Le présent marché de services a pour objet l'achat de prestation d'accompagnement de demandeurs d'emploi dans un pays de l'Union européenne, par Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté. Le titulaire recherche une entreprise dans le ou les pays concernés, et accompagne les demandeurs d'emploi avant, pendant et après leur séjour.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Erasmus + BFC 2019
018021ERASMUS
Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Brève description:
“Le présent marché de services a pour objet l'achat de prestation d'accompagnement de demandeurs d'emploi dans un pays de l'Union européenne, par Pôle emploi...”
Brève description
Le présent marché de services a pour objet l'achat de prestation d'accompagnement de demandeurs d'emploi dans un pays de l'Union européenne, par Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté. Le titulaire recherche une entreprise dans le ou les pays concernés, et accompagne les demandeurs d'emploi avant, pendant et après leur séjour.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 110 252 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché:
“Le présent marché de services a pour objet l'achat de prestation d'accompagnement de demandeurs d'emploi dans un pays de l'Union européenne, par Pôle emploi...”
Description du marché
Le présent marché de services a pour objet l'achat de prestation d'accompagnement de demandeurs d'emploi dans un pays de l'Union européenne, par Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté. Le titulaire recherche une entreprise dans le ou les pays concernés, et accompagne les demandeurs d'emploi avant, pendant et après leur séjour.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Aux fins de reconduction, Pôle emploi se prononce au moins 3 mois calendaires avant l'échéance de la 1 période contractuelle d'exécution du marché.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-20
16:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Djon
Adresse postale: 22 rue d'Arras
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'art. R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L. 521-1 du même code;
B) après la conclusion du contrat:
1) Recours sur la base de l'art. L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) Sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'art. R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L. 521-1 du même code;
3) Pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Djon
Adresse postale: 22 rue d'Arras
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 219-502406 (2018-11-12)
Avis d'attribution de marché (2019-07-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté
Objet Champ d'application du marché
Titre: Erasmus+ BFC 2019
018021ERASMUS
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 97922.40 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 219-502406
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 018-021
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Marché de services ayant pour objet l'achat de prestation d'accompagnement de demandeurs d'emploi dans un pays de l'Union européenne, par Pôle emploi...”
Titre
Marché de services ayant pour objet l'achat de prestation d'accompagnement de demandeurs d'emploi dans un pays de l'Union européenne, par Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté
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Date de conclusion du contrat: 2019-03-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Apreca
Adresse postale: 16 rue Gabriel Voisin
Commune postale: Reims
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: norbert.gorlt@apreca.net📧
Région: Grand Est🏙️
URL: http://www.apreca.net🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 85412.40
Offre la plus élevée: 104852.40
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“A) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
A) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'art. R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L 521-1 du même code;
B) après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'art. L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'art. R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L. 521-1 du même code;
3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2019/S 132-325549 (2019-07-09)