Etat des lieux du parc de véhicules motorisés circulants sur le territoire de la métropole du Grand Paris

Métropole du Grand Paris

Etat des lieux du parc de véhicules motorisés circulants sur le territoire de la métropole du Grand Paris — Les 12 points d'enquêtes relevant de la partie forfaitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aximum
• Macq France

Qui ?

• Métropole du Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-12	Avis de marché
2018-09-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Numéro de référence: 2018.AO.DE.010
Brève description:

Etat des lieux du parc de véhicules motorisés circulants sur le territoire de la métropole du Grand Paris — Les 12 points d'enquêtes relevant de la partie forfaitaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole du Grand Paris
Adresse postale: 15-19 avenue Pierre Mendès-France
Code postal: 75646
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: karelle.delaunay@metropolegrandparis.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=300070&orgAcronyme=d7x 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-12 📅
Date limite de soumission: 2018-05-14 📅
Date de publication: 2018-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 073-162184
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Il s'agit d'une procédure formalisée passée en application des articles 66 et 68 du décret relatif aux marchés publics. Ce marché comprend des prestations traitées à prix global et forfaitaire. La présente consultation n'est pas allotie. Le fractionnement en lot risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Brève description:

Etat des lieux du parc de véhicules motorisés circulants sur le territoire de la Métropole du Grand Paris.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

En application de l'article 139-1º du décret 2016-360 du 25.3.2016, le présent marché public pourra être modifié quel qu'en soit le montant de la modification, de la manière suivante:

1.4.1 — le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'ajouter, en tout ou partie, en cours d'exécution du marché, la prestation supplémentaire suivante: 1 à 12 points d'enquêtes supplémentaires tels que définis à l'article 3.1.1.1 du C.C.T.P. La connaissance de l'état des lieux du parc circulant sur le territoire de la Métropole sera d'autant plus précise que le nombre de points d'enquêtes sera important. La Métropole souhaite donc se réserver la possibilité de réaliser cette enquête sur un plus grand nombre de points d'enquêtes si nécessaire.

1.4.2 — la localisation de l'ensemble des points d'enquêtes définie à l'article 3.1.1.1 du C.C.T.P, est par ailleurs, susceptible d'évoluer. Néanmoins, ces nouvelles localisations seront équivalentes en nombre de voies et trafic moyen journalier à celles prédéfinies. En effet, la Métropole du Grand Paris n'étant pas gestionnaire de la voirie, elle se réserve la possibilité de modifier les points d'enquêtes notamment en cas de refus d'une autorisation du gestionnaire de voirie, en cas de travaux sur la voie, ou d'une impossibilité technique de réaliser des enquêtes. Modalités de mise en oeuvre de la clause de réexamen: Ces modifications feront l'objet le cas échéant d'une décision unilatérale écrite du pouvoir adjudicateur et seront notifiés au titulaire du marché aux conditions financières définies à l'article 3 de l'acte d'engagement.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La Métropole du Grand Paris accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission Européenne établissant le formulaire type pour le DUME, en application des dispositions de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret susvisé. ou Le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:

— une lettre de candidature et le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par la métropole);

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signtaire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...),

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par la Métropole) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=300070&orgAcronyme=d7x 🌏
Adresse postale: 15-19 avenue Pierre Mendès-France, CS 81411
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse postale: 15-19 avenue Pierre Mendès-France, CS 81411

Référence
Informations complémentaires

Procédure formalisée en application des articles 66 à 68 du décret relatif aux marchés-publics. Les prix sont fermes et actualisables pendant la durée totale du marché. critères candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Critères offres: Critère 1: la valeur technique 55 points: => méthodologie 40 points: Pertinence de la méthodologie proposée par le candidat pour mener à bien la mission (20 points), avec le détail suivant:

— pour les enquêtes (phase 1), il s'agit de préciser les modalités d'organisation des prestations: nombre de postes d'observation et d'enquêteurs ou matériel installé, localisation, nombre et type de matériel utilisé, méthodologie de recueil de données, jours et horaires avec justification par site, cahiers de consignes de travail pour les enquêteurs, dispositif de sécurité prévu, etc moyens techniques utilisés et justification du choix,

— pour la consultation des données issues du siv (phase 2): méthodologie de préparation des données, de traitement et de contrôle avec les enquêtes réalisées,

— pour l'analyse des données et la rédaction du rapport final (phase 3): modalités de traitement, de production et de redressement des données fiabilité de la méthodologie proposée (10 points) - indicateur de précision de la méthode utilisée (en pourcentage) et critère de contrôle détaillé par type d'enquête pour chaque phase avec un détail par type d'enquête (phase 1) - capacité du candidat à s'adapter à un imprévu pour permettre la réalisation des enquêtes (remplacements en cas d'absence imprévue, grève...) capacité du candidat à optimiser les délais pour le respect du calendrier (6 points): le candidat précisera comment il entend optimiser et anticiper sur les différentes étapes de la mission pour garantir le respect du calendrier (faisabilité technique des points d'enquête, demandes d'arrêtés de circulation par les gestionnaires compétents, anticipation des étapes...) utilisation et la gestion des données personnelles (4 points): méthodologie et moyens mis en place pour le respect des exigences imposées par le rgpd par le candidat et en accompagnement du pouvoir adjudicateur. => moyens humains 15 points à partir des éléments suivants: L'Organigramme fonctionnel de l'équipe, identifiant le responsable de projet, soit l'interlocuteur privilégié, et les personnes affectées à la mission, leurs rôles et leur niveau d'implication (3 points); L'Expérience, les qualifications et les compétences des personnes dédiées à la mission, avec le détail suivant (8 points):

— personnel dédié à la création et supervision des enquêtes de circulation (cv à l'appui),

— personnel chargé des enquêtes de terrain (fiche de poste type à l'appui et nombre de personnes dédiées),

— personnel dédié à l'exploitation de bases de données en matière de circulation (cv à l'appui) le plan de formation de l'ensemble des équipes dédiées à la mission (4 points) Critère 2: le prix, noté sur 45 points, sera apprécié à partir du décomposition du prix global et forfaitaire. La méthode utilisée pour le calcul de la note du critère prix des prestations: se référer au rc modalités de paiement: se référer au rc. Modalités de financements: Le marché est financé par le budget de la Métropole du Grand Paris. Par ailleurs, la Métropole du Grand Paris a été lauréate de l'appel à projet « Villes respirables en 5 ans », et à signé une convention « Villes respirables en 5 ans » le 22.11.2017, avec le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, les EPT Grand Paris Seine Ouest, Plaine Commune, Est Ensemble et Grand Orly-Seine Bièvre, ainsi que les Départements de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et la Ville de Paris. Dans ce cadre, elle bénéficie d'une subvention pour la réalisation de l'état des lieux du parc roulant et de la composition du trafic routier à l'échelle de la Métropole à hauteur maximale de 140 000 EUR.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 073-162184 (2018-04-12)

Avis d'attribution de marché (2018-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

État des lieux du parc de véhicules motorisés circulants sur le territoire de la Métropole du Grand Paris — les 12 points d'enquêtes relevant de la partie forfaitaire

Valeur totale du marché: 275 810 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole du grand Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-06 📅
Date de publication: 2018-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 174-395098
Se réfère à l'avis: 2018/S 073-162184
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Le marché a été attribué au groupement Aximum / MACQ France et son sous-traitant Transitec pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification, pour un montant forfaitaire de 275 810 EUR (HT). Pour plus d'informations, je vous remercie de bien vouloir vous adresser au point de contact indiqué au début du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

État des lieux du parc de véhicules motorisés circulants sur le territoire de la Métropole du Grand Paris

Description des options:

En application de l'article 139-1

— 1 prestation supplémentaire 2 x 1 voies: 20 500 EUR (HT)

— 1 prestation supplémentaire 2 x 2 voies: 22 000 EUR (HT)

1.4.2 - la localisation de l'ensemble des points d'enquêtes définie à l'article 3.1.1.1 du CCTP, est par ailleurs, susceptible d'évoluer. Néanmoins, ces nouvelles localisations seront équivalentes en nombre de voies et trafic moyen journalier à celles prédéfinies. Modalités de mise en oeuvre de la clause de réexamen: Ces modifications feront l'objet le cas échéant d'une décision unilatérale écrite du pouvoir adjudicateur, sans impact financier.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-19 📅
Nom: Aximum
Adresse postale: 10 rue des Peupliers
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.aximum.fr/fr 🌏
Nom: MACQ France
Adresse postale: 1 rue de la Haye
Commune postale: Roissy Cdg Cedex
Code postal: 95731
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.macq.eu/fr_BE/ 🌏
Valeur totale du marché: 275 810 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 174-395098 (2018-09-06)

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