Étude de terrain qualitative des ordonnances du 22.9.2017 réformant le droit du travail

Dir animation recherche études statist

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude de terrain de nature qualitative ayant pour objectif d'analyser la mise en œuvre des ordonnances du 22.9.2017, leur appropriation par les acteurs du dialogue social, les freins et difficultés éventuels à la mise en place du nouveau cadre ainsi que les premiers effets sur le dialogue social en entreprise et la relation de travail. Le rapport, basé sur 40 monographies, contribuera à la réflexion du comité d'évaluation des ordonnances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Amnyos consultants
• Orseu

Qui ?

• Dir animation recherche études statist

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-02	Avis de marché
2018-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2018-06
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR animation recherche études statist
Adresse postale: 39/43 quai André Citroën
Code postal: 75902
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: mylene.durand@travail.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144382439 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=380225&orgAcronyme=e8r 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=380225&orgAcronyme=e8r 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-02 📅
Date limite de soumission: 2018-08-22 📅
Date de publication: 2018-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 126-287814
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

La réponse électronique est obligatoire pour ce marché. Les plis transmis en format papier ne seront pas recevables.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 167 000 EUR 💰
Brève description:

Étude de terrain qualitative des ordonnances du 22.9.2017 réformant le droit du travail.

Valeur estimée hors TVA: 167 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

La réponse électronique est obligatoire pour ce marché. Les plis transmis en format papier ne seront pas recevables.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel…

… «général» et moyen des 3 derniers exercices disponibles,

… «spécifique» et moyen dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années,

— présentation des prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans,

— attestation sur l'honneur attestant que le candidat n'est pas concerné par les cas d'interdiction de soumissionner, mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (DC1 mis à jour de cette réglementation signé ou annexe 1 complétée et signée). Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) La qualité et la clarté des méthodes et des techniques proposées pour l'exécution des prestations d'enquête
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 2) Les moyens humains et organisationnels permettant d'assurer la qualité et les délais d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mylène Durand
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=380225&orgAcronyme=e8r 🌏

Référence
Informations complémentaires

La dépense est imputée sur les crédits de la mission travail et emploi, programme 155, action 12. Les plis devront impérativement être transmis par voie dématérialisée pour être recevables. les candidats peuvent présenter leur candidature sous forme de DUME. Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE): https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=380225&orgAcronyme=e8r Les réponses aux demandes de renseignements complémentaires, envoyées au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, sur les documents de la consultation sont transmises aux candidats au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunaladministratif.fr/Informations-pratiques/Acces-etcoordonnees 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551.1 du code de justice administrative),

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivant du code de justice administrative peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

— un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 126-287814 (2018-07-02)

Avis d'attribution de marché (2018-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 159 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-06 📅
Date de publication: 2018-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 214-490843
Se réfère à l'avis: 2018/S 126-287814
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

La dépense est imputée sur les crédits de la mission travail et emploi, programme 155, action 12

Objet
Champ d'application du marché

La dépense est imputée sur les crédits de la mission travail et emploi, programme 155, action 12

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité et la clarté des méthodes et des techniques proposées pour l'exécution des
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Les moyens humains et organisationnels permettant d'assurer la qualité et les délais
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-05 📅
Nom: Orseu
Adresse postale: 3 rue Bayard
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Nord-Pas de Calais 🏙️
Adresse Internet: http://orseu.com/ 🌏
Nom: Amnyos consultants
Adresse postale: 11 avenue Philippe Auguste
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.amnyos.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 159 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunaladministratif.fr/Informations-pratiques/Accesetcoordonnees 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel peut être introduit depuis procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551.1 du code de justice administrative),

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivant du code de justice administrative peut être introduit après la contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, ou dans un délai de compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune la conclusion du contrat n'a été effectuée,

— un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé par contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité.

Source: OJS 2018/S 214-490843 (2018-11-06)

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