Le présent marché a pour objet l'entretien et la maintenance des installations du service d'adduction en eau potable de Beaumont, Ceyrat et Saint-Genès-Champanelle. Cette prestation inclut la mise en place d'un service d'astreinte pouvant être contacté en cas d'urgence 24/24 heures. Les installations concernées sont listées dans l'inventaire joint au cahier des clauses techniques particulières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et maintenance des installations du service d'adduction en eau potable de Beaumont, Ceyrat et Saint-Genès-Champanelle
18cm-S29”
Produits/services: Eau potable📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'entretien et la maintenance des installations du service d'adduction en eau potable de Beaumont, Ceyrat et...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'entretien et la maintenance des installations du service d'adduction en eau potable de Beaumont, Ceyrat et Saint-Genès-Champanelle. Cette prestation inclut la mise en place d'un service d'astreinte pouvant être contacté en cas d'urgence 24/24 heures. Les installations concernées sont listées dans l'inventaire joint au cahier des clauses techniques particulières.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau et services connexes📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'entretien et la maintenance des installations du service d'adduction en eau potable de Beaumont, Ceyrat et...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'entretien et la maintenance des installations du service d'adduction en eau potable de Beaumont, Ceyrat et Saint-Genès-Champanelle. Cette prestation inclut la mise en place d'un service d'astreinte pouvant être contacté en cas d'urgence 24/24 heures. Les installations concernées sont listées dans l'inventaire joint au cahier des clauses techniques particulières
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeut technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations (au vu de la simulation)
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 joint au dossier de consultation); en cas de candidature émanant...”
Liste et brève description des conditions
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 joint au dossier de consultation); en cas de candidature émanant de groupement d'entreprises la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité.
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner (case à cocher dans le formulaire DC1).
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
— Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. À fournir par chaque membre en cas de groupement. (formulaire DC2 joint au dossier de consultation).
— Documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à l'engager (statuts ou Kbis et délégations de pouvoir(s) interne(s) signé(s)).
— Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Copie du ou des jugement(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations.
— Liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
— Certificats de qualification professionnelle.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,00 % du montant de l'avance.
Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires et...”
Conditions d'exécution du contrat
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,00 % du montant de l'avance.
Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires et prix unitaires.
Modalités de variation des prix: Révision Périodique Annuelle. Une avance de 5,00 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: Fonds propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est toutefois interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-11
00:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.clermontmetropole.eu — La sélection...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.clermontmetropole.eu — La sélection des offres est sous-pondérée de la manière suivante:
— prix des prestations (au vu de la simulation).....40 %
— valeur technique.............................................60 %
—— organisation du candidat pour répondre aux prestations..................20 %
—— moyens matériels et humains dédiés à l'exécution des prestations...10 %
—— délais d'interventions indiqués dans le CCTP...............................20 %
—— Déploiement de l'astreinte............................................................10 %
Le dossier de consultation est gratuit.
Les offres peuvent êtres transmises par voie dématérialisée, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle (la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat). Les documents transmis par voie électronique sont susceptibles d'être re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472770520📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: avant la signature du marché.
Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: avant la signature du marché.
Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée.
Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.
Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2018/S 174-394709 (2018-09-06)
Avis d'attribution de marché (2018-12-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Clermont Auvergne Métropole
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et maintenance des installations du service d'adduction en eau potable de Beaumont, Ceyrat
18cm-S29”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'entretien et la maintenance des installations du service d'adduction en eau potable de Beaumont, Ceyrat et...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'entretien et la maintenance des installations du service d'adduction en eau potable de Beaumont, Ceyrat et Saint-Genès-Champanelle. Cette prestation inclut la mise en place d'un service d'astreinte pouvant être contacté en cas d'urgence 24 heures sur 24. Les installations concernées sont listées dans l'inventaire joint au cahier des clauses techniques particulières.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 427 496 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'entretien et la maintenance des installations du service d'adduction en eau potable de Beaumont, Ceyrat et...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'entretien et la maintenance des installations du service d'adduction en eau potable de Beaumont, Ceyrat et Saint-Genès-Champanelle. Cette prestation inclut la mise en place d'un service d'astreinte pouvant être contacté en cas d'urgence 24 heures sur 24. Les installations concernées sont listées dans l'inventaire joint au cahier des clauses techniques particulières.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 174-394709
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Saur
Adresse postale: 41 rue St Jean de Dieu
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 427 496 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Marché susceptible d'être sous-traité mais pas de sous-traitant déclaré au moment de la notification du marché”
“Il s'agit d'un accord-cadre avec un forfait annuel ainsi que des prix unitaires pour un montant minimum (2 000 EUR (HT)/an) et maximum (60 000 EUR (HT)/an),...”
Il s'agit d'un accord-cadre avec un forfait annuel ainsi que des prix unitaires pour un montant minimum (2 000 EUR (HT)/an) et maximum (60 000 EUR (HT)/an), d'une durée initiale de 12 mois renouvelable 3 fois. Le montant annoncé correspond au maximum sur la durée totale possible du marché soit 4 ans.
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Source: OJS 2019/S 001-001048 (2018-12-28)