Entretien et maintenance des postes de relevage et ouvrages annexes sur les communes de la Communauté d'agglomération du Bassin de Brive — communes de la CABB

Communauté d'agglomération du bassin de Brive

— entretien et maintenance des postes de relevage et ouvrages annexes sur les communes de la Communauté d'agglomération du Bassin de Brive — communes de la CABB,
— montant minimum annuel 1 période: 60 000 EUR HT/montant maximum annuel 1 période: 150 000 EUR HT,
— montant minimum annuel périodes suivantes: 60 000 EUR HT/montant maximum annuel périodes suivantes: 130 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Miane et Vinatier

Qui ?

• Communauté d'agglomération du bassin de Brive

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-14	Avis de marché
2018-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 18S0036
Brève description:

— entretien et maintenance des postes de relevage et ouvrages annexes sur les communes de la Communauté d'agglomération du Bassin de Brive — communes de la CABB, — montant minimum annuel 1 — montant minimum annuel périodes suivantes: 60 000 EUR HT/montant maximum annuel périodes suivantes: 130 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bassin de Brive
Adresse postale: 9 avenue Léo Lagrange — BP 103
Code postal: 19103
Commune postale: Brive
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics-agglobrive.omnikles.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglodebrive.fr 📧
Téléphone: +33 555741000 📞
URL des documents: https://marchespublics-agglobrive.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-agglobrive.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-14 📅
Date limite de soumission: 2018-09-17 📅
Date de publication: 2018-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 157-360114
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre leurs plis à l'adresse suivante: https://marchespublics-agglobrive.omnikles.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— entretien et maintenance des postes de relevage et ouvrages annexes sur les communes de la Communauté d'agglomération du Bassin de Brive — communes de la CABB,

— montant minimum annuel 1

— montant minimum annuel périodes suivantes: 60 000 EUR HT/montant maximum annuel périodes suivantes: 130 000 EUR HT.

Valeur totale estimée: 410 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 410 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 14 mois
Description des renouvellements: Marché passé pour une 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 48 du décret marchés publics,

— attestations d'assurance responsabilité civile,

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— Présentation d'une liste des principales références du candidat sur les 3 dernières années pour des prestations identiques à celles de la présente consultation.

Capacité technique et professionnelle: — état des moyens (matériels — personnels)
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— cautionnement et garanties exigés: sans objet,

— modalités essentielles de financement et de paiement: sur fonds propres,

— forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée,

— unité monétaire utilisée: EUR.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-agglobrive.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-agglobrive.omnikles.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 55339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— article L. 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'art. R. 551-7 du code de justice administrative pendant 31 jours après la publication de l'avis d'attribution,

— recours pour excès de pouvoir devant le TA: article R. 421-1 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension devant le juge des référés du TA (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2018/S 157-360114 (2018-08-14)

Avis d'attribution de marché (2018-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien et maintenance des postes de relevage et ouvrages annexes sur les communes de la Communauté d'agglomération du Bassin de Brive — Communes de la CABB.

Valeur totale du marché: 374 694 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 avenue Léo Lagrange, BP 103

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-29 📅
Date de publication: 2018-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 233-532910
Se réfère à l'avis: 2018/S 157-360114
Numéro JO-S: 233

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-22 📅
Nom: Miane et vinatier
Adresse postale: ZI Beauregard — CS 60074
Commune postale: Brive Cedex
Code postal: 19102
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 374 694 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Article L. 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'art. R. 551-7 du code de justice administrative pendant 31 jours après la publication de l'avis d'attribution;

Recours pour excès de pouvoir devant le TA: article R. 421-1 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension devant le juge des référés du TA (article L. 521-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2018/S 233-532910 (2018-11-29)

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