Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat individuel, ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement, fournira en annexe du DC2, les informations et/ou documents suivants:
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, notamment les références d'études similaires portant sur l'harmonisation du mode de financement de la gestion des déchets. Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements suivants:
—— le montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence,
—— le descriptif de la prestation réalisée,
—— l'année de réalisation,
—— le destinataire (public ou privé).
— chaque candidature devra être constituée d'un ou plusieurs opérateur(s) économique(s) réunissant globalement les compétences et qualifications professionnelles suivantes:
—— juridique droit public, fiscalité et financement public,
—— stratégie comportementale, sociologie, sciences économiques et sociales,
—— gestion de projet et conduite du changement,
—— environnement, prévention et gestion publique des déchets,
—— fonctionnement des collectivités territoriales,
—— communication,
—— cartographie.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
— les candidats joindront une note de présentation indiquant les noms et les qualifications professionnelles des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du présent marché public,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Si le candidat se présente en groupement, chacun des membres doit remettre une déclaration du candidat reprenant l'ensemble des éléments ci-dessus. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière, technique et professionnelle par tout autre moyen.