Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien du réseau d'assainissement
18076_ENTR_ASSAI
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“Entretien du réseau d'assainissement des villes de: Garches, Nanterre, Rueil-Malmaison, Suresnes, Vaucresson”
Valeur estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts-de-Seine
Description du marché:
“Entretien du réseau d'assainissement des villes de: Garches, Nanterre, Rueil-Malmaison, Suresnes, Vaucresson” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie de suivi des prestations dont le traitement des déchets
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Organisation de l'astreinte
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention et leur cohérence
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360.” Description
Informations complémentaires:
“Le contrat est un accord-cadre à bons de commande. Il ne comporte pas de minimum. Le montant maximum sur sa durée totale est de 1 000 000 EUR (HT). Son...”
Informations complémentaires
Le contrat est un accord-cadre à bons de commande. Il ne comporte pas de minimum. Le montant maximum sur sa durée totale est de 1 000 000 EUR (HT). Son montant estimatif annuel (tous membres confondus) est donné à titre purement indicatif (non contractuel). Le CCAG de référence est le CCAG/FCS.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC1 (ou document équivalent) dûment complété,
— DC2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC1 (ou document équivalent) dûment complété,
— DC2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le soumissionnaire serait une société nouvellement créée,
— copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire,
— chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
— effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés,
— outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose,
— certificats de qualifications professionnelles, ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-26
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture n'est pas publique. La date et l'horaire sont donnés à titre purement indicatif.”
“Composition du DCE:
— le Règlement de la consultation (RC) et son annexe «Fiche de vérification»,
— le Cahier des clauses administratives particulières...”
Composition du DCE:
— le Règlement de la consultation (RC) et son annexe «Fiche de vérification»,
— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP),
— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses 3 annexes: «Inventaire du patrimoine et fréquence d'entretien par ville», «Charte qualité pour les réseaux d'assainissement de l'agence de l'eau», «Tableau des indicateurs RPQS»,
— l'acte d'engagement (ATTRI1), à remplir par le soumissionnaire et son annexe: «État des prix forfaitaires et le Bordereau des prix unitaires (EPF/BPU)», à remplir par le soumissionnaire,
— le Cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire.
Modification du DCE: l'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 19.9.2018 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 14.9.2018 inclus. Présentation de l'offre: chaque soumissionnaire remet un pli unique qui comporte:
— un dossier de candidature et dont la composition est détaillée à l'article 5.1. RC,
— un dossier d'offre dont le contenu attendu est détaillé à l'article 5.2. RC.
Il est rappelé que toute offre incomplète ou ne respectant pas les prescriptions du DCE est irrégulière, et pourra être rejetée sans être analysée.
Modalités de réponse: les plis sont transmis par voie dématérialisée, le dépôt papier est interdit (cf. art. 6.2 et 6.3 RC). Seul sera pris en compte l'horodatage d'arrivée des plis. Le soumissionnaire est le seul responsable du bon acheminement de sa réponse à l'acheteur. Les plis qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées, ainsi que les plis parvenus par voie papier seront éliminés.
Critères d'attribution: il est précisé que les pondérations des critères s'expriment en pourcentage.
Demande de renseignements complémentaires: si l'acheteur l'estime nécessaire, en cours d'analyse des offres, il peut demander à certains ou tous les soumissionnaires des précisions sur la teneur de leur offre. Il ne s'agit en aucun cas d'une négociation permettant au soumissionnaire destinataire de la demande de modifier son offre. Le soumissionnaire qui reçoit une telle demande est tenu de répondre dans le délai qui lui sera alors imparti, faute de quoi sa réponse ne sera pas prise en compte pour l'analyse des offres. Pièces à fournir par l'attributaire pressenti: elles sont détaillées à l'article 8 RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de région Île-de-France, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 162-370483 (2018-08-21)
Informations complémentaires (2018-09-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Paris Ouest La Défense
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Entretien du réseau d'assainissement des villes de: Garches, Nanterre, Rueil-Malmaison, Suresnes, Vaucresson.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 162-370483
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-09-26 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-10-03 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires (modification du DCE)
Ancienne valeur
Texte:
“L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 19.9.2018 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au...”
Texte
L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 19.9.2018 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. […]. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 14.9.2018 inclus.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 26.9.2018 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au...”
Texte
L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 26.9.2018 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 21.9.2018 inclus.
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Source: OJS 2018/S 182-412814 (2018-09-19)