Étude des conditions d’exploitation de la section Vitoria Dax à court terme

GEIE SEA Vitoria Dax

Sur la base des résultats des études de capacité de la section Vitoria Dax à court et moyen terme et de réaménagement du complexe ferroviaire Hendaye Irun à court terme, l'objectif général de l'étude pilotée par le GEIE Sud Europe Atlantique Vitoria Dax est de préciser les conditions d’exploitation de la section binationale Vitoria Dax à court terme, tant pour le transport de voyageurs que pour celui des marchandises.
En lien avec:
— la mise en service de la ligne nouvelle mixte Y Basque (Vitoria-Bilbao-San Sebastien/Irun) à horizon 2023,
— les travaux de régénération et modernisation du réseau existant espagnol et français,
— la stratégie de maintenance et d’allocation de capacité des gestionnaires d’infrastructure ferroviaire espagnol et français.
Cette étude devra expliciter notamment les modalités d’exploitation de cette section transfrontalière dont le trafic ferroviaire international et transfrontalier devrait se développer de manière importante tant pour les voyageurs que pour les marchandises.
Elle mettra en évidence les différentes caractéristiques d’infrastructures subsistantes après mise en service du Y Basque et pouvant avoir un impact sur le plan de transport international des entreprises ferroviaires, la programmation des travaux impactant fortement la capacité ferroviaire, la stratégie de maintenance nécessitant une coordination internationale afin de permettre la circulation des trains 24 h/24, le matériel roulant existant et projeté permettant de lever tout ou partie certaines contraintes d’exploitation existante, la nécessaire évolution des consignes d’exploitation du complexe ferroviaire Hendaye-Irun afin de faciliter le transit ferroviaire international, etc.
Cette étude proposera enfin des pistes d’amélioration d’exploitation concertées avec les gestionnaires d’infrastructures, opérateurs de terminaux et entreprises ferroviaires afin de donner toute leur pertinence aux investissements consacrés depuis plusieurs années sur cette section binationale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-17 Avis de marché
2018-11-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie ferroviaire
Quantité ou étendue: 100 000,00
Valeur totale du marché: 100 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie ferroviaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: GEIE SEA Vitoria DAX
Adresse postale: C/O SNCF Réseau / Immeuble Le Spinnaker — 17 rue Cabanac — CS 61926
Code postal: 33081
Commune postale: Bordeaux
Contact
Courrier électronique: jacques.coutou@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 524736852 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-17 📅
Date limite de soumission: 2018-09-04 📅
Date de publication: 2018-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 159-365951
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Les candidatures seront remises par voie postale ou par porteur contre récépissé. (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:00, sauf jours fériés). Les candidatures, arrivées après l’heure et la date limite indiquée, ne seront pas acceptées. Les candidatures seront remises dans une enveloppe cachetée, portant la mention suivante: «GEIE SEA Vitoria Dax / MA 18-002 / étude des conditions d’exploitation de la section Vitoria Dax à court terme.»
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:
Sur la base des résultats des études de capacité de la section Vitoria Dax à court et moyen terme et de réaménagement du complexe ferroviaire Hendaye Irun à court terme, l'objectif général de l'étude pilotée par le GEIE Sud Europe Atlantique Vitoria Dax est de préciser les conditions d’exploitation de la section binationale Vitoria Dax à court terme, tant pour le transport de voyageurs que pour celui des marchandises.
Afficher plus
En lien avec:
— la mise en service de la ligne nouvelle mixte Y Basque (Vitoria-Bilbao-San Sebastien/Irun) à horizon 2023,
— les travaux de régénération et modernisation du réseau existant espagnol et français,
— la stratégie de maintenance et d’allocation de capacité des gestionnaires d’infrastructure ferroviaire espagnol et français.
Cette étude devra expliciter notamment les modalités d’exploitation de cette section transfrontalière dont le trafic ferroviaire international et transfrontalier devrait se développer de manière importante tant pour les voyageurs que pour les marchandises.
Afficher plus
Elle mettra en évidence les différentes caractéristiques d’infrastructures subsistantes après mise en service du Y Basque et pouvant avoir un impact sur le plan de transport international des entreprises ferroviaires, la programmation des travaux impactant fortement la capacité ferroviaire, la stratégie de maintenance nécessitant une coordination internationale afin de permettre la circulation des trains 24 h/24, le matériel roulant existant et projeté permettant de lever tout ou partie certaines contraintes d’exploitation existante, la nécessaire évolution des consignes d’exploitation du complexe ferroviaire Hendaye-Irun afin de faciliter le transit ferroviaire international, etc.
Afficher plus
Cette étude proposera enfin des pistes d’amélioration d’exploitation concertées avec les gestionnaires d’infrastructures, opérateurs de terminaux et entreprises ferroviaires afin de donner toute leur pertinence aux investissements consacrés depuis plusieurs années sur cette section binationale.
Afficher plus
Durée de l'accord: 4 mois
Numéro de référence: GEIE SEA Vitoria Dax MA18-002
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Demande de concours financier communautaire dans le domaine du réseau transeuropéen de transport CEF

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères de sélection des candidatures seront les suivants:
— qualification de l’entreprise: références sur études similaires,
— disponibilité des moyens humains et techniques proposés,
— capacité économique et financière de l’entreprise.
Les candidats doivent remettre un dossier de candidature, en deux exemplaires, dont un non relié et
Reprographiable, composé de la manière suivante:
La déclaration de candidature (imprimé CERFA 30-3550 DC4 ou équivalent)
Le DC 1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané de candidats, l’habilitation du mandataire par chacun de ses co-traitants.
Seuls les DC 1 originaux sont acceptés.
En cas de groupement momentané de candidats, le mandataire et les cotraitants signent un DC1 original.
Toutefois, si les cotraitants n’ont pas tous la possibilité de signer cet original, ils doivent alors signer, chacun, une photocopie de cet original contenant les coordonnées de tous les cotraitants. Ainsi le mandataire remet-il au Maître d'Ouvrage une liasse constituée par le DC 1 original et toutes les copies de ce même original, complétées par la signature de chacun des cotraitants n’ayant pas pu signer l’original.
Afficher plus
Cet imprimé DC 1 doit être accompagné de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé le DC 1 (recto et verso) sont bien habilitées à engager l’entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé.
En cas de candidature groupée, un unique exemplaire est exigé.
Situation économique et financière:
L’imprimé CERFA DC 2 pour les candidats français et étrangers disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4
En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement est tenu de remettre un exemplaire de l’imprimé.
Le candidat complétera le point D (page 3/4) de l’imprimé DC 2 en exposant le chiffre d’affaires global
Des trois dernières années et le chiffre d’affaires des trois dernières années relatif à des prestations similaires aux prestations faisant l’objet du marché.
Il est en outre demandé:
— une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’a pas fait l’objet au sens de l’article 8-1
— Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’entre pas dans l’hypothèse prévue à l’article 8-3
Les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l’article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché.»
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat précisera au point E.1 (page 3/4) de l’imprimé DC 2 ou à travers une note distincte les moyens humains et techniques qu’il envisage de mettre en œuvre s’il est attributaire du marché, avec l’indication des travaux dont la cotraitance et la sous-traitance sont envisagées.
Afficher plus
Le candidat exposera au point E.2 (page 3/4) de ce même imprimé ou au travers d’une note distincte ses références récentes détaillées et significatives quant à l’objet du marché.
Le candidat fournira les certificats de qualification et les agréments dont il dispose.
Le candidat fournira une lettre d’intention de soumissionner motivée, qui sera étudiée avec attention par le maître d'ouvrage.
Le candidat joindra le CV des intervenants pressentis pour l’exécution de la mission. Ces CV seront centrés sur les qualifications professionnelles et les références les plus représentatives en adéquation avec l’objet du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: ressources propres, contributions des États allemand, français, portugais et espagnol, fonds européens.
Modalités de paiement: prix forfaitaires et non révisables.
Paiement à 45 jours à réception de la facture, par virement bancaire.
Unité monétaire: l’euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats pourront répondre seuls ou en groupement (conjoint et solidaire). Cependant, l’entité adjudicatrice se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 33 de la directive 93/38). En cas de groupement, la désignation du mandataire dans les dossiers de candidature est obligatoire.
Afficher plus
Autres conditions particulières:
Compte tenu du caractère international de la prestation attendue, l’attention des candidats est attirée sur le fait que le marché sera attribué à des prestataires internationaux maîtrisant parfaitement les langues espagnole et française (parlé et écrit): condition nécessaire et suffisante pour l’exécution de la prestation.
Afficher plus

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues:
Les candidatures doivent être présentées sur support papier et clé USB en langue française

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur Jacques Coutou, Directeur

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet – BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://www.ta-bordeaux.juradm.fr/ta/bordeaux/index.shtml 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CIRA de Paris (renseignements administratifs uniquement par téléphone)
Adresse postale: 39 square Saint-Charles
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Téléphone: +33 141863939 📞
Adresse Internet: http://www.service-public.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 159-365951 (2018-08-17)
Avis d'attribution de marché (2018-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 89 700,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GEIE SEA Vitoria Dax
Adresse postale: C/O SNCF Réseau/Immeuble Le Spinnaker — 17 rue Cabanac — CS 61926

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 214-491378
Se réfère à l'avis: 2018/S 159-365951
Numéro JO-S: 214

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 214-491378 (2018-11-05)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en génie civil Services de conseil en matière de... Services d'ingénierie ferroviaire