Étude juridique et financière portant sur les formes de coopérations possibles permettant la construction et l'exploitation d'une station de production d'eau potable
La présente étude a pour objet de fournir une comparaison et aide décisionnelle vis à vis des différentes possibilités de gouvernance associée d'un point de vue institutionnel, administratif, juridique et financier permettant la création et la gestion des nouvelles installations. Le délai d'exécution des prestations est fixé par le candidat. Il ne pourra être supérieur à 19 semaines (correspondant à 133 jours), périodes de validation et reports éventuels inclus (cf détails au dossier de consultation).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude juridique et financière portant sur les formes de coopérations possibles permettant la construction et l'exploitation d'une station de production d'eau potable”
Titre
Étude juridique et financière portant sur les formes de coopérations possibles permettant la construction et l'exploitation d'une station de production d'eau potable
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“La présente étude a pour objet de fournir une comparaison et aide décisionnelle vis à vis des différentes possibilités de gouvernance associée d'un point de...”
Brève description
La présente étude a pour objet de fournir une comparaison et aide décisionnelle vis à vis des différentes possibilités de gouvernance associée d'un point de vue institutionnel, administratif, juridique et financier permettant la création et la gestion des nouvelles installations. Le délai d'exécution des prestations est fixé par le candidat. Il ne pourra être supérieur à 19 semaines (correspondant à 133 jours), périodes de validation et reports éventuels inclus (cf détails au dossier de consultation).
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Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Description du marché:
“La présente étude a pour objet de fournir une comparaison et aide décisionnelle vis à vis des différentes possibilités de gouvernance associée d'un point de...”
Description du marché
La présente étude a pour objet de fournir une comparaison et aide décisionnelle vis à vis des différentes possibilités de gouvernance associée d'un point de vue institutionnel, administratif, juridique et financier permettant la création et la gestion des nouvelles installations. Le délai d'exécution des prestations est fixé par le candidat. Il ne pourra être supérieur à 19 semaines (correspondant à 133 jours), périodes de validation et reports éventuels inclus (cf détails au dossier de consultation).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf sous-critères au règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 133
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (ou DC1 dernière version mise à...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (ou DC1 dernière version mise à jour) pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou l'entreprise (extrait K-bis de moins de 3 mois et délégations de signature le cas échéant) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou DC1 dernière version mise à jour) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2 dernière version mise à jour).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Financement par fonds propres. Aucune avance ou cautionnement exigés. Délai de paiement de 30 jours. Aucune forme de groupement imposée par l'acheteur.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-29
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-30
00:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-securises.fr — Profil d'acheteur pour le téléchargement gratuit du dossier...”
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-securises.fr — Profil d'acheteur pour le téléchargement gratuit du dossier de consultation et dépôt des offres électroniques obligatoires: https://www.marches-securises.fr Signature électronique obligatoire. Offres «Papier» non admises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Art L. 551-1 du code de justice administrative
Source: OJS 2018/S 188-424874 (2018-09-26)