Maintenance préventive et corrective du système de contrôle et commande du balisage de piste de la BA 126 — BDD Ventiseri-Solenzara (Projet ESID 18-214).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ESID 18-214 — système de contrôle et commande du balisage de piste
DAF_2018_001455”
Produits/services: Services de balisage📦
Brève description:
“Maintenance préventive et corrective du système de contrôle et commande du balisage de piste de la BA 126 — BDD Ventiseri-Solenzara (Projet ESID 18-214).”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de balisage📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Maintenance préventive et corrective du système de contrôle et commande du balisage de piste de la BA 126 — BDD Ventiseri-Solenzara (Projet ESID 18-214).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché de 12 mois pouvant être reconduit tacitement 3 fois.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sur prix unitaires avec un montant minimum et un montant maximum.
Montant minimum de l'accord-cadre pour la 1 année: M min...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sur prix unitaires avec un montant minimum et un montant maximum.
Montant minimum de l'accord-cadre pour la 1 année: M min annuel 1= F1 + 3/4 × Puf2 annuel Années suivantes M min annuel 2-4 = Puf2 annuel.
Le montant maximum est défini ainsi: M max annuel = 3 × Puf2 annuel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les formulaires DC1 et DC2. En cas groupement le DC2 est à fournir par chaque cotraitant.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-04
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“E prochain avis sera transmis au moins 6 mois avant le terme de la dernière année de l'accord-cadre.” Informations complémentaires
“L'ensemble du dossier est consultable et téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr Le candidat peut télécharger le dossier de consultation sur...”
L'ensemble du dossier est consultable et téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr Le candidat peut télécharger le dossier de consultation sur la PLACE, soit en s'identifiant de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du DCE, soit en téléchargeant de façon anonyme, dans ce cas, le soumissionnaire ne pourra pas recevoir les modifications éventuelles émises pendant la consultation.
Les candidats pourront se présenter seul ou en groupement d'entreprise conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de ses cotraitants.
Les plis seront exclusivement remis par voie dématérialisée sur le profil acheteur de l'État exclusivement sur la PLACE: www.marches-publics.gouv.fr (modalités précisées dans le règlement de la consultation).
Compte tenu des interventions sur le site, la visite est obligatoire. Le candidat se verra remettre une attestation de visite des lieux signée qui devra obligatoirement être jointe à l'offre sous peine de nullité de celle-ci. Les personnes à contacter pour visiter le(s) site(s) figurent à l'article 3.4 du règlement de la consultation.
Les candidats devront exclusivement poser leurs questions sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). Un courriel de réponse leur sera adressé.
Uniquement en cas de dysfonctionnement de la PLACE, les candidats pourront s'adresser à: Mme Nadine Godot — tél: +33 437272052 — nadine.godot@intradef.gouv.fr. Cet accord-cadre est un contrat «sensible» au sens de l'article 78 de l'arrêté du 30.1.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 (IGI 1300). À ce titre une procédure particulière d'accès sur les sites est détaillée au CCAP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
URL: http://greffe.ta-bastia.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
URL: http://greffe.ta-bastia.juradm.fr🌏
Source: OJS 2018/S 244-558553 (2018-12-14)
Avis d'attribution de marché (2019-10-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Lyon Cedex 07
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ESID 18-214 -système de contrôle et commande du balisage de piste
DAF_2018_001455”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 288 192 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 244-558553
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19 VT 016
Titre:
“Maintenance préventive et corrective du système de contrôle et commande du balisage de piste de la BA 126 — BDD Ventiseri-Solenzara”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS ISAA — Actemium
Adresse postale: ZI Est Angle des rues Stephenson et Guérin
Commune postale: Tilloy-les-Mofflaines
Code postal: 62217
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 288 192 💰
“Montant mini année 1: 35 772,00 EUR (HT) soit 42 926,40 EUR (TTC).
Montant mini années 2 à 4: 24 016,00 EUR (HT) soit 28 819,20 EUR (TTC).
Montant maxi/an:...”
Montant mini année 1: 35 772,00 EUR (HT) soit 42 926,40 EUR (TTC).
Montant mini années 2 à 4: 24 016,00 EUR (HT) soit 28 819,20 EUR (TTC).
Montant maxi/an: 72 048,00 EUR (HT) soit 86 457,60 EUR (TTC).
Montant maxi pour 4 ans: 288 192,00 EUR (HT) soit 345 830,04 EUR (TTC).
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Source: OJS 2019/S 209-511408 (2019-10-25)