Étude globale de gestion intégrée de la ressource en eau du bassin versant des Usses et du territoire de la communauté de communes Usses et Rhône. Groupement commande, 19 entités, 5 missions distinctes

Smecru

— mission 1 — la réalisation de 17 diagnostics d'alimentation en eau potable pour les communes de Bassy, Challonges, Chaumont, Chêne-en-Semine, Chessenaz, Clermont, Corbonod, Desingy, Droisy, Éloise, Franclens, St-Germain-sur-Rhône, Seyssel Ain, Seyssel Haute-Savoie, Usinens, Vanzy et le Syndicat des eaux de la Semine,
— mission 2 — la réalisation du schéma territorial pour l'économie et la gestion de la ressource en eau sur le bassin versant des Usses, lequel s'appuiera sur la mission 1, pour le Syndicat mixte d'exécution du contrat de rivières des Usses (Smecru),
— mission 3 — la définition et la mise en œuvre d'un dispositif de type «base de données» / observatoire des usages pour le suivi des prélèvements sur la ressource et la prise de décision des élus, pour le Smecru,
— mission 4 — le schéma directeur d'alimentation en eau potable, pour la Communauté de communes Usses et Rhône (CCUR),
— mission 5 — l'étude du transfert de la compétence «eau potable», pour la CCUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Antea Group, Direction Sud

Qui ?

• Smecru

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-06	Avis de marché
2018-05-15	Informations complémentaires
2018-10-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Eau potable
Numéro de référence: 2018-01
Brève description:

— mission 1 — la réalisation de 17 diagnostics d'alimentation en eau potable pour les communes de Bassy, Challonges, Chaumont, Chêne-en-Semine, Chessenaz, Clermont, Corbonod, Desingy, Droisy, Éloise, Franclens, St-Germain-sur-Rhône, Seyssel Ain, Seyssel Haute-Savoie, Usinens, Vanzy et le Syndicat des eaux de la Semine, — mission 2 — la réalisation du schéma territorial pour l'économie et la gestion de la ressource en eau sur le bassin versant des Usses, lequel s'appuiera sur la mission 1, pour le Syndicat mixte d'exécution du contrat de rivières des Usses (Smecru), — mission 3 — la définition et la mise en œuvre d'un dispositif de type «base de données» / observatoire des usages pour le suivi des prélèvements sur la ressource et la prise de décision des élus, pour le Smecru, — mission 4 — le schéma directeur d'alimentation en eau potable, pour la Communauté de communes Usses et Rhône (CCUR), — mission 5 — l'étude du transfert de la compétence «eau potable», pour la CCUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Eau potable 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion des ressources naturelles et de planification de la stratégie de conservation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smecru
Adresse postale: Syndicat mixte d'exécution du contrat de rivières des Usses, 107 route de l'Église
Code postal: 74910
Commune postale: Bassy
Contact
Adresse Internet: http://www.rivieres-usses.com/ 🌏
Courrier électronique: aurelie.radde@rivieres-usses.com 📧
Téléphone: +33 450200505 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-06 📅
Date limite de soumission: 2018-05-18 📅
Date de publication: 2018-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 069-153150
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— mission 2 — la réalisation du schéma territorial pour l'économie et la gestion de la ressource en eau sur le bassin versant des Usses, lequel s'appuiera sur la mission 1, pour le Syndicat mixte d'exécution du contrat de rivières des Usses (Smecru),

— mission 3 — la définition et la mise en œuvre d'un dispositif de type «base de données» / observatoire des usages pour le suivi des prélèvements sur la ressource et la prise de décision des élus, pour le Smecru,

— mission 4 — le schéma directeur d'alimentation en eau potable, pour la Communauté de communes Usses et Rhône (CCUR),

— mission 5 — l'étude du transfert de la compétence «eau potable», pour la CCUR.

Durée de l'accord: 21 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de consultation: 5.5.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20001210200022
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2018/S 069-153150 (2018-04-06)

Informations complémentaires (2018-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— mission 1 — la réalisation de 17 diagnostics d'alimentation en eau potable pour les communes de Bassy, Challonges, Chaumont, Chêne-en-Semine, Chessenaz, Clermont, Corbonod, Desingy, Droisy, Éloise, Franclens, St-Germain-sur-Rhône, Seyssel Ain, Seyssel Haute-Savoie, Usinens, Vanzy et le syndicat des eaux de la Semine, — mission 2 — la réalisation du schéma territorial pour l'économie et la gestion de la ressource en eau sur le bassin versant des Usses, lequel s'appuiera sur la mission 1, pour le Syndicat mixte d'exécution du contrat de rivières des Usses (Smecru), — mission 3 — la définition et la mise en œuvre d'un dispositif de type «base de données» / observatoire des usages pour le suivi des prélèvements sur la ressource et la prise de décision des élus, pour le Smecru,— mission 4 — le schéma directeur d'alimentation en eau potable, pour la Communauté de communes Usses et Rhône (CCUR), — mission 5 — l'étude du transfert de la compétence «eau potable», pour la CCUR.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-15 📅
Date limite de soumission: 2018-05-25 📅
Date de publication: 2018-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 093-211777
Se réfère à l'avis: 2018/S 069-153150
Numéro JO-S: 93

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission 4 — le schéma directeur d'alimentation en eau potable, pour la Communauté de communes Usses et Rhône (CCUR),

Source: OJS 2018/S 093-211777 (2018-05-15)

Avis d'attribution de marché (2018-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission 1 — la réalisation de 17 diagnostics d'alimentation en eau potable pour les communes de Bassy, Challonges, Chaumont, Chêne-En-Semine, Chessenaz, Clermont, Corbonod, Desingy, Droisy, Eloise, Franclens, St-Germain-Sur-Rhône, Seyssel Ain, Seyssel Haute-Savoie, Usinens, Vanzy et le Syndicat des eaux de la Semine; Mission 2 — la réalisation du schéma territorial pour l'économie et la gestion de la ressource en eau sur le bassin versant des Usses, lequel s'appuiera sur la mission 1, pour le Syndicat mixte d'exécution du contrat de rivières des Usses (Smecru); Mission 3 — la définition et la mise en œuvre d'un dispositif de type «base de données»/ observatoire des usages pour le suivi des prélèvements sur la ressource et la prise de décision des élus, pour le Smecru; Mission 4 — le schéma directeur d'alimentation en eau potable, pour la communauté de communes Usses.

Valeur totale du marché: 869 303 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Syndicat mixte d'execution du contrat de rivières des Usses, 107 route de l'Eglise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-31 📅
Date de publication: 2018-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 211-483116
Numéro JO-S: 211

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission 2 — la réalisation du schéma territorial pour l'économie et la gestion de la ressource en eau sur le bassin versant des Usses, lequel s'appuiera sur la mission 1, pour le Syndicat mixte d'exécution du contrat de rivières des Usses (Smecru);

Mission 3 — la définition et la mise en œuvre d'un dispositif de type «base de données»/ observatoire des usages pour le suivi des prélèvements sur la ressource et la prise de décision des élus, pour le Smecru;

Mission 4 — le schéma directeur d'alimentation en eau potable, pour la communauté de communes Usses.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-13 📅
Nom: Antea Group, Direction Sud
Adresse postale: 109 rue des Mercières
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 869 303 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Source: OJS 2018/S 211-483116 (2018-10-31)

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