Étude de transfert de la compétence eau et assainissement vers Loudéac Communauté Bretagne Centre
Loudeac Communaute Bretagne Centre
Étude de transfert de la compétence eau et assainissement vers Loudéac Communauté Bretagne Centre.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-16.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-07-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2018-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2018-MFS32_Transfert_EA
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Loudéac Communauté Bretagne Centre
Adresse postale: 4/6 boulevard de la gare
Code postal: 22600
Commune postale: Loudéac
Contact
Adresse Internet: https://www.megalisbretagne.org/ 🌏
Courrier électronique: s.cotbreil@loudeac-communaute.bzh 📧
Téléphone: +33 296660909 📞
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org/ 🌏
URL pour la participation: https://www.megalisbretagne.org/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-16 📅
Date limite de soumission: 2018-09-17 📅
Date de publication: 2018-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 138-315431
Numéro JO-S: 138
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 20 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 90 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org/ 🌏
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de La Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 138-315431 (2018-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2018-MFS32_Transfert_EA
Brève description:
Étude de transfert de la compétence eau et assainissement vers Loudéac Communauté Bretagne Centre.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Loudéac Communauté Bretagne Centre
Adresse postale: 4/6 boulevard de la gare
Code postal: 22600
Commune postale: Loudéac
Contact
Adresse Internet: https://www.megalisbretagne.org/ 🌏
Courrier électronique: s.cotbreil@loudeac-communaute.bzh 📧
Téléphone: +33 296660909 📞
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org/ 🌏
URL pour la participation: https://www.megalisbretagne.org/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-16 📅
Date limite de soumission: 2018-09-17 📅
Date de publication: 2018-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 138-315431
Numéro JO-S: 138
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 20 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 90 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org/ 🌏
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de La Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 138-315431 (2018-07-16)
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