781 (2018-02-05)

Avis d'attribution de marché (2019-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il est attendu un travail en 3 phases: — phase 1: analyse des 3C et définition de la méthodologie d'étude, — phase 2: analyse de la mise en œuvre des missions des 3C et de leur bonne adéquation avec les moyens attribués et analyse des interfaces entre les acteurs, — phase 3: préconisations sur l'évolution des 3C et élaboration d'un guide national d'évaluation des 3C.

Valeur totale du marché: 146 925 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-02 📅
Date de publication: 2019-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 003-003712
Se réfère à l'avis: 2018/S 026-056781
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Le critère «Qualité de l'offre technique» et le critère «Compétence des intervenants» sont évalués selon les sous-critères listés à l'article 8-2-3. «Critères d'analyse et de choix des offres» du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il est attendu un travail en 3 phases:

— phase 1: analyse des 3C et définition de la méthodologie d'étude,

— phase 2: analyse de la mise en œuvre des missions des 3C et de leur bonne adéquation avec les moyens attribués et analyse des interfaces entre les acteurs,

— phase 3: préconisations sur l'évolution des 3C et élaboration d'un guide national d'évaluation des 3C.

L'objectif de la prestation est de consolider les préconisations d'évolution des centres de coordination en cancérologie en vue de proposer une organisation territoriale plus cohérente et plus efficiente.

— phase 2: analyse de la mise en œuvre des missions des 3C et de leur bonne adéquation avec les moyens attribués et analyse des interfaces avec les acteurs,

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 points
30 points
Prix (pondération): 30 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Nom: Pricewaterhousecoopers Advisory
Numéro d'enregistrement national: 33811273300278
Adresse postale: 63 rue de Villiers
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92208
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Efect
Numéro d'enregistrement national: 49793532000026
Adresse postale: 74 bis cours Gambetta
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Valeur totale du marché: 146 925 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L. 521-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA)),

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA),

— recours «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publications appropriées.

Source: OJS 2019/S 003-003712 (2019-01-02)

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