En application de l'article 36-ii de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, relatifs aux marchés publics, le marché est réservé aux entreprises de l'IAE dont le seuil minimal d'emploi de personnel défavorisé est au moins de 50 % et répondant aux exigences des dispositions de l'article L. 5132-4 du code du travail. La durée est fixée à 1 an à compter de sa notification. Le marché est reconductible 2 fois tacitement pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans. Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de la Somme
Adresse postale: 53 rue de la République
Commune postale: Amiens
Code postal: 80026
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des finances et de la commande publique — Service marchés
Téléphone: +33 322718193📞
Courrier électronique: f.bienaime@somme.fr📧
Région: Somme🏙️
URL: https://somme.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Département de la Somme
Adresse postale: 40 rue de la République — CS 32615
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80026
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des finances et de la commande publique — Service marchés
Téléphone: +33 322718193📞
Courrier électronique: f.bienaime@somme.fr📧
Région: Somme🏙️
URL: https://somme.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marchespublics596280.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marchespublics596280.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Département de la Somme
Adresse postale: 40 rue de la République — CS 32615
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80026
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des finances et de la commande publique — Service marchés
Téléphone: +33 322718193📞
Courrier électronique: f.bienaime@somme.fr📧
Région: Somme🏙️
URL: https://somme.fr🌏 Communication
URL de l'outil d'acquisition: https://marchespublics596280.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et mise en valeur des espaces naturels sensibles et des abords des belvédères
ENTRETIEN_ENS”
Produits/services: Services relatifs à l'environnement📦
Brève description:
“En application de l'article 36-ii de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, relatifs aux marchés...”
Brève description
En application de l'article 36-ii de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, relatifs aux marchés publics, le marché est réservé aux entreprises de l'IAE dont le seuil minimal d'emploi de personnel défavorisé est au moins de 50 % et répondant aux exigences des dispositions de l'article L. 5132-4 du code du travail. La durée est fixée à 1 an à compter de sa notification. Le marché est reconductible 2 fois tacitement pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans. Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement📦
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Description du marché:
“Entretien et mise en valeur des espaces naturels sensibles et des abords des belvédères.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée est fixée à 1 an à compter de sa notification. Le marché est reconductible 2 fois tacitement pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.”
Description des renouvellements
La durée est fixée à 1 an à compter de sa notification. Le marché est reconductible 2 fois tacitement pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature jointe au DCE et l'attestation sur l'honneur. Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou imprimé DC2) ou tout...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature jointe au DCE et l'attestation sur l'honneur. Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou imprimé DC2) ou tout document libre, daté et signé, incluant les informations suivantes:
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— capacités professionnelles, moyens humains et techniques du candidat (un organigramme fonctionnel est souhaité),
— capacités financières (chiffres d'affaires, bilans des 3 dernières années…) du candidat,
— tout document attestant de l'expérience professionnelle du candidat dans le domaine objet du marché. la copie de la convention «Insertion par l'activité économique» en cours de validité délivrée par l'État permettant de vérifier la qualité de structure de l'IAE du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article 36-ii de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, relatifs aux marchés...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article 36-ii de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, relatifs aux marchés publics, le marché est réservé aux entreprises de l'IAE dont le seuil minimal d'emploi de personnel défavorisé est au moins de 50 % et répondant aux exigences des dispositions de l'article L. 5132-4 du code du travail.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-09
10:00 📅
“Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité...”
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante: Euro(s). Conformément aux articles 39, 40 et 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, de même que déposer leur candidature et leur offre par voie électronique (https://marchespublics596280.fr).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Somme — Direction des finances et de la commande publique
Adresse postale: 40 rue de la République — CS 32615
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80026
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322718074📞
Courrier électronique: a.courtial@somme.fr📧
URL: https://marchespublics596280.fr🌏
Source: OJS 2018/S 190-430092 (2018-09-28)
Avis d'attribution de marché (2019-01-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Somme
Personne de contact: Direction des finances et de la commande publique — service marchés
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Entretien et mise en valeur des espaces naturels sensibles et des abords des belvédères.
La durée est fixée à 1 an à compter de sa notification.
Le marché...”
Brève description
Entretien et mise en valeur des espaces naturels sensibles et des abords des belvédères.
La durée est fixée à 1 an à compter de sa notification.
Le marché est reconductible 2 fois tacitement pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1, 66, 67 et 68 décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Marché réservé aux entreprises de l'IAE en application de l'article 36-II de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 13 du décret précité.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 165 834 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 190-430092
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018_078
Titre:
“Entretien et mise en valeur des espaces naturels sensibles et des abords des belvédères”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Association ADI Somme
Adresse postale: 48 boulevard Jules Verne
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Région: Somme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 165 834 💰
“Le marché est consultable au service des marchés, 40 rue de la République — BP 32615 — 80026 Amiens Cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Florence Bienaimé...”
Le marché est consultable au service des marchés, 40 rue de la République — BP 32615 — 80026 Amiens Cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Florence Bienaimé — +33 322718193.
Il peut faire l'objet d'un recours par les concurrents évincés auprès du tribunal administratif d'Amiens dans les 2 mois suivant la présente publicité.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Somme — direction des finances et de la commande publique
Source: OJS 2019/S 022-048418 (2019-01-28)