Étude de terrain qualitative des ordonnances du 22.9.2017 réformant le droit du travail

Dir animation recherche études statist

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude de terrain de nature qualitative ayant pour objectif d'analyser la mise en œuvre des ordonnances du 22.9.2017, leur appropriation par les acteurs du dialogue social, les freins et difficultés éventuels à la mise en place du nouveau cadre ainsi que les premiers effets sur le dialogue social en entreprise et la relation de travail. Le rapport, basé sur 40 monographies, contribuera à la réflexion du comité d'évaluation des ordonnances.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-02 Avis de marché
2018-11-06 Avis d'attribution de marché
Avis d'attribution de marché (2018-11-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mylène Durand
Téléphone: +33 144382439 📞
Courrier électronique: mylene.durand@travail.gouv.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Étude de terrain qualitative des ordonnances du 22.9.2017 réformant le droit du travail 2018-06”
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude de terrain de nature qualitative ayant pour objectif d'analyser la mise en œuvre des ordonnances...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 159 100 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude de terrain de nature qualitative ayant pour objectif d'analyser la mise en œuvre des ordonnances...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La qualité et la clarté des méthodes et des techniques proposées pour l'exécution des”
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom):
“Les moyens humains et organisationnels permettant d'assurer la qualité et les délais”
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 30 %
Description
Informations complémentaires:
“La dépense est imputée sur les crédits de la mission travail et emploi, programme 155, action 12”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 126-287814

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2018-06
Date de conclusion du contrat: 2018-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Orseu
Adresse postale: 3 rue Bayard
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord-Pas de Calais 🏙️
URL: http://orseu.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Amnyos consultants
Adresse postale: 11 avenue Philippe Auguste
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.amnyos.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 167 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 159 100 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr/Informations-pratiques/Accesetcoordonnees 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut être introduit depuis procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551.1 du code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr/Informations-pratiques/Accesetcoordonnees 🌏
Source: OJS 2018/S 214-490843 (2018-11-06)