Étude évaluative de l'offre de service d'appui au recouvrement de l'ARIPA (Agence de recouvrement des impayés de pension alimentaire)

CNAF

Étude évaluative de l'offre de service d'appui au recouvrement de l'ARIPA (Agence de recouvrement des impayés de pension alimentaire) par la réalisation, d'une part, d'une enquête qualitative par entretiens dans trois départements suivie d'autre part, d'une enquête quantitative par questionnaires (en ligne et téléphonique) auprès de parents concernés par une procédure de recouvrement mise en œuvre par l'ARIPA et de parents bénéficiaires potentiels de cette offre au niveau national.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ASDO Études

Qui ?

• CNAF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services d'analyses d'enquêtes
• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-17	Avis de marché
2019-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 17/18
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://caf.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145655701 📞
Fax: +33 145655294 📠
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_0GYYPCrimT 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_0GYYPCrimT 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-17 📅
Date limite de soumission: 2018-09-04 📅
Date de publication: 2018-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 138-315463
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

La date d'ouverture est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Étude évaluative de l'offre de service d'appui au recouvrement de l'ARIPA (Agence de recouvrement des impayés de pension alimentaire) par la réalisation, d'une part, d'une enquête qualitative par entretiens dans 3 départements, suivie d'autre part, d'une enquête quantitative par questionnaires (en ligne et téléphonique) auprès de parents concernés par une procédure de recouvrement mise en œuvre par l'ARIPA et de parents bénéficiaires potentiels de cette offre au niveau national. 48 entretiens sont à effectuer. L'enquête quantitative devra permettre de collecter un minimum de 3 000 réponses dont 750 par téléphone.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

Le marché comprend une tranche ferme de 12 mois et tranche optionnelle de 6 mois consistant en la présentation des résultats.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Chez titulaire, au siège de la CNAF et départements Morbihan, Pas-de-Calais et Alpes-Maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires annuel global sur les 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:

— effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années,

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant l'objet, le montant et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

La date d'ouverture est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture n'est pas publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18003506500036
Contact
Point de contact: Département des affaires juridiques et commandes publiques
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_0GYYPCrimT 🌏
Adresse Internet: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_0GYYPCrimT 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission électronique par la plateforme meoss.fr pour les communications et les échanges d'information effectués pour la présente procédure. Les candidats et soumissionnaires ont l'obligation de transmettre leurs documents concernant la candidature et l'offre, par voie électronique par la plateforme meoss.fr — les sous-critères du critère valeur technique sont:

— compréhension du besoin (appréhension de la problématique et des attendus, contexte, appropriation des thèmes d'entretiens et des questionnements): 23 points,

— modalités de recueil des données,

— méthodologie: modalités de conception et de passation des entretiens et du questionnaire; moyens informatiques et/ou humains dédiés pour l'information et les modalités de contact avec les allocataires, encadrement et suivi de l'équipe, gestion des aléas et difficultés): 18 points,

— modalités d'analyse et de restitution des résultats: méthodologie d'analyse transversale permettant d'articuler le volet qualitatif et le volet quantitatif de l'étude; propositions de pistes d'analyse: 12 points,

— composition de l'équipe proposée pour l'exécution des prestations: appréciée au regard du nombre et profils des intervenants, fonction exercée, qualifications/diplômes, compétences, expérience et nature des projets et études réalisés, démonstration du respect des délais impartis dans le CCTP: 7 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif nationale de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics. Direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public
Adresse postale: 1 c bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970823 📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 144970646 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 138-315463 (2018-07-17)

Avis d'attribution de marché (2019-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Étude évaluative de l'offre de service d'appui au recouvrement de l'ARIPA (Agence de recouvrement des impayés de pension alimentaire) par la réalisation, d'une part, d'une enquête qualitative par entretiens dans 3 départements suivie d'autre part, d'une enquête quantitative par questionnaires (en ligne et téléphonique) auprès de parents concernés par une procédure de recouvrement mise en œuvre par l'ARIPA et de parents bénéficiaires potentiels de cette offre au niveau national.

Valeur totale du marché: 78 925 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-03 📅
Date de publication: 2019-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 004-005339
Se réfère à l'avis: 2018/S 138-315463
Numéro JO-S: 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Nom: Asdo Études
Adresse postale: 28 rue de la Chapelle
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://asdo-etudes.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 78 925 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1c bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Source: OJS 2019/S 004-005339 (2019-01-03)

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