Entretien et réparations mécaniques des véhicules, légers et utilitaires des services municipaux et du CCAS de la ville de Salon-de-Provence

Ville de Salon-de-Provence

Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien et la réparation mécaniques (maintenance préventive et curative), du parc automobile de véhicules légers et utilitaires de la ville de Salon-de-Provence et du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Salon-de-Provence.
Le présent accord-cadre est passé par un groupement de commande. Il est donc conclu au profit de chacun des membres du groupement, à savoir la ville de Salon-de-Provence, et le CCAS de la ville de Salon de Provence, en ce qui concerne le lot nº 1.
Conformément à la convention de groupement de commande entre la ville de Salon-de-Provence et le CCAS, chaque membre du groupement exécute l'accord cadre, pour la part le concernant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-24.

Qui ?

• Ville de Salon-de-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes › Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-24	Avis de marché

Avis de marché (2018-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Numéro de référence: 18250000
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien et la réparation mécaniques (maintenance préventive et curative), du parc automobile de véhicules légers et utilitaires de la ville de Salon-de-Provence et du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Salon-de-Provence. Le présent accord-cadre est passé par un groupement de commande. Il est donc conclu au profit de chacun des membres du groupement, à savoir la ville de Salon-de-Provence, et le CCAS de la ville de Salon de Provence, en ce qui concerne le lot nº 1. Conformément à la convention de groupement de commande entre la ville de Salon-de-Provence et le CCAS, chaque membre du groupement exécute l'accord cadre, pour la part le concernant.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Salon-de-Provence
Adresse postale: Direction de la commande publique
Code postal: 13300
Commune postale: Salon-de-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.salondeprovence.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@salon-de-provence.org 📧
Téléphone: +33 490440270 📞
Fax: +33 490440279 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_yIXnqm6oih 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_yIXnqm6oih&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-24 📅
Date limite de soumission: 2018-10-26 📅
Date de publication: 2018-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 188-425021
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Les montants totaux des commande sont définis comme suit: — sans montant minimum, — montant maximum 50 000,00 EUR HT (35 000 pour la ville et 15 000 pour le CCAS). Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre est passé par un groupement de commande. Il est donc conclu au profit de chacun des membres du groupement, à savoir la ville de Salon-de-Provence, et le CCAS de la ville de Salon de Provence, en ce qui concerne le lot nº 1.

Conformément à la convention de groupement de commande entre la ville de Salon-de-Provence et le CCAS, chaque membre du groupement exécute l'accord cadre, pour la part le concernant.

Intitulé du lot: Véhicules léger et utilitaires (Ville/CCAS)
Numéro du lot: 1
Brève description: Véhicules léger et utilitaires (Ville/CCAS).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'1 an, 3 fois.

Description des options: Des avenants, des marchés complémentaires et similaires pourront être conclus.
Informations complémentaires:

Les montants totaux des commande sont définis comme suit:

— sans montant minimum,

— montant maximum 50 000,00 EUR HT (35 000 pour la ville et 15 000 pour le CCAS).

Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Véhicules légers et utilitaires électriques (Ville)
Numéro du lot: 2
Brève description: Véhicules légers et utilitaires électriques (Ville)
Description des options: Des avenants, des marchés complémentaires et similaires pourront être conclus
Informations complémentaires: — montant maximum 10 000 EUR HT (Ville).
Intitulé du lot: Véhicules légers et utilitaires GPL/GNV (Ville)
Numéro du lot: 3
Brève description: Véhicules légers et utilitaires GPL/GNV (Ville).
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa notification.

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'1 an, 3 fois

Informations complémentaires: — montant maximum 30 000 euro(s) HT (Ville).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n

— lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses cotraitants (DC1 ou forme libre),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou forme libre).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «Preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer la prestation.

Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. À l'issue de l'analyse des pièces de la candidature, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 44 du décret 2016-360 du 25.3.2016, les candidatures qui ne sont pas accompagnées des documents ci-dessus précisées, les candidatures qui ne présentent pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure sont données à titre indicatif

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délai de prise en charge
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Adresse postale: 65 avenue Michelet
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: info@ccas-salon.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_yIXnqm6oih 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dossier de consultation gratuit,envoyé sur demande écrite (courrier, télécopie, mail) aux coordonnées indiquées en haut du présent avis, ou retiré (horaires d'ouverture jours ouvrés: 8:30 — 12:00 / 13:30 — 17:00) à l'adresse physique suivante: direction de la commande publique, immeuble le Septier 1

Le dossier est également téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_yIXnqm6oih&v=1&selected=0

Modalités de remise des offres: le pli sera envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: Ville de Salon-de-Provence direction de la commande publique, BP 120 13657 Salon-de-Provence Cedex Ou sera remis contre récépissé ou tout autre mode d'acheminement type coursier (FEDEX, UPS, chronopostà) à l'adresse suivante: direction de la commande publique, immeuble le Septier — 1

Heures d'ouverture des bureaux: 8:30 — 12:00 et 13:30 — 17:00. Ce pli devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres.

Attention, les adresses diffèrent pour les envois par la poste et pour les dépôts personnels ou par coursier.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_yIXnqm6oih&v=1&selected=0

Les modalités de présentation des offres dématérialisées sont précisées au règlement de consultation.

Prix unitaires révisables annuellement.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

L'accord-cadre sera financé par le budget de la Commune et du CCAS, chacun pour la part le concernant.

Aucune forme de groupement imposée.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille Cedex 6
Source: OJS 2018/S 188-425021 (2018-09-24)

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