Procédure de demande d'Autorisation unique pluriannuelle (AUP) de l'Organisme de gestion collective (OUGC). Réalisation de l'étude d'incidence et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la constitution du dossier de demande d'AUP complet et suivi et assistance juridique au cours de l'instruction du dossier de demande d'AUP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-01.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-21.
Avis de marché (2018-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Chambre d'agriculture de Vaucluse
Numéro d'enregistrement national: chambre D'Agriculture VAU
Adresse postale: site Agroparc - TSA 58432
Commune postale: Avignon Cedex 9
Code postal: 84912
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490236538📞
Courrier électronique: jean-marie.michel@vaucluse.chambagri.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.chambre-agriculture84.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.chambre-agriculture84.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Chambre d'agriculture de Vaucluse
Adresse postale: site Agroparc - TSA 58432
Commune postale: Avignon Cedex 9
Code postal: 84912
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Claire Bernard
Téléphone: +33 490236501📞
Courrier électronique: claire.bernard@vaucluse.chambagri.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.chambre-agriculture84.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Chambre d'agriculture de Vaucluse
Numéro d'enregistrement national: chambre D'Agriculture VAU
Adresse postale: site Agroparc - TSA 58432
Commune postale: Avignon Cedex 9
Code postal: 84912
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Jean-Marie Michel
Téléphone: +33 490236538📞
Courrier électronique: jean-marie.michel@vaucluse.chambagri.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.chambre-agriculture84.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Étude d'incidence environnementale assistance à maîtrise d'ouvrage
CA84-2018-3
Produits/services: Services d'études📦
Produits/services: QB52
📦
Brève description:
“Procédure de demande d'Autorisation unique pluriannuelle (AUP) de l'Organisme de gestion collective (OUGC). Réalisation de l'étude d'incidence et assistance...”
Brève description
Procédure de demande d'Autorisation unique pluriannuelle (AUP) de l'Organisme de gestion collective (OUGC). Réalisation de l'étude d'incidence et assistance à maîtrise d'ouvrage pour la constitution du dossier de demande d'AUP complet et suivi et assistance juridique au cours de l'instruction du dossier de demande d'AUP.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: QB52
📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Vaucluse Drôme.
Description du marché:
“Réalisation d'une étude d'incidence.
Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la constitution d'un dossier d'AUP et le suivi et l'assistance...”
Description du marché
Réalisation d'une étude d'incidence.
Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la constitution d'un dossier d'AUP et le suivi et l'assistance juridique au cours de l'instruction du dossier de demande d'AUP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-03-15 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-08
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Avignon.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 Nîmes Cedex 9
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 248-573787 (2018-12-21)