Entretien et réparations mécaniques des véhicules, légers et utilitaires des services municipaux et du CCAS de la ville de Salon-de-Provence

Ville de Salon-de-Provence

Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien et la réparation mécaniques (maintenance préventive et curative), du parc automobile de véhicules légers et utilitaires de la ville de Salon-de-Provence et du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Salon-de-Provence. Le présent accord-cadre est passé par un groupement de commande. Il est donc conclu au profit de chacun des membres du groupement, à savoir la ville de Salon-de-Provence, et le CCAS de la ville de Salon-de-Provence, en ce qui concerne le lot nº 1. Conformément à la convention de groupement de commande entre la ville de Salon-de-Provence et le CCAS, chaque membre du groupement exécute l'accord-cadre, pour la part le concernant.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-24 Avis de marché
2018-12-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Salon-de-Provence
Adresse postale: Direction de la commande publique
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490440270 📞
Courrier électronique: service.marches@salon-de-provence.org 📧
Fax: +33 490440279 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.salondeprovence.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ccas
Adresse postale: 65 avenue Michelet
Commune postale: Salon-de-Provence

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: info@ccas-salon.fr 📧
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_yIXnqm6oih 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_yIXnqm6oih&v=1&selected=0 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et réparations mécaniques des véhicules, légers et utilitaires des services municipaux et du CCAS de la ville de Salon-de-Provence 18250000”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien et la réparation mécaniques (maintenance préventive et curative), du parc automobile de véhicules légers et...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules légers et utilitaires (ville/CCAS)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Description du marché: Véhicules légers et utilitaires (ville/CCAS).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délai de prise en charge
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an, 3 fois.”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options: Des avenants, des marchés complémentaires et similaires pourront être conclus.
Description
Informations complémentaires:
“Les montants totaux des commandes sont définis comme suit: sans montant minimum — montant maximum: 50 000,00 EUR HT (35 000 pour la ville et 15 000 pour le...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules légers et utilitaires électriques (ville)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Véhicules légers et utilitaires électriques (ville).
Informations complémentaires:
“Les montants totaux des commande sont définis comme suit: sans montant minimum — montant maximum: 10 000 EUR HT (ville). Ces montants seront identiques pour...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules légers et utilitaires GPL/GNV (ville)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Véhicules légers et utilitaires GPL/GNV (ville).
Informations complémentaires:
“Les montants totaux des commande sont définis comme suit: sans montant minimum — montant maximum: 30 000 EUR HT (ville). Ces montants seront identiques pour...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: — lettre de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «Preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-26 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-29 13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure sont données à titre indicatif.”

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Dossier de consultation gratuit, envoyé sur demande écrite (courrier, télécopie, courriel) aux coordonnées indiquées en haut du présent avis, ou retiré...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2018/S 186-420271 (2018-09-24)
Avis d'attribution de marché (2018-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien et la réparation mécaniques (maintenance préventive et curative), du parc automobile de véhicules légers et...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules léger et utilitaires (Ville/CCAS)
Description
Description du marché: Véhicules léger et utilitaires (Ville/CCAS).
Informations complémentaires:
“L'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'Accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an,...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules légers et utilitaires électriques (Ville)
Description
Description du marché: Véhicules légers et utilitaires électriques (Ville).
Informations complémentaires:
“L'Accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'Accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an,...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules légers et utilitaires GPL/GNV (Ville)
Description
Description du marché: Véhicules légers et utilitaires GPL/GNV (Ville).
Informations complémentaires:
“L'Accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'Accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an,...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 186-420271

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 18026MF01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Entretien et réparations mécaniques des véhicules, légers et utilitaires des services municipaux et du CCAS de la ville de Salon-de-Provence — Lot 1 —...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: a2s
Adresse postale: 169 rue des Tailleurs de Pierre, za des Roquassiers
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 18026MF02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Entretien et réparations mécaniques des véhicules, légers et utilitaires des services municipaux et du CCAS de la ville de Salon-de-Provence — Lot 2 —...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2018-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sapas Renault
Adresse postale: 666 boulevard du Roy Rene
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 18026MF03
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“Entretien et réparations mécaniques des véhicules, légers et utilitaires des services municipaux et du CCAS de la ville de Salon-de-Provence — Lot 3 —...”    Afficher plus
Nom et adresse du contractant
Nom: Garage Clavel
Adresse postale: za du Tube, bp 50564
Commune postale: Istres Cedex
Code postal: 13805
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les contrats sont consultables, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Les montants mentionnés aux présent avis correspondent aux seuils maxima...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2019/S 001-001123 (2018-12-28)