Étude d'harmonisation et d'optimisation du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers: étude du mode de financement du service et nouveau schéma de collecte

Communauté d'agglomeration du pays Basque

Le présent marché, qui porte sur une étude complète, tant sur les volets financiers, juridiques, qu'organisationnels et techniques, constituera l'outil d'aide à la décision sur lequel les élus de la Communauté d'agglomération Pays Basque (CAPB) s'appuieront pour décider de l'évolution du mode de financement du Service public de prévention et de gestion des déchets (SPPGD) à l'échelle du territoire, et de la mise en place d'un nouveau schéma de collecte des déchets ménagers et assimilés en lien avec les spécificités de la CAPB (organisations actuelles, niveaux de performances, caractéristiques des territoires, typologies d'habitat).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-31.

Qui ?

• Communauté d'agglomeration du pays Basque

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-31	Avis de marché

Avis de marché (2018-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: Etude_sppgd
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays Basque
Adresse postale: 15 avenue Maréchal Foch, CS 88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.communaute-paysbasque.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 559447272 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-31 📅
Date limite de soumission: 2018-12-04 📅
Date de publication: 2018-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 212-485466
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — Le présent avis est un appel à candidatures passé dans le cadre d'une procédure restreinte. Seuls les candidats admis à l'issue de la phase candidatures seront invités à remettre une offre. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site Internet suivant: https://marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 42 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature sous la forme d'un imprimé DC1 dans la version du 26.10.2016; en cas de groupement, le DC1 indiquera le mandataire et les membres cotraitants,

— en cas de groupement, un courrier d'habilitation du mandataire par ses cotraitants lui donnant pouvoir de les représenter,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Une déclaration du candidat impérativement sous la forme d'un imprimé DC2 (version du 26.10.2016), complétée par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement, mentionnant les réponses correspondantes en particulier pour les rubriques B, C, D, E, F et G le cas échéant, et avec en annexes les informations et/ou documents suivants:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public (études liées à la gestion des déchets dans les collectivités territoriales), portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat individuel, ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement, fournira en annexe du DC2, les informations et/ou documents suivants:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, notamment les références d'études similaires portant sur l'harmonisation du mode de financement de la gestion des déchets. Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements suivants:

—— le montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence,

—— le descriptif de la prestation réalisée,

—— l'année de réalisation,

—— le destinataire (public ou privé).

— chaque candidature devra être constituée d'un ou plusieurs opérateur(s) économique(s) réunissant globalement les compétences et qualifications professionnelles suivantes:

—— juridique droit public, fiscalité et financement public,

—— stratégie comportementale, sociologie, sciences économiques et sociales,

—— gestion de projet et conduite du changement,

—— environnement, prévention et gestion publique des déchets,

—— fonctionnement des collectivités territoriales,

—— communication,

—— cartographie.

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

— les candidats joindront une note de présentation indiquant les noms et les qualifications professionnelles des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du présent marché public,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Si le candidat se présente en groupement, chacun des membres doit remettre une déclaration du candidat reprenant l'ensemble des éléments ci-dessus. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière, technique et professionnelle par tout autre moyen.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) capacités techniques et professionnelles: 80 %, jugées au regard des éléments suivants:

— la déclaration relative aux effectifs du candidat: 40 % jugé au regard des pièces suivantes:

—— la note de présentation indiquant les noms et les qualifications professionnelles des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du présent marché public,

—— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

—— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public: 5 %,

— les références, les compétences et qualifications du candidat: 35 %.

2) capacités financières: 20 %, jugées au regard du chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant l'objet du marché.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006710600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 212-485466 (2018-10-31)

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