La Métropole du Grand Nancy, dénommée le «délégant», a confié à la société Estia Réseaux de chaleur, dénommée «le délégataire» ou «Estia», un contrat de délégation de service public de production, du transport et de la distribution de la chaleur du Grand Nancy sur les réseaux de «Saint-Julien — Kennedy», du «Plateau de Haye» et de «Blandan – Médreville».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Estia — Travaux de modification de chaufferies et de développement des réseaux de chaleur — lots 1 à 4”
Produits/services: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain📦
Brève description:
“La Métropole du Grand Nancy, dénommée le «délégant», a confié à la société Estia Réseaux de chaleur, dénommée «le délégataire» ou «Estia», un contrat de...”
Brève description
La Métropole du Grand Nancy, dénommée le «délégant», a confié à la société Estia Réseaux de chaleur, dénommée «le délégataire» ou «Estia», un contrat de délégation de service public de production, du transport et de la distribution de la chaleur du Grand Nancy sur les réseaux de «Saint-Julien — Kennedy», du «Plateau de Haye» et de «Blandan – Médreville».
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n 1: mission G2 PRO
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché:
“Mission G2 PRO (Chaufferie Victor – Mise en place chaudière biomasse – Fournitures cahier des charges).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2018-11-12 📅
Date de fin: 2018-12-20 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n 2: assistance à maîtrise d’œuvre génie civil
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Description du marché:
“Lot n 2: assistance à maîtrise d’œuvre génie civil (Chaufferie Victor – Mise en place chaudière biomasse – Fournitures cahier des charges).” Durée de l'accord
Date de fin: 2019-01-18 📅
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n 3: réalisation de pieux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de fondation📦
Description du marché:
“Lot n 3: réalisation de pieux (Chaufferie Victor –Mise en place chaudière biomasse – Fournitures cahier des charges).” Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-21 📅
Date de fin: 2019-03-22 📅
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n4: génie civil
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Description du marché:
“Lot n4: génie civil (Chaufferie Victor –Mise en place chaudière biomasse – Fournitures cahier des charges).” Durée de l'accord
Date de fin: 2019-05-03 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature – DC1 (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration du candidat – DC2...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— moyens humains à disposition,
— moyens techniques à disposition,
— références de travaux similaires.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-23
21:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire — Rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383274984📞
Fax: +33 383908500 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (susceptible d’être initié depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)
– articles 1441-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (susceptible d’être initié depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)
– articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Référé contractuel (susceptible d’être initié dès la conclusion du contrat et dans un délai de 31 jours suivant la publication au journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat). En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
– article 1441-3 et suivants du code de procédure civile et article 11 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠
Source: OJS 2018/S 210-481008 (2018-10-29)
Avis d'attribution de marché (2020-01-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Essey-lès-Nancy
Personne de contact: Mme Karine Di Vita
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Estia — travaux de modification de chaufferies et de développement des réseaux de chaleur — lots 1 à 4” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: mission G2 Pro
Description
Description du marché:
“Mission G2 Pro (chaufferie Victor – mise en place chaudière biomasse – fournitures cahier des charges).” Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: assistance à maîtrise d’œuvre génie civil
Description
Description du marché:
“Lot nº 2: assistance à maîtrise d’œuvre génie civil (chaufferie Victor – mise en place chaudière biomasse – fournitures cahier des charges).” Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 3: réalisation de pieux
Description
Description du marché:
“Lot nº 3: réalisation de pieux (chaufferie Victor – mise en place chaudière biomasse – fournitures cahier des charges).” Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 4: génie civil
Description
Description du marché:
“Lot nº 4: génie civil (chaufferie Victor – mise en place chaudière biomasse – fournitures cahier des charges).”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 210-481008
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot nº 1: mission G2 Pro
Date de conclusion du contrat: 2019-01-14 📅
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot nº 2: assistance à maîtrise d’œuvre génie civil
Date de conclusion du contrat: 2020-01-04 📅
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot nº 3: réalisation de pieux
Date de conclusion du contrat: 2019-04-10 📅
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot nº 4: génie civil
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (susceptible d’être initié depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat) – articles 1441-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (susceptible d’être initié depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat) – articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile et articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique,
— référé contractuel (susceptible d’être initié dès la conclusion du contrat et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat). En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat – article 1441-3 et suivants du code de procédure civile et article 11 et suivants de l'ordonnance Nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Nancy
Source: OJS 2020/S 011-022561 (2020-01-15)