Étude évaluative de l'offre de service d'appui au recouvrement de l'ARIPA (Agence de recouvrement des impayés de pension alimentaire) par la réalisation, d'une part, d'une enquête qualitative par entretiens dans trois départements suivie d'autre part, d'une enquête quantitative par questionnaires (en ligne et téléphonique) auprès de parents concernés par une procédure de recouvrement mise en œuvre par l'ARIPA et de parents bénéficiaires potentiels de cette offre au niveau national.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude évaluative de l'offre de service d'appui au recouvrement de l'ARIPA (Agence de recouvrement des impayés de pension alimentaire)
17/18”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Étude évaluative de l'offre de service d'appui au recouvrement de l'ARIPA (Agence de recouvrement des impayés de pension alimentaire) par la réalisation,...”
Brève description
Étude évaluative de l'offre de service d'appui au recouvrement de l'ARIPA (Agence de recouvrement des impayés de pension alimentaire) par la réalisation, d'une part, d'une enquête qualitative par entretiens dans trois départements suivie d'autre part, d'une enquête quantitative par questionnaires (en ligne et téléphonique) auprès de parents concernés par une procédure de recouvrement mise en œuvre par l'ARIPA et de parents bénéficiaires potentiels de cette offre au niveau national.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Chez titulaire, au siège de la CNAF et départements Morbihan, Pas-de-Calais et Alpes-Maritimes.”
Description du marché:
“Étude évaluative de l'offre de service d'appui au recouvrement de l'ARIPA (Agence de recouvrement des impayés de pension alimentaire) par la réalisation,...”
Description du marché
Étude évaluative de l'offre de service d'appui au recouvrement de l'ARIPA (Agence de recouvrement des impayés de pension alimentaire) par la réalisation, d'une part, d'une enquête qualitative par entretiens dans 3 départements, suivie d'autre part, d'une enquête quantitative par questionnaires (en ligne et téléphonique) auprès de parents concernés par une procédure de recouvrement mise en œuvre par l'ARIPA et de parents bénéficiaires potentiels de cette offre au niveau national. 48 entretiens sont à effectuer. L'enquête quantitative devra permettre de collecter un minimum de 3 000 réponses dont 750 par téléphone.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comprend une tranche ferme de 12 mois et tranche optionnelle de 6 mois consistant en la présentation des résultats.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires annuel global sur les 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années,
— liste des principaux services fournis au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années,
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant l'objet, le montant et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture n'est pas publique”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission électronique par la plateforme meoss.fr pour les communications et les échanges d'information effectués pour...”
Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission électronique par la plateforme meoss.fr pour les communications et les échanges d'information effectués pour la présente procédure. Les candidats et soumissionnaires ont l'obligation de transmettre leurs documents concernant la candidature et l'offre, par voie électronique par la plateforme meoss.fr — les sous-critères du critère valeur technique sont:
— compréhension du besoin (appréhension de la problématique et des attendus, contexte, appropriation des thèmes d'entretiens et des questionnements): 23 points,
— modalités de recueil des données,
— méthodologie: modalités de conception et de passation des entretiens et du questionnaire; moyens informatiques et/ou humains dédiés pour l'information et les modalités de contact avec les allocataires, encadrement et suivi de l'équipe, gestion des aléas et difficultés): 18 points,
— modalités d'analyse et de restitution des résultats: méthodologie d'analyse transversale permettant d'articuler le volet qualitatif et le volet quantitatif de l'étude; propositions de pistes d'analyse: 12 points,
— composition de l'équipe proposée pour l'exécution des prestations: appréciée au regard du nombre et profils des intervenants, fonction exercée, qualifications/diplômes, compétences, expérience et nature des projets et études réalisés, démonstration du respect des délais impartis dans le CCTP: 7 points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif nationale de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics. Direction des affaires juridiques, sous-direction...”
Nom
Comité consultatif nationale de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics. Direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public
Avis d'attribution de marché (2019-01-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Étude évaluative de l'offre de service d'appui au recouvrement de l'ARIPA (Agence de recouvrement des impayés de pension alimentaire) par la réalisation,...”
Brève description
Étude évaluative de l'offre de service d'appui au recouvrement de l'ARIPA (Agence de recouvrement des impayés de pension alimentaire) par la réalisation, d'une part, d'une enquête qualitative par entretiens dans 3 départements suivie d'autre part, d'une enquête quantitative par questionnaires (en ligne et téléphonique) auprès de parents concernés par une procédure de recouvrement mise en œuvre par l'ARIPA et de parents bénéficiaires potentiels de cette offre au niveau national.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 78 925 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 138-315463
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 74/18
Titre: Étude évaluative de l'offre de service d'appui au recouvrement de l'ARIPA
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Asdo Études
Adresse postale: 28 rue de la Chapelle
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://asdo-etudes.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78 925 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 15 910 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Répondants, passation questionnaire téléphonique, conseil élaboration questionnaire et traitement données anonymes,”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1c bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Source: OJS 2019/S 004-005339 (2019-01-03)