Épandage des boues des stations d'épuration de la communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance — suivi agronomique et assistance technique

Communauté d'agglomération du Gapençais

La communauté d'agglomération a fait le choix de valoriser en agriculture toutes les boues issues de ses stations d'épuration. Cela peut être sous forme de boues liquides, pâteuses ou compostées.
Le présent marché a pour objet le suivi réglementaire de l'épandage de ces boues.
Les plans d'épandage disposent de surfaces suffisamment importantes qui permettent d'écouler la production des boues de la communauté d'agglomération.
Le titulaire s'engage à valoriser la totalité des boues issues des stations d'épuration.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Recytec Environnement

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Gapençais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-19	Avis de marché
2019-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: A-06-18
Brève description:

La communauté d'agglomération a fait le choix de valoriser en agriculture toutes les boues issues de ses stations d'épuration. Cela peut être sous forme de boues liquides, pâteuses ou compostées. Le présent marché a pour objet le suivi réglementaire de l'épandage de ces boues. Les plans d'épandage disposent de surfaces suffisamment importantes qui permettent d'écouler la production des boues de la communauté d'agglomération. Le titulaire s'engage à valoriser la totalité des boues issues des stations d'épuration.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des boues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du gapençais
Adresse postale: 3 rue Colonel Roux
Code postal: 05007
Commune postale: Gap
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-gap.fr 🌏
Courrier électronique: francoise.janod@ville-gap.fr 📧
URL des documents: http://www.ville-gap.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-gap.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-19 📅
Date limite de soumission: 2018-10-18 📅
Date de publication: 2018-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 181-410357
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-gap.fr/ — niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Le candidat devra justifier à la date de début d'exécution du marché: — d'un effectif de 3 personnes en rotation au minimum, — d'être équipé d'un logiciel destiné à la cartographie et le suivi agronomique compatible avec «Sillage», — de pouvoir fournir deux tracteurs de plus de 200 CV à temps complet durant les périodes d'épandage, — de pouvoir mettre à disposition un chauffeur à temps complet pendant les périodes d'épandage et détenteur du permis super lourd et du cacess R. 372, — de pouvoir mettre à disposition un deuxième chauffeur en période de renfort disposant des mêmes qualifications, — de pouvoir mettre à disposition une tonne à lisier d'au moins 11 m — de pouvoir fournir une benne agricole de 20 m — de pouvoir mettre à disposition un épandeur agricole à caisse étanche et table d'épandage. Dépôt par porteur: pour remise en mains propre ou par transporteur — mairie de Gap — direction des achats et des marchés publics — campus des 3 fontaines — nº 2 de l'ancienne route de Veynes — 05000 Gap.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet le suivi réglementaire de l'épandage de ces boues.

Les plans d'épandage disposent de surfaces suffisamment importantes qui permettent d'écouler la production des boues de la communauté d'agglomération.

Le titulaire s'engage à valoriser la totalité des boues issues des stations d'épuration.

La communauté d'agglomération a fait le choix de valoriser en agriculture toutes les boues issues de ses Stations d'épuration. Cela peut être sous forme de boues liquides, pâteuses ou compostées.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché commence à la date précisée dans la lettre de notification du marché pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.

La durée totale du marché est fixée à 48 mois.

Le pouvoir adjudicateur peut refuser la reconduction du marché 90 jours au moins avant l'expiration de la période en cours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Direction des marchés publics

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004000400018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-gap.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.ville-gap.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Expédition par voie postale ou par transmission dématérialisée sur le site internet suivant: http://www.ville-gap.fr/fr/citoyen/marches-publics/avis-dappel-a-la-concurrence/toutes-les-annonces.html: mairie de Gap — direction des marchés publics
Adresse postale: 3 rue Colonnel Roux
Courrier électronique: marches.publics@ville-gap.fr 📧
Pays: Hautes-Alpes 🏙️
Adresse Internet: http://www.ville-gap.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— d'un effectif de 3 personnes en rotation au minimum,

— d'être équipé d'un logiciel destiné à la cartographie et le suivi agronomique compatible avec «Sillage»,

— de pouvoir fournir deux tracteurs de plus de 200 CV à temps complet durant les périodes d'épandage,

— de pouvoir mettre à disposition un chauffeur à temps complet pendant les périodes d'épandage et détenteur du permis super lourd et du cacess R. 372,

— de pouvoir mettre à disposition un deuxième chauffeur en période de renfort disposant des mêmes qualifications,

— de pouvoir mettre à disposition une tonne à lisier d'au moins 11 m

— de pouvoir fournir une benne agricole de 20 m

— de pouvoir mettre à disposition un épandeur agricole à caisse étanche et table d'épandage.

Dépôt par porteur: pour remise en mains propre ou par transporteur — mairie de Gap — direction des achats et des marchés publics — campus des 3 fontaines — nº 2 de l'ancienne route de Veynes — 05000 Gap.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2018/S 181-410357 (2018-09-19)

Avis d'attribution de marché (2019-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Communauté d'agglomération a fait le choix de valoriser en agriculture toutes les boues issues de ses stations d'épuration. Cela peut être sous forme de boues liquides, pâteuses ou compostées. Le présent marché a pour objet le suivi réglementaire de l'épandage de ces boues. Les plans d'épandage disposent de surfaces suffisamment importantes qui permettent d'écouler la production des boues de la Communauté d'agglomération. Le titulaire s'engage à valoriser la totalité des boues issues des stations d'épuration.

Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-14 📅
Date de publication: 2019-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 011-022014
Se réfère à l'avis: 2018/S 181-410357
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Montant mini 50 000 EUR HT par an montant maxi 180 000 EUR HT par an.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-13 📅
Nom: Recytec Environnement
Adresse postale: Micropolis Isatis
Commune postale: Gap
Code postal: 05000
Pays: France 🇫🇷
Hautes-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Source: OJS 2019/S 011-022014 (2019-01-14)

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