Entretien et réparation des véhicules et équipements de la communauté d'agglomération Sophia Antipolis

Communauté d'agglomération Sophia Antipolis

L'objet du présent accord-cadre est l'entretien et la réparation des véhicules et équipements de la communauté d'agglomération Sophia Antipolis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-14 Avis de marché
2018-08-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Brève description:
L'objet du présent accord-cadre est l'entretien et la réparation des véhicules et équipements de la communauté d'agglomération Sophia Antipolis. L'accord-cadre se compose en 3 lots: — lot nº 1: entretien et réparation de bennes à ordures de marque «Faun» de 7 m — lot nº 2: entretien et réparation de bennes à ordures ou équipements spécifiques d'autres marques que Faun, — lot nº 3: entretien et réparation de véhicules de différentes marques de plus de 3,5 t. À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de juillet 2018.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Services de réparation et d'entretien de camions 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, BP 43449, route des Crêtes
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-14 📅
Date limite de soumission: 2018-04-17 📅
Date de publication: 2018-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 053-117483
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification. Il est reconductible 3 fois, par périodes de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Conformément à l'article 39 du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20180314w2_01. La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée. Les sous-critères du critère valeur technique sont: 1.1 — les moyens humains mis à disposition pour la réalisation de la mission comprenant notamment la qualification des personnes susceptibles d'intervenir dans le cadre des prestations: sous coefficient pondérateur 2; 1.2 — les moyens techniques et matériels mis à disposition par le candidat pour la réalisation de la mission tels que les véhicules ateliers, les locaux, l'(les) atelier(s)/agence(s), ainsi que les aires de stationnement et aire(s) de lavage dont le candidat dispose sur le département 06 et à proximité du territoire CASA (adresses, coordonnées, horaires d'ouverture/de permanence) sous coefficient pondérateur 2; 1.3 — le descriptif du dispositif de dépannage, en semaine de jour et de nuit qui sera mis en place par le candidat avec les moyens humains et matériels mis en œuvre sous-coefficient pondérateur 0,50; 1.4 — les plages horaires proposées par le candidat pour la réalisation des prestations, y compris la proposition d'extension d'horaire sous coefficient pondérateur 0,50; 1.5 — le descriptif des filières de recyclage des déchets issus de l'activité (nom et l'adresse du récupérateur et ses agréments) sous coefficient pondérateur 0,50; 1.6 — les durées d'extension de garantie proposés par le candidat pour les véhicules sous garantie et hors période de garantie sous coefficient pondérateur 0,50. Le sous-critères du critère prix sont: 2.1 — montant DQE sous coefficient pondérateur 3; 2.2 — moyenne des rabais consentis sous coefficient pondérateur 1.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du présent accord-cadre est l'entretien et la réparation des véhicules et équipements de la communauté d'agglomération Sophia Antipolis.
L'accord-cadre se compose en 3 lots:
— lot nº 1: entretien et réparation de bennes à ordures de marque «Faun» de 7 m
— lot nº 2: entretien et réparation de bennes à ordures ou équipements spécifiques d'autres marques que Faun,
— lot nº 3: entretien et réparation de véhicules de différentes marques de plus de 3,5 t.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de juillet 2018.
Intitulé du lot: Entretien et réparation de bennes à ordures de marque «Faun» de 7 m
Numéro du lot: 1
Brève description:
La consultation aboutira à un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans montants minimum ni maximum annuels, conformément à l'article 78 du décret relatif aux marchés publics.
Valeur estimée hors TVA: 241 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an.
Description des options:
— le marché est reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an,
— possibilité de passer des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article 30 du décret relatif aux marchés publics,
— possibilité de passer des modifications de marché conformément à l'article 139 du décret relatif aux marchés publics,
— le marché ne comporte pas de tranches.
Intitulé du lot: Entretien et réparation de bennes à ordures ou équipements spécifiques d'autres marques que Faun
Numéro du lot: 2
Brève description:
La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montants minimum ni maximum annuels, conformément à l'article 78 du décret relatif aux marchés publics.
Valeur estimée hors TVA: 79 000 EUR 💰
Description des options: — le marché est reconductible tacitement trois fois par période de 1 an,
Intitulé du lot: Entretien et réparation de véhicules de différentes marques de plus de 3,5 t
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 364 400 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature DC1 ou équivalent,
— déclaration du candidat DC2 ou équivalent.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 6
Pondération du prix: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification.
Il est reconductible 3 fois, par périodes de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Conformément à l'article 39 du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr.
Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20180314w2_01.
La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée.
Les sous-critères du critère valeur technique sont:
1.1 — les moyens humains mis à disposition pour la réalisation de la mission comprenant notamment la qualification des personnes susceptibles d'intervenir dans le cadre des prestations: sous coefficient pondérateur 2;
1.2 — les moyens techniques et matériels mis à disposition par le candidat pour la réalisation de la mission tels que les véhicules ateliers, les locaux, l'(les) atelier(s)/agence(s), ainsi que les aires de stationnement et aire(s) de lavage dont le candidat dispose sur le département 06 et à proximité du territoire CASA (adresses, coordonnées, horaires d'ouverture/de permanence) sous coefficient pondérateur 2;
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1.3 — le descriptif du dispositif de dépannage, en semaine de jour et de nuit qui sera mis en place par le candidat avec les moyens humains et matériels mis en œuvre sous-coefficient pondérateur 0,50;
1.4 — les plages horaires proposées par le candidat pour la réalisation des prestations, y compris la proposition d'extension d'horaire sous coefficient pondérateur 0,50;
1.5 — le descriptif des filières de recyclage des déchets issus de l'activité (nom et l'adresse du récupérateur et ses agréments) sous coefficient pondérateur 0,50;
1.6 — les durées d'extension de garantie proposés par le candidat pour les véhicules sous garantie et hors période de garantie sous coefficient pondérateur 0,50.
Le sous-critères du critère prix sont:
2.1 — montant DQE sous coefficient pondérateur 3;
2.2 — moyenne des rabais consentis sous coefficient pondérateur 1.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradam.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 053-117483 (2018-03-14)
Avis d'attribution de marché (2018-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien et réparation des véhicules et équipements de la CASA.
Valeur totale du marché: 177 709 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté Agglomération Sophia Antipolis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-30 📅
Date de publication: 2018-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 168-382862
Se réfère à l'avis: 2018/S 053-117483
Numéro JO-S: 168

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien et réparation de bennes à ordures de marque Faun de 7 m
Entretien et réparation de bennes à ordures ou équipements spécifiques d'autres marques que Faun.
Entretien et réparation de véhicules de différentes marque de plus de 3,5 t.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Prix (pondération): 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-09 📅
Nom: SARL Services Maintenance Régional
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 55 350 EUR 💰
Nom: SAS Somi
Commune postale: Villeneuve-Loubet
Valeur totale du marché: 23 368 EUR 💰
98 991 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: — référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants),
Source: OJS 2018/S 168-382862 (2018-08-30)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
Fournisseurs:
SARL Services Maintenance Régional SAS Somi
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien...