Entretien et maintenance des installations du service d'adduction en eau potable de Beaumont, Ceyrat et Saint-Genès-Champanelle

Clermont-Auvergne Métropole

Le présent marché a pour objet l'entretien et la maintenance des installations du service d'adduction en eau potable de Beaumont, Ceyrat et Saint-Genès-Champanelle. Cette prestation inclut la mise en place d'un service d'astreinte pouvant être contacté en cas d'urgence 24/24 heures. Les installations concernées sont listées dans l'inventaire joint au cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Saur

Qui ?

• Clermont-Auvergne Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Eau brute › Eau potable
• Services publics › Distribution d'eau et services connexes

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-06	Avis de marché
2018-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Eau potable
Numéro de référence: 18cm-S29
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Eau potable 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'eau et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont-Auvergne Métropole
Adresse postale: 64 66 avenue de l'Union soviétique
Code postal: 63007
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
Courrier électronique: service-commande-publique@clermontmetropole.eu 📧
Téléphone: +33 473983400 📞
Fax: +33 473983401 📠
URL des documents: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.clermontmetropole.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-06 📅
Date limite de soumission: 2018-10-09 📅
Date de publication: 2018-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 174-394709
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.clermontmetropole.eu — La sélection des offres est sous-pondérée de la manière suivante: — prix des prestations (au vu de la simulation).....40 % — valeur technique.............................................60 % —— organisation du candidat pour répondre aux prestations..................20 % —— moyens matériels et humains dédiés à l'exécution des prestations...10 % —— délais d'interventions indiqués dans le CCTP...............................20 % —— Déploiement de l'astreinte............................................................10 % Le dossier de consultation est gratuit. Les offres peuvent êtres transmises par voie dématérialisée, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle (la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat). Les documents transmis par voie électronique sont susceptibles d'être re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 joint au dossier de consultation); en cas de candidature émanant de groupement d'entreprises la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité.

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat…

… n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner (case à cocher dans le formulaire DC1).

… est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

— Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. À fournir par chaque membre en cas de groupement. (formulaire DC2 joint au dossier de consultation).

— Documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à l'engager (statuts ou Kbis et délégations de pouvoir(s) interne(s) signé(s)).

— Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

— Copie du ou des jugement(s) si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations.

— Liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

— Certificats de qualification professionnelle.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,00 % du montant de l'avance.

Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires et prix unitaires.

Modalités de variation des prix: Révision Périodique Annuelle. Une avance de 5,00 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: Fonds propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Il est toutefois interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeut technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations (au vu de la simulation)
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24630070100231
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
URL des documents: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont-Auvergne Métropole: Mme Hery Havanaby
Adresse postale: DAJA Service commande publique, Pôle Travaux — services, 64-66 avenue de l'Union soviétique
Téléphone: +33 443762463 📞
Courrier électronique: pole-travaux-services@clermontmetropole.eu 📧
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Adresse postale: DAJA Service commande publique, Pôle Travaux-Services, 64-66 avenue de l'Union soviétique

Référence
Informations complémentaires

— prix des prestations (au vu de la simulation).....40 %

— valeur technique.............................................60 %

—— organisation du candidat pour répondre aux prestations..................20 %

—— moyens matériels et humains dédiés à l'exécution des prestations...10 %

—— délais d'interventions indiqués dans le CCTP...............................20 %

—— Déploiement de l'astreinte............................................................10 %

Le dossier de consultation est gratuit.

Les offres peuvent êtres transmises par voie dématérialisée, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle (la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat). Les documents transmis par voie électronique sont susceptibles d'être re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: avant la signature du marché.

Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée.

Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.

Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2018/S 174-394709 (2018-09-06)

Avis d'attribution de marché (2018-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'entretien et la maintenance des installations du service d'adduction en eau potable de Beaumont, Ceyrat et Saint-Genès-Champanelle. Cette prestation inclut la mise en place d'un service d'astreinte pouvant être contacté en cas d'urgence 24 heures sur 24. Les installations concernées sont listées dans l'inventaire joint au cahier des clauses techniques particulières.

Valeur totale du marché: 427 496 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont Auvergne Métropole
Contact
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-28 📅
Date de publication: 2019-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 001-001048
Se réfère à l'avis: 2018/S 174-394709
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre avec un forfait annuel ainsi que des prix unitaires pour un montant minimum (2 000 EUR (HT)/an) et maximum (60 000 EUR (HT)/an), d'une durée initiale de 12 mois renouvelable 3 fois. Le montant annoncé correspond au maximum sur la durée totale possible du marché soit 4 ans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Nom: Saur
Adresse postale: 41 rue St Jean de Dieu
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 427 496 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 001-001048 (2018-12-28)

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