Étude juridique et financière portant sur les formes de coopérations possibles permettant la construction et l'exploitation d'une station de production d'eau potable
Ville d'Auch
La présente étude a pour objet de fournir une comparaison et aide décisionnelle vis à vis des différentes possibilités de gouvernance associée d'un point de vue institutionnel, administratif, juridique et financier permettant la création et la gestion des nouvelles installations. Le délai d'exécution des prestations est fixé par le candidat. Il ne pourra être supérieur à 19 semaines (correspondant à 133 jours), périodes de validation et reports éventuels inclus (cf détails au dossier de consultation).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Midi-Pyrénées › Gers
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-09-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2018-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Auch
Adresse postale: BP 90321
Code postal: 32007
Commune postale: Auch Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-auch.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@mairie-auch.fr 📧
Téléphone: +33 562612169 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-26 📅
Date limite de soumission: 2018-10-29 📅
Date de publication: 2018-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 188-424874
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 24 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 133 jours
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf sous-critères au règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21320013200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Art L. 551-1 du code de justice administrative
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2018/S 188-424874 (2018-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:
La présente étude a pour objet de fournir une comparaison et aide décisionnelle vis à vis des différentes possibilités de gouvernance associée d'un point de vue institutionnel, administratif, juridique et financier permettant la création et la gestion des nouvelles installations. Le délai d'exécution des prestations est fixé par le candidat. Il ne pourra être supérieur à 19 semaines (correspondant à 133 jours), périodes de validation et reports éventuels inclus (cf détails au dossier de consultation).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Auch
Adresse postale: BP 90321
Code postal: 32007
Commune postale: Auch Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-auch.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@mairie-auch.fr 📧
Téléphone: +33 562612169 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-26 📅
Date limite de soumission: 2018-10-29 📅
Date de publication: 2018-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 188-424874
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-securises.fr — Profil d'acheteur pour le téléchargement gratuit du dossier de consultation et dépôt des offres électroniques obligatoires: https://www.marches-securises.fr Signature électronique obligatoire. Offres «Papier» non admises.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 24 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 133 jours
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (ou DC1 dernière version mise à jour) pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou l'entreprise (extrait K-bis de moins de 3 mois et délégations de signature le cas échéant) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou DC1 dernière version mise à jour) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2 dernière version mise à jour).
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Financement par fonds propres. Aucune avance ou cautionnement exigés. Délai de paiement de 30 jours. Aucune forme de groupement imposée par l'acheteur.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf sous-critères au règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21320013200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Art L. 551-1 du code de justice administrative
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2018/S 188-424874 (2018-09-26)
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