La présente consultation fixe les conditions d'exécution, sur le périmètre de la Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer, des prestations suivantes:
— contrôles de compactage au droit des tranchées d'eaux usées et pluviales et d'eau potable,
— essais d'étanchéité des collecteurs gravitaires et de refoulement, regards et branchements d'eaux usées neufs,
— contrôle visuel des ouvrages regards de visite et boîtes de branchement,
— passages caméra dans les collecteurs et les branchements d'eaux usées et pluviales neufs,
— vérification des conditions d'écoulement,
— curage des réseaux, branchements et ouvrages.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Essais et contrôles sur réseaux d'assainissement et d'eau potable
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“La présente consultation fixe les conditions d'exécution, sur le périmètre de la Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer, des prestations...”
Brève description
La présente consultation fixe les conditions d'exécution, sur le périmètre de la Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer, des prestations suivantes:
— contrôles de compactage au droit des tranchées d'eaux usées et pluviales et d'eau potable,
— essais d'étanchéité des collecteurs gravitaires et de refoulement, regards et branchements d'eaux usées neufs,
— contrôle visuel des ouvrages regards de visite et boîtes de branchement,
— passages caméra dans les collecteurs et les branchements d'eaux usées et pluviales neufs,
— vérification des conditions d'écoulement,
— curage des réseaux, branchements et ouvrages.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 666666.66 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT 166 666,66 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 666666.66 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-06
10:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2018-58.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex, CS 62039
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 193-436515 (2018-10-02)
Avis d'attribution de marché (2019-04-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation fixe les conditions d'exécution, sur le périmètre de la Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer, des prestations...”
Brève description
La présente consultation fixe les conditions d'exécution, sur le périmètre de la Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer, des prestations suivantes:
— contrôles de compactages au droit des tranchées d'eau usées et pluviales et d'eau potable,
— essais d'étanchéité des collecteurs gravitaires et de refoulement, regards et branchements d'eaux usées neufs,
— contrôle visuel des ouvrages regard de visite et boîtes de branchement,
— passages caméra dans les collecteurs et les branchements d'eaux usées et pluviales neufs,
— vérification des conditions d'écoulement,
— curage des réseaux, branchements et ouvrages.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu pour une durée d'un an (jusqu'au 31.12.2019) reconductible 3 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est donc de 4 ans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 666666.66 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Description du marché:
“La présente consultation fixe les conditions d'exécution, sur le périmètre de la Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer, des prestations...”
Description du marché
La présente consultation fixe les conditions d'exécution, sur le périmètre de la Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer, des prestations suivantes:
— contrôles de compactages au droit des tranchées d'eau usées et pluviales et d'eau potable
— essais d'étanchéité des collecteurs gravitaires et de refoulement, regards et branchements d'eaux usées neufs
— contrôle visuel des ouvrages regard de visite et boîtes de branchement
— passages caméra dans les collecteurs et les branchements d'eaux usées et pluviales neufs
— vérification des conditions d'écoulement
— curage des réseaux, branchements et ouvrages.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes conclu pour une durée d'un an (jusqu'au 31.12.2019) reconductible 3 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est donc de 4 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 193-436515
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Essais et contrôles sur réseaux d'assainissement et d'eau potable
Date de conclusion du contrat: 2019-01-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SA Sater
Adresse postale: rue du Bras — Tatinghem, BP 40185
Commune postale: Saint-Omer Cedex
Code postal: 62504
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 666666.64 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 075-178932 (2019-04-12)