La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 26.1, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum mais avec une estimation annuelle de 62 500 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de l'agglomération havraise
Numéro d'enregistrement national: 24760059600107
Adresse postale: Hôtel d'agglomération, 19 rue Georges Braque, CS 70 854
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76085
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.codah.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Communauté de l'agglomération havraise: Secrétariat de la commission d'appel d'offres”
Adresse postale: Hôtel d'agglomération
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76085
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235194486📞
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr📧
Fax: +33 235194466 📠
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.mpe76.fr/🌏
URL de l'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏 Communication
URL de participation: https://www.mpe76.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude de la circulation des eaux souterraines: réalisation de traçages
18fs-Codah-0085-I”
Produits/services: Services de gestion des ressources naturelles et de planification de la stratégie de conservation📦
Brève description:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 26.1, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Brève description
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 26.1, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum mais avec une estimation annuelle de 62 500 EUR HT.
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 26.1, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum mais avec une estimation annuelle de 62 500 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification, reconductible par période de 1 an par...”
Description des renouvellements
Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification, reconductible par période de 1 an par tacite reconduction au maximum 4 fois, soit une période maximale de 5 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— en l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations,
— présentation d'une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— en l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article 183 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient). Le pouvoir...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient). Le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient) interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-17
14:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — conformément à...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier:
— à l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de la CODAH,
— l'entité adjudicatrice impose la remise des offres par voie électronique,
— jugement des propositions:
—— critères de jugement: valeur technique jugée sur le mémoire technique remis:
——— qualité de la note méthodologique (noté sur 5),
——— pertinence des moyens matériels mis en œuvre (noté sur 2),
——— pertinence des moyens humains mis en œuvre et détail des temps d'intervention par phase (phase préparatoire, phase de réalisation du traçage, phase de présentation des résultats sur la base d'un traçage avec 1 point d'injection et d'un suivi de 3 points de restitution pendant 2 mois) (noté sur 3).
— notation: somme des notes des sous critères — pondération: coefficient 7 * prix des prestations,
— notation: 10 pour le prix le moins cher puis classement relatif: prix le moins cher / prix proposé X 10: coefficient 3. Pour chacun des critères, les pondérations indiquées ci-dessus seront appliquées à la note attribuée au candidat. En conséquence, l'entreprise qui aura le plus grand nombre de points tous critères confondus, après pondération, sera classée au 1 rang du classement final. En cas d'égalité de points, l'entreprise la mieux classée sur le critère de la valeur technique sera privilégiée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2018/S 133-304088 (2018-07-11)
Avis d'attribution de marché (2019-02-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hotel d'agglomération, 19 rue Georges Braque, CS 70 854
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Etude de la circulation des eaux souterraines: réalisation de traçages
18fs-Codah-0085-I”
Brève description:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 26.1, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif...”
Brève description
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 26.1, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum mais avec une estimation annuelle de 62 500 EUR (H.T.).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 630 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hotel d'agglomération, 76085 Le Havre Cedex.
Description du marché:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 26.1, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif...”
Description du marché
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 26.1, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum mais avec une estimation annuelle de 62 500 EUR (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 133-304088
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Iddea
Adresse postale: 289 bld Duhamel du Monceau
Commune postale: Olivet
Code postal: 45160
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 630 💰
“Le montant indiqué s'entend comme un montant de simulation de commande pour une période de 5 ans. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant...”
Le montant indiqué s'entend comme un montant de simulation de commande pour une période de 5 ans. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, étage 4b, 19 rue Georges Braque, CS 70854, 76085 Le Havre Cedex, entre 8:30 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.
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Source: OJS 2019/S 031-070716 (2019-02-08)