Entretien et maintenance des postes de relevage et ouvrages annexes sur les communes de la Communauté d'agglomération du Bassin de Brive — communes de la CABB
— entretien et maintenance des postes de relevage et ouvrages annexes sur les communes de la Communauté d'agglomération du Bassin de Brive — communes de la CABB,
— montant minimum annuel 1 période: 60 000 EUR HT/montant maximum annuel 1 période: 150 000 EUR HT,
— montant minimum annuel périodes suivantes: 60 000 EUR HT/montant maximum annuel périodes suivantes: 130 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et maintenance des postes de relevage et ouvrages annexes sur les communes de la Communauté d'agglomération du Bassin de Brive — communes de la...”
Titre
Entretien et maintenance des postes de relevage et ouvrages annexes sur les communes de la Communauté d'agglomération du Bassin de Brive — communes de la CABB
18S0036
Afficher plus
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“— entretien et maintenance des postes de relevage et ouvrages annexes sur les communes de la Communauté d'agglomération du Bassin de Brive — communes de la...”
Brève description
— entretien et maintenance des postes de relevage et ouvrages annexes sur les communes de la Communauté d'agglomération du Bassin de Brive — communes de la CABB,
— montant minimum annuel 1 période: 60 000 EUR HT/montant maximum annuel 1 période: 150 000 EUR HT,
— montant minimum annuel périodes suivantes: 60 000 EUR HT/montant maximum annuel périodes suivantes: 130 000 EUR HT.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 410 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“— montant minimum annuel 1 période: 60 000 EUR HT/montant maximum annuel 1 période: 150 000 EUR HT,
— montant minimum annuel périodes suivantes: 60 000 EUR...”
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 410 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché passé pour une 1 période allant de la notification au 31.12.2019, éventuellement reconductible en 2020 et 2021”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 48 du décret marchés publics,
— attestations d'assurance responsabilité civile,
— si le candidat est en...”
Liste et brève description des conditions
— l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 48 du décret marchés publics,
— attestations d'assurance responsabilité civile,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Présentation d'une liste des principales références du candidat sur les 3 dernières années pour des prestations identiques à celles de la présente consultation.”
Liste et brève description des critères de sélection
— Présentation d'une liste des principales références du candidat sur les 3 dernières années pour des prestations identiques à celles de la présente consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: — état des moyens (matériels — personnels)
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— cautionnement et garanties exigés: sans objet,
— modalités essentielles de financement et de paiement: sur fonds propres,
— forme juridique que devra...”
Conditions d'exécution du contrat
— cautionnement et garanties exigés: sans objet,
— modalités essentielles de financement et de paiement: sur fonds propres,
— forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée,
— unité monétaire utilisée: EUR.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-19
09:00 📅
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 55339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— article L. 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'art. R. 551-7...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— article L. 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'art. R. 551-7 du code de justice administrative pendant 31 jours après la publication de l'avis d'attribution,
— recours pour excès de pouvoir devant le TA: article R. 421-1 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension devant le juge des référés du TA (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 157-360114 (2018-08-14)
Avis d'attribution de marché (2018-11-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 9 avenue Léo Lagrange, BP 103
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et maintenance des postes de relevage et ouvrages annexes sur les communes de la Communauté d'agglomération du Bassin de Brive — Communes de la...”
Titre
Entretien et maintenance des postes de relevage et ouvrages annexes sur les communes de la Communauté d'agglomération du Bassin de Brive — Communes de la CABB
18S0036
Afficher plus
Brève description:
“Entretien et maintenance des postes de relevage et ouvrages annexes sur les communes de la Communauté d'agglomération du Bassin de Brive — Communes de la CABB.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 374 694 💰
Description
Description du marché:
“Entretien et maintenance des postes de relevage et ouvrages annexes sur les communes de la Communauté d'agglomération du Bassin de Brive — Communes de la CABB.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 157-360114
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-088
Titre:
“Entretien et maintenance des postes de relevage et ouvrages annexes sur les communes de la Communauté d'agglomération du Bassin de Brive — Communes de la CABB”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Miane et vinatier
Adresse postale: ZI Beauregard — CS 60074
Commune postale: Brive Cedex
Code postal: 19102
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 374 694 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Article L. 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'art. R. 551-7...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Article L. 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'art. R. 551-7 du code de justice administrative pendant 31 jours après la publication de l'avis d'attribution;
Recours pour excès de pouvoir devant le TA: article R. 421-1 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension devant le juge des référés du TA (article L. 521-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 233-532910 (2018-11-29)