Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien et la réparation mécaniques (maintenance préventive et curative), du parc automobile de véhicules légers et utilitaires de la ville de Salon-de-Provence et du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Salon-de-Provence. Le présent accord-cadre est passé par un groupement de commande. Il est donc conclu au profit de chacun des membres du groupement, à savoir la ville de Salon-de-Provence, et le CCAS de la ville de Salon-de-Provence, en ce qui concerne le lot nº 1. Conformément à la convention de groupement de commande entre la ville de Salon-de-Provence et le CCAS, chaque membre du groupement exécute l'accord-cadre, pour la part le concernant.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et réparations mécaniques des véhicules, légers et utilitaires des services municipaux et du CCAS de la ville de Salon-de-Provence
18250000”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien et la réparation mécaniques (maintenance préventive et curative), du parc automobile de véhicules légers et...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien et la réparation mécaniques (maintenance préventive et curative), du parc automobile de véhicules légers et utilitaires de la ville de Salon-de-Provence et du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Salon-de-Provence. Le présent accord-cadre est passé par un groupement de commande. Il est donc conclu au profit de chacun des membres du groupement, à savoir la ville de Salon-de-Provence, et le CCAS de la ville de Salon-de-Provence, en ce qui concerne le lot nº 1. Conformément à la convention de groupement de commande entre la ville de Salon-de-Provence et le CCAS, chaque membre du groupement exécute l'accord-cadre, pour la part le concernant.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules légers et utilitaires (ville/CCAS)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: Véhicules légers et utilitaires (ville/CCAS).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délai de prise en charge
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an, 3 fois.”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an, 3 fois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Des avenants, des marchés complémentaires et similaires pourront être conclus.
Description
Informations complémentaires:
“Les montants totaux des commandes sont définis comme suit: sans montant minimum — montant maximum: 50 000,00 EUR HT (35 000 pour la ville et 15 000 pour le...”
Informations complémentaires
Les montants totaux des commandes sont définis comme suit: sans montant minimum — montant maximum: 50 000,00 EUR HT (35 000 pour la ville et 15 000 pour le CCAS). Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules légers et utilitaires électriques (ville)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Véhicules légers et utilitaires électriques (ville).
Informations complémentaires:
“Les montants totaux des commande sont définis comme suit: sans montant minimum — montant maximum: 10 000 EUR HT (ville). Ces montants seront identiques pour...”
Informations complémentaires
Les montants totaux des commande sont définis comme suit: sans montant minimum — montant maximum: 10 000 EUR HT (ville). Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules légers et utilitaires GPL/GNV (ville)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Véhicules légers et utilitaires GPL/GNV (ville).
Informations complémentaires:
“Les montants totaux des commande sont définis comme suit: sans montant minimum — montant maximum: 30 000 EUR HT (ville). Ces montants seront identiques pour...”
Informations complémentaires
Les montants totaux des commande sont définis comme suit: sans montant minimum — montant maximum: 30 000 EUR HT (ville). Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— lettre de...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses cotraitants (DC1 ou forme libre),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou forme libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «Preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «Preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer la prestation. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. À l'issue de l'analyse des pièces de la candidature, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 44 du décret 2016-360 du 25.3.2016, les candidatures qui ne sont pas accompagnées des documents ci-dessus précisées, les candidatures qui ne présentent pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-26
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-29
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure sont données à titre indicatif.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Dossier de consultation gratuit, envoyé sur demande écrite (courrier, télécopie, courriel) aux coordonnées indiquées en haut du présent avis, ou retiré...”
Dossier de consultation gratuit, envoyé sur demande écrite (courrier, télécopie, courriel) aux coordonnées indiquées en haut du présent avis, ou retiré (horaires d'ouverture jours ouvrés: 8:30-12:00/13:30-17:00) à l'adresse physique suivante: direction de la commande publique, immeuble Le Septier, 1 étage, rue Lafayette, 13300 Salon-de-Provence. Le dossier est également téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_yIXnqm6oih&v=1&selected=0 Modalités de remise des offres: le pli sera envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: ville de Salon-de-Provence, direction de la commande publique, BP 120, 13657 Salon-de-Provence, Cedex ou sera remis contre récépissé ou tout autre mode d'acheminement type coursier (fedex, ups, chronopost…) à l'adresse suivante: direction de la commande publique, immeuble Le Septier — 1 étage, rue Lafayette, 13300 Salon-de-Provence. Heures d'ouverture des bureaux: 8:30-12:00 et 13:30-17:00. Ce pli devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres. Attention, les adresses diffèrent pour les envois par la poste et pour les dépôts personnels ou par coursier. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_yIXnqm6oih&v=1&selected=0 Les modalités de présentation des offres dématérialisées sont précisées au règlement de consultation. Prix unitaires révisables annuellement. Le délai global de paiement est de 30 jours. L'accord-cadre sera financé par le budget de la commune et du CCAS, chacun pour la part le concernant. Aucune forme de groupement imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2018/S 186-420271 (2018-09-24)
Avis d'attribution de marché (2018-12-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien et la réparation mécaniques (maintenance préventive et curative), du parc automobile de véhicules légers et...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien et la réparation mécaniques (maintenance préventive et curative), du parc automobile de véhicules légers et utilitaires de la Ville de Salon-De-Provence et du Centre Communal d'action sociale (CCAS) de Salon-De-Provence. Le présent accord-cadre est passé par un groupement de commande. Il est donc conclu au profit de chacun des membres du groupement, à savoir la Ville de Salon de Provence, et le CCAS de la ville de Salon de Provence, en ce qui concerne le lot n 1. Conformément à la convention de groupement de commande entre la Ville de Salon-De-Provence et le CCAS, chaque membre du groupement exécute l'accord-cadre, pour la part le concernant.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Véhicules léger et utilitaires (Ville/CCAS)
Description
Description du marché: Véhicules léger et utilitaires (Ville/CCAS).
Informations complémentaires:
“L'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'Accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an,...”
Informations complémentaires
L'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'Accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an, 3 fois. Les montants totaux des commande sont définis comme suit: sans montant minimum — montant maximum 50 000,00 EUR HT (35 000 pour la ville et 15 000 pour le CCAS). Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Véhicules légers et utilitaires électriques (Ville)
Description
Description du marché: Véhicules légers et utilitaires électriques (Ville).
Informations complémentaires:
“L'Accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'Accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an,...”
Informations complémentaires
L'Accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'Accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an, 3 fois. Les montants totaux des commande sont définis comme suit: sans montant minimum — montant maximum 10 000 EUR HT (Ville). Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Véhicules légers et utilitaires GPL/GNV (Ville)
Description
Description du marché: Véhicules légers et utilitaires GPL/GNV (Ville).
Informations complémentaires:
“L'Accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'Accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an,...”
Informations complémentaires
L'Accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'Accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an, 3 fois. Les montants totaux des commande sont définis comme suit: sans montant minimum — montant maximum 30 000 EUR HT (Ville). Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 186-420271
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18026MF01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Entretien et réparations mécaniques des véhicules, légers et utilitaires des services municipaux et du CCAS de la ville de Salon-de-Provence — Lot 1 —...”
Titre
Entretien et réparations mécaniques des véhicules, légers et utilitaires des services municipaux et du CCAS de la ville de Salon-de-Provence — Lot 1 — Véhicules légers et utilitaires
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: a2s
Adresse postale: 169 rue des Tailleurs de Pierre, za des Roquassiers
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 18026MF02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Entretien et réparations mécaniques des véhicules, légers et utilitaires des services municipaux et du CCAS de la ville de Salon-de-Provence — Lot 2 —...”
Titre
Entretien et réparations mécaniques des véhicules, légers et utilitaires des services municipaux et du CCAS de la ville de Salon-de-Provence — Lot 2 — Véhicules électriques
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2018-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sapas Renault
Adresse postale: 666 boulevard du Roy Rene
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 18026MF03
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“Entretien et réparations mécaniques des véhicules, légers et utilitaires des services municipaux et du CCAS de la ville de Salon-de-Provence — Lot 3 —...”
Titre
Entretien et réparations mécaniques des véhicules, légers et utilitaires des services municipaux et du CCAS de la ville de Salon-de-Provence — Lot 3 — Véhicules GPL/GNV
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Garage Clavel
Adresse postale: za du Tube, bp 50564
Commune postale: Istres Cedex
Code postal: 13805
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
“Les contrats sont consultables, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Les montants mentionnés aux présent avis correspondent aux seuils maxima...”
Les contrats sont consultables, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Les montants mentionnés aux présent avis correspondent aux seuils maxima de commande sur la durée totale du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2019/S 001-001123 (2018-12-28)