Entretien ménager des parties communes et gestion des conteneurs ordures ménagères

Grand Besançon habitat

Accord-cadre à bons de commande — entretien ménager des parties communes et gestion des conteneurs ordures ménagères pour le parc immobilier de Grand Besançon Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ART CLEAN Services

Qui ?

• Grand Besançon habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-15	Avis de marché
2018-06-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande — entretien ménager des parties communes et gestion des conteneurs ordures ménagères pour le parc immobilier de Grand Besançon Habitat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Besançon Habitat
Adresse postale: 6 rue André Boulloche — BP 2147
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: https://marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: direction.generale@grandbesanconhabitat.fr 📧
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-15 📅
Date limite de soumission: 2018-03-19 📅
Date de publication: 2018-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 034-074099
Numéro JO-S: 34

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sans mini maxi conclu avec un opérateur économique. Le marché présentera une estimation de réalisation économique guidant l'entreprise sur le niveau d'engagement sans que Grand Besançon Habitat ne garantisse ces montants. Les bons de commande seront notifiés par le Pouvoir adjudicateur au fur et à mesures des besoins.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document unique de marché européen (Dume).

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste de références de prestations similaires effectuées au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes (montants, époques, lieux d'exécution, si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées à bonne fin),

— qualifications professionnelles attestant de la compétence du candidat à exécuter les prestations pour lesquelles il se porte candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Besançon Habitat — Unité territoriale Ouest
Adresse postale: 7 avenue Île-de-France
Courrier électronique: c.petit@grandbesanconhabitat.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 034-074099 (2018-02-15)

Avis d'attribution de marché (2018-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande — entretien ménager des parties communes et gestion des conteneurs à ordures ménagères du parc immobilier de Grand Besançon Habitat.

Valeur totale du marché: 337 584 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-28 📅
Date de publication: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 124-282910
Se réfère à l'avis: 2018/S 034-074099
Numéro JO-S: 124

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum sans maximum conclu avec un opérateur économique. Le marché présentera une estimation de réalisation économique guidant l'entreprise sur le niveau d'engagement sans que Grand Besançon Habitat ne garantisses ces montants. Les bons de commandes seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-01 📅
Source: OJS 2018/S 124-282910 (2018-06-28)

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