L'accord-cadre a pour objet l'entretien de l'ensemble des ouvrages et des réseaux d'assainissement de façon à assurer partout et en toutes circonstances l'écoulement normal et continu des eaux usées et des eaux pluviales. Au sens du Droit Français, le présent marché public constitue un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-10-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Germain-en-Laye
Numéro d'enregistrement national: 21780551400015
Adresse postale: 16 rue de Pontoise
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130872000📞
Courrier électronique: achats@saintgermainenlaye.fr📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.saintgermainenlaye.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Commune de Saint-Germain-en-Laye: direction des achats et de la performance
Adresse postale:
“Pour les renseignements d'ordre administratif et technique, la demande est à formuler uniquement sur la plateforme électronique:...”
Adresse postale
Pour les renseignements d'ordre administratif et technique, la demande est à formuler uniquement sur la plateforme électronique: https://www.marchespublics-idf-centre.fr
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien et connaissance du réseau d'assainissement
Ac18078
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet l'entretien de l'ensemble des ouvrages et des réseaux d'assainissement de façon à assurer partout et en toutes circonstances...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet l'entretien de l'ensemble des ouvrages et des réseaux d'assainissement de façon à assurer partout et en toutes circonstances l'écoulement normal et continu des eaux usées et des eaux pluviales. Au sens du Droit Français, le présent marché public constitue un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction de l'accord-cadre.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet l'entretien de l'ensemble des ouvrages et des réseaux d'assainissement de façon à assurer partout et en toutes circonstances...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet l'entretien de l'ensemble des ouvrages et des réseaux d'assainissement de façon à assurer partout et en toutes circonstances l'écoulement normal et continu des eaux usées et des eaux pluviales. Au sens du Droit Français, le présent marché public constitue un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 1.1.2019.
L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois par périodes successives d'1 an...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 1.1.2019.
L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois par périodes successives d'1 an sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 4 ans (jusqu'au 31.12.2022).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Cet accord-cadre comporte une tranche unique.
L'acheteur se réserve le droit de conclure un nouvel accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence,...”
Description des options
Cet accord-cadre comporte une tranche unique.
L'acheteur se réserve le droit de conclure un nouvel accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence, défini à l'article 30-i 7 du décret du 25.3.2016, avec le titulaire du présent.
Accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 48 et 51 du décret...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 48 et 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les candidats devront apporter les justifications suivantes:
— la carte professionnelle d'entrepreneur des travaux publics avec les qualifications adaptées à l'entretien, au curage, au nettoyage de canalisations Eu ou équivalent,
— conformément aux stipulations de l'article 6.3 du CCTP certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés CATEC pour le personnel de terrain (intervenants et surveillants) ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-27
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-27
17:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Centre administratif
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Saint-Germain-en-Laye: direction des affaires juridiques de la commune
Adresse postale: Centre administratif — 86 rue Léon Désoyer
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130872116📞
Courrier électronique: sylvain.brault@saintgermainenlaye.fr📧
Source: OJS 2018/S 208-474935 (2018-10-24)
Avis d'attribution de marché (2019-01-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet l'entretien de l'ensemble des ouvrages et des réseaux d'assainissement de façon à assurer partout et en toutes circonstances...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet l'entretien de l'ensemble des ouvrages et des réseaux d'assainissement de façon à assurer partout et en toutes circonstances l'écoulement normal et continu des eaux usées et des eaux pluviales. Au sens du droit français, le présent marché public constitue un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux articles 78 et 80 du décret n 2016-360 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction de l'accord-cadre.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 290933.50 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet l'entretien de l'ensemble des ouvrages et des réseaux d'assainissement de façon à assurer partout et en toutes circonstances...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet l'entretien de l'ensemble des ouvrages et des réseaux d'assainissement de façon à assurer partout et en toutes circonstances l'écoulement normal et continu des eaux usées et des eaux pluviales. Au sens du droit français, le présent marché public constitue un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux articles 78 et 80 du décret n 2016-360 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Cet accord-cadre comporte une tranche unique. L'acheteur se réserve le droit de conclure un nouvel accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence,...”
Description des options
Cet accord-cadre comporte une tranche unique. L'acheteur se réserve le droit de conclure un nouvel accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence, défini à l'article 30-I 7 du décret du 25.3.2016, avec le titulaire du présent accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 208-474935
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Eav
Adresse postale: ZI du Petit Parc
Commune postale: Ecquevilly
Code postal: 78920
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 290933.50 💰
“Le montant (HT) indiqué dans le présent avis d'attribution correspond à l'offre financière (non contractuelle) de l'attributaire qu'il a mentionnée dans son...”
Le montant (HT) indiqué dans le présent avis d'attribution correspond à l'offre financière (non contractuelle) de l'attributaire qu'il a mentionnée dans son DQE. Le marché public est un accord-cadre conclu sans minimum ni maximum et est un appel d'offres ouvert.
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Source: OJS 2019/S 015-031861 (2019-01-17)