Entretien, réparation courante et travaux ponctuels de gros entretiens et/ou grosses réparations du patrimoine du Département des Yvelines — relance suite à infructuosité du lot 7

Conseil départemental des Yvelines

Il s'agit d'un accord-cadre bi-attributaires sans montants minimum, ni maximum annuels. La présente consultation fait suite à la déclaration d'infructuosité du lot nº 7 «Serrurerie, métallerie, portes de garage et sectionnelles, bardage» lors de la précédente consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ERI
• Société parisienne d'aluminium (SPAL)

Qui ?

• Conseil départemental des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-28	Avis de marché
2018-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 78-18s0128
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Serrurerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@yvelines.fr 📧
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-28 📅
Date limite de soumission: 2018-07-30 📅
Date de publication: 2018-07-03 📅
Date de début: 2018-10-20 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 125-283929
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr — Précision: Les délais d'exécution courent à compter de la notification. Modalités de retrait des documents: Par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr La valeur technique sera jugée selon les sous-critères suivants: — sous-critère 2.1: Organisation et méthodologie proposées (13 points) détaillant notamment la fonction et le rôle dans l'entreprise du référent technique, s'il a le pouvoir d'engager des commandes (délégation de pouvoir) ainsi que les dispositions prises afin d'assurer la continuité du suivi de l'exécution de l'accord-cadre en cas d'absence ou d'indisponibilité du référent (sachant que le suppléant désigné devra avoir un profil similaire à celui du référent et notamment le pouvoir d'engager des commandes). La méthodologie détaillée de traitement des demandes de devis et d'intervention du Conseil départemental des Yvelines ainsi que les dispositions pour la gestion des déchets (tri, limitation de la quantité des déchets et suivi) et la limitation des nuisances (sonore et propreté du chantier intérieur et extérieur) liées aux chantier seront décrites, — sous-critère 2.2: Moyens humains mobilisables pour l'exécution des prestations pendant la durée d'exécution de l'accord-cadre (16 points) détaillant notamment le nombre d'équipes mobilisables simultanément pour le Département «hors vacances d'été et Noël» et «pendant juillet et août». Le nombre d'équipes doit pouvoir répondre à un minimum de 3 interventions simultanées. À défaut d'indication de la part du candidat, dans le mémoire technique, du nombre d'équipes minimum en simultané, son offre sera déclarée irrégulière. Les dates et durées des fermetures annuelles de la société seront également mentionnées, — sous-critère 2.3: Moyens matériels mis en oeuvre pour l'exécution des prestations (10 points) détaillant notamment les moyens matériels mis à disposition (véhicule, outillage, équipement personnel, téléphonie) et l'autonomie de l'équipe, à savoir la possibilité de passer des commandes de fournitures ou de s'approvisionner. Il sera précisé les délais d'approvisionnement pour le matériel sur catalogue ou hors BPU et l'organisation de l'approvisionnement pour une livraison en tout point du département, — sous-critère 2.4: Diversité de choix des fournitures prévues aux catalogues (6 points) évaluée au vu de la quantité et de la pertinence des équipements proposés par les candidats. Les catalogues de fournitures doivent être écrits en français et doivent être présentés sur support papier ou support physique électronique (par exemple Cd-Rom ou clef Usb). Les accès à des catalogues «en ligne» ne sont pas acceptés. Les catalogues doivent couvrir des équipements de gamme standard répondant à des normes CE et en adéquation avec les articles du BPU. Les catalogues doivent couvrir les équipements suivants, sans que le nombre de catalogues ne puisse être inférieur au nombre précisé ci-après: —— lot nº 7 «Serrurerie, métallerie, portes de garage et sectionnelles, bardage»: — portes de garage sectionnelles (1 catalogue minimum) — bardage (1 catalogue minimum)

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr — Précision: Les délais d'exécution courent à compter de la notification. Modalités de retrait des documents: Par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr

La valeur technique sera jugée selon les sous-critères suivants:

— sous-critère 2.1: Organisation et méthodologie proposées (13 points) détaillant notamment la fonction et le rôle dans l'entreprise du référent technique, s'il a le pouvoir d'engager des commandes (délégation de pouvoir) ainsi que les dispositions prises afin d'assurer la continuité du suivi de l'exécution de l'accord-cadre en cas d'absence ou d'indisponibilité du référent (sachant que le suppléant désigné devra avoir un profil similaire à celui du référent et notamment le pouvoir d'engager des commandes). La méthodologie détaillée de traitement des demandes de devis et d'intervention du Conseil départemental des Yvelines ainsi que les dispositions pour la gestion des déchets (tri, limitation de la quantité des déchets et suivi) et la limitation des nuisances (sonore et propreté du chantier intérieur et extérieur) liées aux chantier seront décrites,

— sous-critère 2.2: Moyens humains mobilisables pour l'exécution des prestations pendant la durée d'exécution de l'accord-cadre (16 points) détaillant notamment le nombre d'équipes mobilisables simultanément pour le Département «hors vacances d'été et Noël» et «pendant juillet et août». Le nombre d'équipes doit pouvoir répondre à un minimum de 3 interventions simultanées. À défaut d'indication de la part du candidat, dans le mémoire technique, du nombre d'équipes minimum en simultané, son offre sera déclarée irrégulière. Les dates et durées des fermetures annuelles de la société seront également mentionnées,

— sous-critère 2.3: Moyens matériels mis en oeuvre pour l'exécution des prestations (10 points) détaillant notamment les moyens matériels mis à disposition (véhicule, outillage, équipement personnel, téléphonie) et l'autonomie de l'équipe, à savoir la possibilité de passer des commandes de fournitures ou de s'approvisionner. Il sera précisé les délais d'approvisionnement pour le matériel sur catalogue ou hors BPU et l'organisation de l'approvisionnement pour une livraison en tout point du département,

— sous-critère 2.4: Diversité de choix des fournitures prévues aux catalogues (6 points) évaluée au vu de la quantité et de la pertinence des équipements proposés par les candidats. Les catalogues de fournitures doivent être écrits en français et doivent être présentés sur support papier ou support physique électronique (par exemple Cd-Rom ou clef Usb). Les accès à des catalogues «en ligne» ne sont pas acceptés. Les catalogues doivent couvrir des équipements de gamme standard répondant à des normes CE et en adéquation avec les articles du BPU. Les catalogues doivent couvrir les équipements suivants, sans que le nombre de catalogues ne puisse être inférieur au nombre précisé ci-après:

—— lot nº 7 «Serrurerie, métallerie, portes de garage et sectionnelles, bardage»: — portes de garage sectionnelles (1 catalogue minimum) — bardage (1 catalogue minimum)

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prendra effet à compter du 20.10.2018 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et se terminera au 31.12.2018. Le présent accord-cadre est renouvelables 3 fois pour une durée de 1 an, par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années.

Description des options:

Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit, dans le cadre du présent accord-cadre, de marchés publics de travaux similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats seront jugés sur leurs:

1) capacité économique et financières (chiffre d'affaires);

2) capacités professionnelles et techniques (moyens humains, techniques, références, qualification et/ou tout document permettant de juger de la capacité du candidat à réaliser les prestations) les soumissionnaires devront remettre les documents suivants:

— une lettre de candidature accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir, le cas échéant les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement),

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— la déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Il est vivement conseillé au soumissionnaire de signer, dater et tamponner ce document,

— sous-traitance: si le candidat s'appuie sur les capacités d'un ou plusieurs sous-traitants, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre et fournir une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner. S'agissant d'un accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum, la déclaration visée à l'article 134 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics sera à fournir à l'occasion de chaque bon de commande concerné.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Qualification: Qualibat 4412 — métallerie (technicité confirmée) la qualification peut être remplacée par une équivalente délivrée par un organisme agréé, ou par des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. La majorité des sites d'intervention étant antérieure à 1997, ceux-ci sont susceptibles, ainsi que les appareils présents sur ces sites, de recéler de l'amiante. Les intervenants devront donc justifier d'une formation relative à la sous-section 4 du code du travail «Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante». Pour ce faire, les candidats devront obligatoirement présenter, sous peine d'irrecevabilité de leur candidature, une liste de leurs personnels formés assortie des attestations de formation (encadrants et opérateurs) correspondantes.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Financement: Fonds publics du Département des Yvelines. Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement administratif (le délai global de paiement de l'accord-cadre est fixé conformément aux dispositions de l'article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). L'accord-cadre comporte une clause d'insertion par l'activité économique conformément à l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Les soumissionnaires peuvent répondre seuls ou en groupement. La forme du groupement n'est pas imposée, mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Critère nº 1 — Prix, noté sur 55 points
Pondération du coût: 55
Critère de coût: Critère nº 2 Valeur technique de l'offre, notée sur 45 points
Pondération du coût: 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Yvelines: Renseignements techniques: Stéphanie Prevost — Difi — agence Bsgvsqcysy
Adresse postale: Renseignements administratifs: Jérôme Chœur — DAJCP — STPA, 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles Cedex
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Yvelines: Mme Séverine Karoly
Adresse postale: Hôtel du département, DAJCP — PCP — STPA — Bâtiment C — Bureau C219, 2 place André Mignot

Référence
Informations complémentaires

La valeur technique sera jugée selon les sous-critères suivants:

— sous-critère 2.1: Organisation et méthodologie proposées (13 points) détaillant notamment la fonction et le rôle dans l'entreprise du référent technique, s'il a le pouvoir d'engager des commandes (délégation de pouvoir) ainsi que les dispositions prises afin d'assurer la continuité du suivi de l'exécution de l'accord-cadre en cas d'absence ou d'indisponibilité du référent (sachant que le suppléant désigné devra avoir un profil similaire à celui du référent et notamment le pouvoir d'engager des commandes). La méthodologie détaillée de traitement des demandes de devis et d'intervention du Conseil départemental des Yvelines ainsi que les dispositions pour la gestion des déchets (tri, limitation de la quantité des déchets et suivi) et la limitation des nuisances (sonore et propreté du chantier intérieur et extérieur) liées aux chantier seront décrites,

— sous-critère 2.2: Moyens humains mobilisables pour l'exécution des prestations pendant la durée d'exécution de l'accord-cadre (16 points) détaillant notamment le nombre d'équipes mobilisables simultanément pour le Département «hors vacances d'été et Noël» et «pendant juillet et août». Le nombre d'équipes doit pouvoir répondre à un minimum de 3 interventions simultanées. À défaut d'indication de la part du candidat, dans le mémoire technique, du nombre d'équipes minimum en simultané, son offre sera déclarée irrégulière. Les dates et durées des fermetures annuelles de la société seront également mentionnées,

— sous-critère 2.3: Moyens matériels mis en oeuvre pour l'exécution des prestations (10 points) détaillant notamment les moyens matériels mis à disposition (véhicule, outillage, équipement personnel, téléphonie) et l'autonomie de l'équipe, à savoir la possibilité de passer des commandes de fournitures ou de s'approvisionner. Il sera précisé les délais d'approvisionnement pour le matériel sur catalogue ou hors BPU et l'organisation de l'approvisionnement pour une livraison en tout point du département,

— sous-critère 2.4: Diversité de choix des fournitures prévues aux catalogues (6 points) évaluée au vu de la quantité et de la pertinence des équipements proposés par les candidats. Les catalogues de fournitures doivent être écrits en français et doivent être présentés sur support papier ou support physique électronique (par exemple Cd-Rom ou clef Usb). Les accès à des catalogues «en ligne» ne sont pas acceptés. Les catalogues doivent couvrir des équipements de gamme standard répondant à des normes CE et en adéquation avec les articles du BPU. Les catalogues doivent couvrir les équipements suivants, sans que le nombre de catalogues ne puisse être inférieur au nombre précisé ci-après:

—— lot nº 7 «Serrurerie, métallerie, portes de garage et sectionnelles, bardage»: — portes de garage sectionnelles (1 catalogue minimum) — bardage (1 catalogue minimum)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative);

2) Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA);

3) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;

4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2018/S 125-283929 (2018-06-28)

Avis d'attribution de marché (2018-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre bi-attributaires sans montants minimum, ni maximum annuels. La présente consultation fait suite à la déclaration d'infructuosité du lot n

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-26 📅
Date de publication: 2018-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 209-476483
Se réfère à l'avis: 2018/S 125-283929
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Cet accord-cadre bi-attributaires à bons de commande sans minimum ni maximum annuels a été attribué aux candidats suivants dont les offres sont jugées économiquement les plus avantageuses: — ERI pour un montant de 109 213,53 EUR HT au devis quantitatif estimatif, — SPAL pour un montant de 123 866,00 EUR HT au devis quantitatif estimatif.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère no 1 — Prix, noté sur 55 points
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom): Critère no 2 — Valeur technique de l'offre, notée sur 45 points
Critère de coût (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-26 📅
Nom: Eri
Adresse postale: 45 rue de la Prairie
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 109213.53 EUR 💰
Nom: Société parisienne d'aluminium (SPAL)
Adresse postale: 18 rue des Oziers — BP 70799
Commune postale: Saint-Ouen L'Aumône
Code postal: 95310
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 123 866 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Cet accord-cadre bi-attributaires à bons de commande sans minimum ni maximum annuels a été attribué aux candidats suivants dont les offres sont jugées économiquement les plus avantageuses:

— ERI pour un montant de 109 213,53 EUR HT au devis quantitatif estimatif,

— SPAL pour un montant de 123 866,00 EUR HT au devis quantitatif estimatif.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative);

2) Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA);

4) Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France
Source: OJS 2018/S 209-476483 (2018-10-26)

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