La présente consultation fixe les conditions d'exécution, sur le périmètre de la Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer, des prestations suivantes: — contrôles de compactage au droit des tranchées d'eaux usées et pluviales et d'eau potable, — essais d'étanchéité des collecteurs gravitaires et de refoulement, regards et branchements d'eaux usées neufs, — contrôle visuel des ouvrages regards de visite et boîtes de branchement, — passages caméra dans les collecteurs et les branchements d'eaux usées et pluviales neufs, — vérification des conditions d'écoulement, — curage des réseaux, branchements et ouvrages.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-10-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Brève description:
La présente consultation fixe les conditions d'exécution, sur le périmètre de la Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer, des prestations suivantes:
— contrôles de compactage au droit des tranchées d'eaux usées et pluviales et d'eau potable,
— essais d'étanchéité des collecteurs gravitaires et de refoulement, regards et branchements d'eaux usées neufs,
— contrôle visuel des ouvrages regards de visite et boîtes de branchement,
— passages caméra dans les collecteurs et les branchements d'eaux usées et pluviales neufs,
— vérification des conditions d'écoulement,
— curage des réseaux, branchements et ouvrages.
La présente consultation fixe les conditions d'exécution, sur le périmètre de la Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer, des prestations suivantes:
— contrôles de compactage au droit des tranchées d'eaux usées et pluviales et d'eau potable,
— essais d'étanchéité des collecteurs gravitaires et de refoulement, regards et branchements d'eaux usées neufs,
— contrôle visuel des ouvrages regards de visite et boîtes de branchement,
— passages caméra dans les collecteurs et les branchements d'eaux usées et pluviales neufs,
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays St-Omer
Adresse postale: 2 rue Albert Camus, CS 20079
Code postal: 62968
Commune postale: Longuenesse
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com🌏
Courrier électronique: contact@ca-pso.fr📧
Téléphone: +33 374182001📞
URL des documents: http://www.klekoon.com🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-10-02 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 193-436515
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2018-58.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2018-58.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation fixe les conditions d'exécution, sur le périmètre de la Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer, des prestations suivantes:
— contrôles de compactage au droit des tranchées d'eaux usées et pluviales et d'eau potable,
— essais d'étanchéité des collecteurs gravitaires et de refoulement, regards et branchements d'eaux usées neufs,
— contrôle visuel des ouvrages regards de visite et boîtes de branchement,
— passages caméra dans les collecteurs et les branchements d'eaux usées et pluviales neufs,
— vérification des conditions d'écoulement,
— curage des réseaux, branchements et ouvrages.
Valeur totale estimée: 666666.66 EUR 💰
Brève description:
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT 166 666,66 EUR.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT 166 666,66 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 666666.66 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex, CS 62039
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2018/S 193-436515 (2018-10-02)
Avis d'attribution de marché (2019-04-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation fixe les conditions d'exécution, sur le périmètre de la Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer, des prestations suivantes:
— contrôles de compactages au droit des tranchées d'eau usées et pluviales et d'eau potable,
— essais d'étanchéité des collecteurs gravitaires et de refoulement, regards et branchements d'eaux usées neufs,
— contrôle visuel des ouvrages regard de visite et boîtes de branchement,
— passages caméra dans les collecteurs et les branchements d'eaux usées et pluviales neufs,
— vérification des conditions d'écoulement,
— curage des réseaux, branchements et ouvrages.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu pour une durée d'un an (jusqu'au 31.12.2019) reconductible 3 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est donc de 4 ans.
La présente consultation fixe les conditions d'exécution, sur le périmètre de la Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer, des prestations suivantes:
— contrôles de compactages au droit des tranchées d'eau usées et pluviales et d'eau potable,
— essais d'étanchéité des collecteurs gravitaires et de refoulement, regards et branchements d'eaux usées neufs,
— contrôle visuel des ouvrages regard de visite et boîtes de branchement,
— passages caméra dans les collecteurs et les branchements d'eaux usées et pluviales neufs,
— vérification des conditions d'écoulement,
— curage des réseaux, branchements et ouvrages.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu pour une durée d'un an (jusqu'au 31.12.2019) reconductible 3 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est donc de 4 ans.
Valeur totale du marché: 666666.66 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-04-12 📅
Date de publication: 2019-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 075-178932
Se réfère à l'avis: 2018/S 193-436515
Numéro JO-S: 75
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
— contrôles de compactages au droit des tranchées d'eau usées et pluviales et d'eau potable,
— contrôle visuel des ouvrages regard de visite et boîtes de branchement,
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu pour une durée d'un an (jusqu'au 31.12.2019) reconductible 3 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est donc de 4 ans.
Intitulé du lot: Essais et contrôles sur réseaux d'assainissement et d'eau potable
Numéro du lot: 1
Brève description:
— contrôles de compactages au droit des tranchées d'eau usées et pluviales et d'eau potable
— essais d'étanchéité des collecteurs gravitaires et de refoulement, regards et branchements d'eaux usées neufs
— contrôle visuel des ouvrages regard de visite et boîtes de branchement
— passages caméra dans les collecteurs et les branchements d'eaux usées et pluviales neufs
— vérification des conditions d'écoulement
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-18 📅
Nom: SA Sater
Adresse postale: rue du Bras — Tatinghem, BP 40185
Commune postale: Saint-Omer Cedex
Code postal: 62504
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 666666.64 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Informations sur les délais d'introduction des recours
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.