La présente consultation est lancée sous forme de l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25 I 1, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Critères de jugement des offres:
— la valeur technique de la prestation notée sur 20 points affectée d'un coefficient 7 et se déclinant selon les sous-critères suivants:
— qualité de l'approche organisationnelle et méthodologique, notée sur 7 points,
— qualité de la composition de l'équipe et compétence des moyens humains affectés à l'exécution des prestations, notée sur 7 points,
— Délai: Pertinence des temps passés par élément de mission et par intervenant, et cohérence de ces temps d'intervention avec la méthodologie du candidat, jugée sur 6 points,
— le prix de la prestation noté sur 20 points affecté d'un coefficient 3.
Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales: 10 jours
Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus uniquement en ligne à l'adresse internet du profil d'acheteur:https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com rubrique «Questions/Réponses»
Transmission des dossiers d'offre: par voie dématérialisée uniquement en ligne à l'adresse internet du profil d'acheteur
https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Autres renseignements: procédure dématérialisée. La Collectivité territoriale de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse internet suivante:
https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Cette plate-forme permet notamment (munie de la référence d'identification du marché au présent avis d'appel public à la concurrence):
— La recherche des consultations passées par la Collectivité Territoriale de Martinique,
— Le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE,
— La transmission par voie électronique des dossiers d'offre.
Modalités essentielles de financement et de paiement: Les prestations seront financée par les fonds propres de la CTM.
Paiement: Virement administratif.
Délai global de paiement: 30 jours.
Avance de 5 % prévue.
Variation des prix: prix révisables