Étude de maîtrise d'œuvre pour le franchissement piétonnier du défilé du Portalet Gr®653 — voie d'Arles

Conseil général des Pyrénées-Atlantiques

Mission de maîtrise d'œuvre loi MOP domaine infrastructures: Études préliminaires (EP), Avant-projet (AVP), Projet (PRO), Assistance aux contrats de travaux (Act), Visa des études réalisées par les entreprises (Visa), Direction et exécution des travaux (DET) et Assistance aux opérations de réception (AOR) et une mission complémentaire: Ordonnancement et pilotage de chantier (OPC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atelier Christophe Broichot
• Cabinet d'études Marc Merlin Agence de Dax
• IMSRN
• SARL Isabelle Joly Architecte
• Xavier Arbelbide

Qui ?

• Conseil général des Pyrénées-Atlantiques

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-07	Avis de marché
2019-04-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: PORTALET_MOe
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: Direction générale adjointe des territoires, éducation vivre ensemble direction de la culture, de la jeunesse et des sports — mission sports, jeunesse et vie associative
Code postal: 64058
Commune postale: Pau Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.le64.fr 🌏
Courrier électronique: etienne.hourcade-lamarque@le64.fr 📧
Téléphone: +33 559114414 📞
Fax: +33 559114633 📠
URL des documents: https://www.eadministration64.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=21162&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://www.eadministration64.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-07 📅
Date limite de soumission: 2019-01-14 📅
Date de publication: 2018-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 239-546092
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. La signature électronique est facultative. Les modalités de téléchargement de l'intégralité du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques: http//www.eadministration64.fr (Référence de la consultation: Portalet_Moe). L'Accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés «.zip». Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. Les candidats peuvent transmettre adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde à l'adresse suivante: département des Pyrénées-Atlantiques — Hôtel du Département — Dgadgs — direction juridique et de la commande publique — mission marchés — 64 avenue Jean Biray — 64058 Pau Cedex 9. Crédit départementaux — AP/Plan Montagne Imputation 23-2314-32. Délai de paiement de 30 jours. Prix global et forfaitaire, provisoire révisable. Avance accordée. Les candidats qui ont remis des prestations conformes aux documents de la consultation bénéficient d'une prime dont le montant est de 400 EUR. La durée du marché court de sa date de notification à l'expiration du délai de parfait achèvement du dernier ouvrage réalisé.la durée globale prévisionnelle du marché de maîtrise d'œuvre est estimé à 36 mois. Tranche ferme: — ouvrage 1 : 17 mois de phase études, 7 mois de phase travaux (hors AO) et 12 mois d'année de parfait achèvement, — ouvrage 2 : 17 mois de phase études, 7 mois de phase travaux (hors AO) et 12 mois d'année de parfait achèvement; Tranche optionnelle 1: ouvrage 3 : 17 mois de phase études, 7 mois de phase travaux (hors AO) et 12 mois d'année de parfait achèvement. Le délai limite de notification par ordre de service de la décision d'affermissement de la tranche optionnelle 1 est de 14 mois à compter de la date de notification du marché. Il n'y a ni indemnité de dédit ni indemnité d'attente.

Informations complémentaires

Les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. La signature électronique est facultative.

Les modalités de téléchargement de l'intégralité du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques: http//www.eadministration64.fr (Référence de la consultation: Portalet_Moe).

L'Accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés «.zip». Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme.

Les candidats peuvent transmettre adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde à l'adresse suivante: département des Pyrénées-Atlantiques — Hôtel du Département — Dgadgs — direction juridique et de la commande publique — mission marchés — 64 avenue Jean Biray — 64058 Pau Cedex 9.

Crédit départementaux — AP/Plan Montagne Imputation 23-2314-32.

Délai de paiement de 30 jours.

Prix global et forfaitaire, provisoire révisable.

Avance accordée.

Les candidats qui ont remis des prestations conformes aux documents de la consultation bénéficient d'une prime dont le montant est de 400 EUR.

La durée du marché court de sa date de notification à l'expiration du délai de parfait achèvement du dernier ouvrage réalisé.la durée globale prévisionnelle du marché de maîtrise d'œuvre est estimé à 36 mois.

Tranche ferme:

— ouvrage 1 : 17 mois de phase études, 7 mois de phase travaux (hors AO) et 12 mois d'année de parfait achèvement,

— ouvrage 2 : 17 mois de phase études, 7 mois de phase travaux (hors AO) et 12 mois d'année de parfait achèvement;

Tranche optionnelle 1: ouvrage 3 : 17 mois de phase études, 7 mois de phase travaux (hors AO) et 12 mois d'année de parfait achèvement.

Le délai limite de notification par ordre de service de la décision d'affermissement de la tranche optionnelle 1 est de 14 mois à compter de la date de notification du marché.

Il n'y a ni indemnité de dédit ni indemnité d'attente.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Opération composée de 2 tranches et 3 ouvrages:

— tranche ferme:

—— ouvrage 1: passerelle sur le Sescoué y compris le chemin d'accès depuis le GR10 au nord (rénovation d'un chemin rural, confortation d'un sentier, travaux de protection contre les chutes de blocs rocheux, construction d'un belvédère et d'une passerelle de type himalayenne),

—— ouvrage 2: Passerelle en encorbellement le long de la RN 134 entre le pont d'enfer (accès au fort) et le pont d'Urdos au sud y compris passage protégé,

— tranche optionnelle 1:

—— ouvrage 3: passerelle au droit du pont SNCF, y compris les chemins d'accès situés de part et d'autre, depuis le Pont d'Urdos au nord et jusqu'au parking de la gare d'Urdos au sud.

L'enveloppe financière prévisionnelle globale des travaux est de: 3 250 000 EUR HT, décomposée comme suit:

— ouvrage 1 — 800 000 EUR HT,

— ouvrage 2 — 1 600 000 EUR HT,

— ouvrage 3 — 850 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 36 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Poctefa, feder poi massif

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le formulaire DC1 ou, à défaut, les pièces suivantes:

— lettre de candidature,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-i-1

— copie de l'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes ou preuve équivalente pour les candidats établis dans un pays de l'union Européenne autre que la France (Loi du 3.1.1977),

— preuve du diplôme d'architecte du patrimoine ou preuve de la spécialisation «architecture et patrimoine» ou preuve équivalente pour les candidats établis dans un pays de l'Union européenne autre que la France (10 ans d'expérience a minima dans le domaine des monuments historiques).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Compétences architecturales requises (architecte DPLG, architecte du patrimoine ou spécialisation «Architecture et patrimoine» ayant a minima 10 ans d'expérience dans le domaine des monuments historiques) — loi 3.1.1977, loi ELAN nº 2018-1021 du 23.11.2018 et à l'article R. 431- 2 du code de l'urbanisme (permis d'aménager).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Hôtel du Département — 64000 Pau
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eadministration64.fr 🌏
URL des documents: https://www.eadministration64.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=21162&orgAcronyme=t5y 🌏
Adresse Internet: https://www.eadministration64.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. La signature électronique est facultative.

Les modalités de téléchargement de l'intégralité du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques: http//www.eadministration64.fr (Référence de la consultation: Portalet_Moe).

L'Accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés «.zip». Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme.

Les candidats peuvent transmettre adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde à l'adresse suivante: département des Pyrénées-Atlantiques — Hôtel du Département — Dgadgs — direction juridique et de la commande publique — mission marchés — 64 avenue Jean Biray — 64058 Pau Cedex 9.

Crédit départementaux — AP/Plan Montagne Imputation 23-2314-32.

Délai de paiement de 30 jours.

Prix global et forfaitaire, provisoire révisable.

Avance accordée.

Les candidats qui ont remis des prestations conformes aux documents de la consultation bénéficient d'une prime dont le montant est de 400 EUR.

La durée du marché court de sa date de notification à l'expiration du délai de parfait achèvement du dernier ouvrage réalisé.la durée globale prévisionnelle du marché de maîtrise d'œuvre est estimé à 36 mois.

Tranche ferme:

— ouvrage 1 : 17 mois de phase études, 7 mois de phase travaux (hors AO) et 12 mois d'année de parfait achèvement,

— ouvrage 2 : 17 mois de phase études, 7 mois de phase travaux (hors AO) et 12 mois d'année de parfait achèvement;

Tranche optionnelle 1: ouvrage 3 : 17 mois de phase études, 7 mois de phase travaux (hors AO) et 12 mois d'année de parfait achèvement.

Le délai limite de notification par ordre de service de la décision d'affermissement de la tranche optionnelle 1 est de 14 mois à compter de la date de notification du marché.

Il n'y a ni indemnité de dédit ni indemnité d'attente.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos — 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux Marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: 4 B esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2018/S 239-546092 (2018-12-07)

Avis d'attribution de marché (2019-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre loi MOP domaine infrastructures: Études préliminaires (EP), Avant-projet (AVP), Projet (Pro), Assistance aux contrats de travaux (ACT), Visa des études réalisées par les entreprises (VISA), Direction et exécution des travaux (DET) et Assistance aux opérations de Réception (AOR) et une mission complémentaire: Ordonnancement et pilotage de chantier (OPC).

Valeur totale du marché: 299 960 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Pyrénées-Atlantiques

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-05 📅
Date de publication: 2019-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 070-166101
Se réfère à l'avis: 2018/S 239-546092
Numéro JO-S: 70

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tranche ferme:

— ouvrage 1: passerelle sur le Sescoué y compris le chemin d'accès depuis le GR10 au nord (rénovation d'un chemin rural, confortation d'un sentier, travaux de protection contre les chutes de blocs rocheux, construction d'un belvédère et d'une passerelle de type himalayenne),

— ouvrage 2: passerelle en encorbellement le long de la RN 134 entre le pont d'enfer (accès au fort) et le pont d'Urdos au sud y compris passage protégé;

Tranche optionnelle 1:

— ouvrage 3: passerelle au droit du pont SNCF, y compris les chemins d'accès situés de part et d'autre, depuis le Pont d'Urdos au nord et jusqu'au parking de la gare d'Urdos au sud.

— ouvrage 1 — 800 000 EUR HT

— ouvrage 2 — 1 600 000 EUR HT

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-26 📅
Nom: Cabinet d'études Marc Merlin Agence de Dax
Adresse postale: 26 rue Joseph darqué
Commune postale: Dax
Code postal: 40100
Pays: France 🇫🇷
Landes 🏙️
Nom: SARL Isabelle Joly Architecte
Adresse postale: 5 rue de la Monnaie
Commune postale: Bayonne
Code postal: 64100
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Nom: Atelier Christophe Broichot
Adresse postale: 7 allée de Tourny
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: Gironde 🏙️
Nom: Xavier Arbelbide
Adresse postale: Saltoki, 34 bis route de Pitoys, ZA de Maignon
Commune postale: Anglet
Code postal: 64600
Nom: Imsrn
Adresse postale: espace Jean Pégot
Commune postale: Saint-Gaudens
Code postal: 31800
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 359 952 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey, BP 543
Source: OJS 2019/S 070-166101 (2019-04-05)

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