La communauté d'agglomération a fait le choix de valoriser en agriculture toutes les boues issues de ses stations d'épuration. Cela peut être sous forme de boues liquides, pâteuses ou compostées.
Le présent marché a pour objet le suivi réglementaire de l'épandage de ces boues.
Les plans d'épandage disposent de surfaces suffisamment importantes qui permettent d'écouler la production des boues de la communauté d'agglomération.
Le titulaire s'engage à valoriser la totalité des boues issues des stations d'épuration.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du gapençais
Numéro d'enregistrement national: 20004000400018
Adresse postale: 3 rue Colonel Roux
Commune postale: Gap
Code postal: 05007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: francoise.janod@ville-gap.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.ville-gap.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-gap.fr/🌏 Communication
URL des documents: http://www.ville-gap.fr/🌏
URL de participation: http://www.ville-gap.fr/🌏 Communication (participation)
Nom:
“Expédition par voie postale ou par transmission dématérialisée sur le site internet suivant:...”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Épandage des boues des stations d'épuration de la communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance — suivi agronomique et assistance technique
A-06-18”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“La communauté d'agglomération a fait le choix de valoriser en agriculture toutes les boues issues de ses stations d'épuration. Cela peut être sous forme de...”
Brève description
La communauté d'agglomération a fait le choix de valoriser en agriculture toutes les boues issues de ses stations d'épuration. Cela peut être sous forme de boues liquides, pâteuses ou compostées.
Le présent marché a pour objet le suivi réglementaire de l'épandage de ces boues.
Les plans d'épandage disposent de surfaces suffisamment importantes qui permettent d'écouler la production des boues de la communauté d'agglomération.
Le titulaire s'engage à valoriser la totalité des boues issues des stations d'épuration.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des boues📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La communauté d'agglomération a fait le choix de valoriser en agriculture toutes les boues issues de ses Stations d'épuration. Cela peut être sous forme de...”
Description du marché
La communauté d'agglomération a fait le choix de valoriser en agriculture toutes les boues issues de ses Stations d'épuration. Cela peut être sous forme de boues liquides, pâteuses ou compostées.
Le présent marché a pour objet le suivi réglementaire de l'épandage de ces boues.
Les plans d'épandage disposent de surfaces suffisamment importantes qui permettent d'écouler la production des boues de la communauté d'agglomération.
Le titulaire s'engage à valoriser la totalité des boues issues des stations d'épuration.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché commence à la date précisée dans la lettre de notification du marché pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite...”
Description des renouvellements
Le marché commence à la date précisée dans la lettre de notification du marché pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.
La durée totale du marché est fixée à 48 mois.
Le pouvoir adjudicateur peut refuser la reconduction du marché 90 jours au moins avant l'expiration de la période en cours
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-19
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction des marchés publics
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-gap.fr/ — niveau(x)...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-gap.fr/ — niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Le candidat devra justifier à la date de début d'exécution du marché:
— d'un effectif de 3 personnes en rotation au minimum,
— d'être équipé d'un logiciel destiné à la cartographie et le suivi agronomique compatible avec «Sillage»,
— de pouvoir fournir deux tracteurs de plus de 200 CV à temps complet durant les périodes d'épandage,
— de pouvoir mettre à disposition un chauffeur à temps complet pendant les périodes d'épandage et détenteur du permis super lourd et du cacess R. 372,
— de pouvoir mettre à disposition un deuxième chauffeur en période de renfort disposant des mêmes qualifications,
— de pouvoir mettre à disposition une tonne à lisier d'au moins 11 m minimum avec enfouisseur,
— de pouvoir fournir une benne agricole de 20 m minimum,
— de pouvoir mettre à disposition un épandeur agricole à caisse étanche et table d'épandage.
Dépôt par porteur: pour remise en mains propre ou par transporteur — mairie de Gap — direction des achats et des marchés publics — campus des 3 fontaines — nº 2 de l'ancienne route de Veynes — 05000 Gap.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2018/S 181-410357 (2018-09-19)
Avis d'attribution de marché (2019-01-14) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Épandage des boues des stations d'épuration de la Communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance
A-06-18”
Brève description:
“La Communauté d'agglomération a fait le choix de valoriser en agriculture toutes les boues issues de ses stations d'épuration. Cela peut être sous forme de...”
Brève description
La Communauté d'agglomération a fait le choix de valoriser en agriculture toutes les boues issues de ses stations d'épuration. Cela peut être sous forme de boues liquides, pâteuses ou compostées. Le présent marché a pour objet le suivi réglementaire de l'épandage de ces boues. Les plans d'épandage disposent de surfaces suffisamment importantes qui permettent d'écouler la production des boues de la Communauté d'agglomération. Le titulaire s'engage à valoriser la totalité des boues issues des stations d'épuration.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 50 000 💰
Description
Description du marché:
“La Communauté d'agglomération a fait le choix de valoriser en agriculture toutes les boues issues de ses stations d'épuration. Cela peut être sous forme de...”
Description du marché
La Communauté d'agglomération a fait le choix de valoriser en agriculture toutes les boues issues de ses stations d'épuration. Cela peut être sous forme de boues liquides, pâteuses ou compostées. Le présent marché a pour objet le suivi réglementaire de l'épandage de ces boues. Les plans d'épandage disposent de surfaces suffisamment importantes qui permettent d'écouler la production des boues de la Communauté d'agglomération. Le titulaire s'engage à valoriser la totalité des boues issues des stations d'épuration.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 181-410357
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Recytec Environnement
Adresse postale: Micropolis Isatis
Commune postale: Gap
Code postal: 05000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Montant mini 50 000 EUR HT par an montant maxi 180 000 EUR HT par an.
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Source: OJS 2019/S 011-022014 (2019-01-14)