Étude de la circulation des eaux souterraines: réalisation de traçages

Communauté de l'agglomération havraise

La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 26.1, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum mais avec une estimation annuelle de 62 500 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Iddea

Qui ?

• Communauté de l'agglomération havraise

Qu'est-ce que c'est ?

• Planification environnementale › Services de gestion des ressources naturelles et de planification de la stratégie de conservation

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-11	Avis de marché
2019-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion des ressources naturelles et de planification de la stratégie de conservation
Numéro de référence: 18fs-Codah-0085-I
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion des ressources naturelles et de planification de la stratégie de conservation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion des ressources naturelles et de planification de la stratégie de conservation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: Hôtel d'agglomération, 19 rue Georges Braque, CS 70 854
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: http://www.codah.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-11 📅
Date limite de soumission: 2018-09-14 📅
Date de publication: 2018-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 133-304088
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier: — à l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de la CODAH, — l'entité adjudicatrice impose la remise des offres par voie électronique, — jugement des propositions: —— critères de jugement: valeur technique jugée sur le mémoire technique remis: ——— qualité de la note méthodologique (noté sur 5), ——— pertinence des moyens matériels mis en œuvre (noté sur 2), ——— pertinence des moyens humains mis en œuvre et détail des temps d'intervention par phase (phase préparatoire, phase de réalisation du traçage, phase de présentation des résultats sur la base d'un traçage avec 1 point d'injection et d'un suivi de 3 points de restitution pendant 2 mois) (noté sur 3). — notation: somme des notes des sous critères — pondération: coefficient 7 * prix des prestations, — notation: 10 pour le prix le moins cher puis classement relatif: prix le moins cher / prix proposé X 10: coefficient 3. Pour chacun des critères, les pondérations indiquées ci-dessus seront appliquées à la note attribuée au candidat. En conséquence, l'entreprise qui aura le plus grand nombre de points tous critères confondus, après pondération, sera classée au 1

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier:

— à l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de la CODAH,

— l'entité adjudicatrice impose la remise des offres par voie électronique,

— jugement des propositions:

—— critères de jugement: valeur technique jugée sur le mémoire technique remis:

——— qualité de la note méthodologique (noté sur 5),

——— pertinence des moyens matériels mis en œuvre (noté sur 2),

——— pertinence des moyens humains mis en œuvre et détail des temps d'intervention par phase (phase préparatoire, phase de réalisation du traçage, phase de présentation des résultats sur la base d'un traçage avec 1 point d'injection et d'un suivi de 3 points de restitution pendant 2 mois) (noté sur 3).

— notation: somme des notes des sous critères — pondération: coefficient 7 * prix des prestations,

— notation: 10 pour le prix le moins cher puis classement relatif: prix le moins cher / prix proposé X 10: coefficient 3. Pour chacun des critères, les pondérations indiquées ci-dessus seront appliquées à la note attribuée au candidat. En conséquence, l'entreprise qui aura le plus grand nombre de points tous critères confondus, après pondération, sera classée au 1

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification, reconductible par période de 1 an par tacite reconduction au maximum 4 fois, soit une période maximale de 5 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel d'agglomération 76085 — Le Havre Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Capacité technique et professionnelle:

— en l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article 183 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient). Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient) interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24760059600107
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération havraise: Secrétariat de la commission d'appel d'offres
Adresse postale: Hôtel d'agglomération
Commune postale: Le Havre Cedex
Téléphone: +33 235194486 📞
Fax: +33 235194466 📠
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— à l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de la CODAH,

— l'entité adjudicatrice impose la remise des offres par voie électronique,

— jugement des propositions:

—— critères de jugement: valeur technique jugée sur le mémoire technique remis:

——— qualité de la note méthodologique (noté sur 5),

——— pertinence des moyens matériels mis en œuvre (noté sur 2),

——— pertinence des moyens humains mis en œuvre et détail des temps d'intervention par phase (phase préparatoire, phase de réalisation du traçage, phase de présentation des résultats sur la base d'un traçage avec 1 point d'injection et d'un suivi de 3 points de restitution pendant 2 mois) (noté sur 3).

— notation: somme des notes des sous critères — pondération: coefficient 7 * prix des prestations,

— notation: 10 pour le prix le moins cher puis classement relatif: prix le moins cher / prix proposé X 10: coefficient 3. Pour chacun des critères, les pondérations indiquées ci-dessus seront appliquées à la note attribuée au candidat. En conséquence, l'entreprise qui aura le plus grand nombre de points tous critères confondus, après pondération, sera classée au 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2018/S 133-304088 (2018-07-11)

Avis d'attribution de marché (2019-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 26.1, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum mais avec une estimation annuelle de 62 500 EUR (H.T.).

Valeur totale du marché: 200 630 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hotel d'agglomération, 19 rue Georges Braque, CS 70 854

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-08 📅
Date de publication: 2019-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 031-070716
Se réfère à l'avis: 2018/S 133-304088
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Le montant indiqué s'entend comme un montant de simulation de commande pour une période de 5 ans. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, étage 4b, 19 rue Georges Braque, CS 70854, 76085 Le Havre Cedex, entre 8:30 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hotel d'agglomération, 76085 Le Havre Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-31 📅
Nom: Iddea
Adresse postale: 289 bld Duhamel du Monceau
Commune postale: Olivet
Code postal: 45160
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 200 630 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Le montant indiqué s'entend comme un montant de simulation de commande pour une période de 5 ans. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, étage 4b, 19 rue Georges Braque, CS 70854, 76085 Le Havre Cedex, entre 8:30 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.

Source: OJS 2019/S 031-070716 (2019-02-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services relatifs à l'environnement (>20)

Gestion environnementale (>20)

Planification environnementale (2)