Brève description
— mission 1 — la réalisation de 17 diagnostics d'alimentation en eau potable pour les communes de Bassy, Challonges, Chaumont, Chêne-en-Semine, Chessenaz, Clermont, Corbonod, Desingy, Droisy, Éloise, Franclens, St-Germain-sur-Rhône, Seyssel Ain, Seyssel Haute-Savoie, Usinens, Vanzy et le syndicat des eaux de la Semine,
— mission 2 — la réalisation du schéma territorial pour l'économie et la gestion de la ressource en eau sur le bassin versant des Usses, lequel s'appuiera sur la mission 1, pour le Syndicat mixte d'exécution du contrat de rivières des Usses (Smecru),
— mission 3 — la définition et la mise en œuvre d'un dispositif de type «base de données» / observatoire des usages pour le suivi des prélèvements sur la ressource et la prise de décision des élus, pour le Smecru,—
mission 4 — le schéma directeur d'alimentation en eau potable, pour la Communauté de communes Usses et Rhône (CCUR),
— mission 5 — l'étude du transfert de la compétence «eau potable», pour la CCUR.