Entretien du patrimoine historique des communes rurales situées sur le territoire yvelinois: rédaction et mise à jour de carnets d'entretien, suivi d'exécution des travaux
Le présent appel d'offres porte sur la réalisation de missions permettant l'entretien du patrimoine historique des communes rurales situées sur le territoire yvelinois, à savoir la rédaction et la mise à jour de carnets d'entretien ainsi que le suivi d'exécution des travaux préconisés dans ces carnets. Le montant des prestations à bons de commande est estimé entre 200 000 et 300 000 EUR HT par an. Cette estimation n'est en aucun cas contractuelle et n'est donnée qu'à titre indicatif. Une PSE obligatoire est prévue: rédaction d'un bordereau de prix unitaires pour la passation d'un accord-cadre de travaux d'entretien du patrimoine historique des communes rurales situées sur le territoire yvelinois. Il est obligatoire de répondre à la PSE sous peine de déclaration d'irrégularité de l'offre. Le pouvoir adjudicateur réalisera des classements distincts: un classement tenant compte uniquement de l'offre de base et un classement tenant compte de l'offre de base avec la PSE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien du patrimoine historique des communes rurales situées sur le territoire yvelinois: rédaction et mise à jour de carnets d'entretien, suivi...”
Titre
Entretien du patrimoine historique des communes rurales situées sur le territoire yvelinois: rédaction et mise à jour de carnets d'entretien, suivi d'exécution des travaux
78-18s0091
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Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres porte sur la réalisation de missions permettant l'entretien du patrimoine historique des communes rurales situées sur le...”
Brève description
Le présent appel d'offres porte sur la réalisation de missions permettant l'entretien du patrimoine historique des communes rurales situées sur le territoire yvelinois, à savoir la rédaction et la mise à jour de carnets d'entretien ainsi que le suivi d'exécution des travaux préconisés dans ces carnets. Le montant des prestations à bons de commande est estimé entre 200 000 et 300 000 EUR HT par an. Cette estimation n'est en aucun cas contractuelle et n'est donnée qu'à titre indicatif. Une PSE obligatoire est prévue: rédaction d'un bordereau de prix unitaires pour la passation d'un accord-cadre de travaux d'entretien du patrimoine historique des communes rurales situées sur le territoire yvelinois. Il est obligatoire de répondre à la PSE sous peine de déclaration d'irrégularité de l'offre. Le pouvoir adjudicateur réalisera des classements distincts: un classement tenant compte uniquement de l'offre de base et un classement tenant compte de l'offre de base avec la PSE.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Le présent appel d'offres porte sur la réalisation de missions permettant l'entretien du patrimoine historique des communes rurales situées sur le...”
Description du marché
Le présent appel d'offres porte sur la réalisation de missions permettant l'entretien du patrimoine historique des communes rurales situées sur le territoire yvelinois, à savoir la rédaction et la mise à jour de carnets d'entretien ainsi que le suivi d'exécution des travaux préconisés dans ces carnets. Le montant des prestations à bons de commande est estimé entre 200 000 et 300 000 EUR HT par an. Cette estimation n'est en aucun cas contractuelle et n'est donnée qu'à titre indicatif. Une PSE obligatoire est prévue: rédaction d'un bordereau de prix unitaires pour la passation d'un accord-cadre de travaux d'entretien du patrimoine historique des communes rurales situées sur le territoire yvelinois. Il est obligatoire de répondre à la PSE sous peine de déclaration d'irrégularité de l'offre. Le pouvoir adjudicateur réalisera des classements distincts: un classement tenant compte uniquement de l'offre de base et un classement tenant compte de l'offre de base avec la PSE.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification et se terminera le 31.12.2019. Il sera renouvelable 3 fois sans que sa durée...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification et se terminera le 31.12.2019. Il sera renouvelable 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.12.2022
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options correspondent à une notion du droit de l'UE. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux...”
Description des options
Les options correspondent à une notion du droit de l'UE. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre de l'accord-cadre et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit de marchés publics de services similaires et de la reconduction de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire de candidature MPS à compléter ou fourniture des documents suivants:
— lettre de candidature + documents relatifs aux pouvoirs de la personne...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire de candidature MPS à compléter ou fourniture des documents suivants:
— lettre de candidature + documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir, le cas échéant les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement),
— déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de l'article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 (voir modèle dans le dossier de consultation). Il est vivement conseillé au soumissionnaire de signer électroniquement ce document,
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Les entreprises nouvellement créées pourront apporter la preuve de leurs capacités économique et financière par tout autre document équivalent, notamment une déclaration appropriée de banque, production d'une attestation d'un agent d'assurance garantissant la conclusion d'un contrat en cas d'attribution, etc. Et de leurs capacités professionnelles et techniques par tout autre document équivalent, notamment les titres d'études et/ou expérience professionnelle des responsables,
— liste des matériels possédés par l'entreprise, attestation de fourniture en cas d'attribution de marché, etc.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le maître d'ouvrage, le montant du marché, la date et le lieu d'exécution....”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le maître d'ouvrage, le montant du marché, la date et le lieu d'exécution. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Des références dans le domaine de l'entretien et/ou de la restauration du patrimoine seront appréciées,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— le diplôme d'État d'architecte et le diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention «architecture et patrimoine» (école de Chaillot) ou tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Dans la mesure où certaines commandes pourraient concerner des immeubles classés au titre des monuments historiques et que certains travaux pourraient être...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Dans la mesure où certaines commandes pourraient concerner des immeubles classés au titre des monuments historiques et que certains travaux pourraient être considérés par les services de l'État comme des travaux de réparation et non d'entretien (exemples: réfection partielle d'enduit, traitement insecticide), les candidats devront être architectes titulaires du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention «architecture et patrimoine» ou de tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent conformément aux dispositions de l'article R. 621-26 du code du patrimoine.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cautionnement: le département des Yvelines informe qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire bénéficiera d'une...”
Conditions d'exécution du contrat
Cautionnement: le département des Yvelines informe qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire bénéficiera d'une avance.
Financement: fonds publics du Département des Yvelines.
Le mode de règlement de l'accord-cadre choisi par la personne publique est le virement administratif (délai global de paiement fixé conformément aux dispositions de l'article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
Forme juridique: cet accord-cadre sera conclu avec des prestataires uniques ou avec des groupements d'entreprises. Pour l'exécution, en cas de groupement, la forme imposée est le groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-10
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr — Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur numéro de SIRET.
Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé.
La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature dans ce cas sera demandée a postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation. Les candidats seront jugés sur leurs capacité économique et financière (chiffres d'affaires), techniques et professionnelles (moyens humains, techniques, références, qualifications et/ou tous documents justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations).
Les candidats devront être architectes titulaires du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention «architecture et patrimoine» ou de tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent et devront démontrer leurs compétences pour réaliser des études sanitaires des bois (notamment mérule, insectes xylophages),des études des fissures (mise en place de témoins de contrôle) et des études physico-chimiques (caractérisation des matériaux et des altérations).
Précisions sur les critères de jugement des offres:
Critère 1a: méthodologie du bilan sanitaire initial de l'édifice, clarté et qualité du modèle type de carnet d'entretien proposé (50 points) a travers une note méthodologique, le candidat fera apparaître la méthodologie pour mener à bien l'exécution du bilan sanitaire d'un édifice à savoir:
— les types de recherches documentaires envisagées pour fournir un historique de l'édifice et un bilan des interventions précédemment effectuées sur ce dernier (10 points),
— la méthodologie pour assurer l'analyse des pathologies du bâtiment (appropriation du site, durée envisagée de la visite in situ selon le type d'édifice, moyens employés) (15 points).
— le candidat proposera également un modèle type de carnet d'entretien. Seront évaluées la clarté et la fonctionnalité de ce document (15 points) ainsi que la cohérence avec les postes définis dans le CCTP (5 points),
— le candidat détaillera également les moyens employés (notamment les logiciels et matériels utilisés) pour proposer un dossier photographique et cartographique de qualité (5 points).
Critère 1b: méthodologie du suivi d'exécution des travaux d'entretien (10 points) afin d'apprécier la méthodologie et la mobilisation du candidat lors de l'exécution des travaux, ce dernier devra présenter dans une note méthodologique le déroulé du suivi d'exécution des travaux d'entretien et les précautions prises afin d'assurer le contrôle de conformité des travaux exécutés par les entreprises et la réception des travaux dans les délais impartis (5 points). Il devra préciser également la méthode mise en œuvre en cas de difficultés rencontrées sur le chantier pour informer les services du Département (non-conformité des travaux effectués, retard dans l'exécution) (5 points).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Département des Yvelines — DAJCP — Mme Étienne — 2 place André Mignot 78012 Versailles Cedex — Télécopie: +33 139078738 — courriel: metienne@yvelines.fr.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France”
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative);
2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA);
3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;
4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2018/S 232-530530 (2018-11-29)
Informations complémentaires (2019-01-08)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 232-530530
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-01-09 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-16 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-01-10 📅
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-17 📅
Source: OJS 2019/S 007-012757 (2019-01-08)
Informations complémentaires (2019-01-10)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-01-16 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-21 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-01-17 📅
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-22 📅
Source: OJS 2019/S 010-019834 (2019-01-10)
Avis d'attribution de marché (2019-05-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent appel d'offres porte sur la réalisation de missions permettant l'entretien du patrimoine historique des communes rurales situées sur le...”
Brève description
Le présent appel d'offres porte sur la réalisation de missions permettant l'entretien du patrimoine historique des communes rurales situées sur le territoire yvelinois, à savoir la rédaction et la mise à jour de carnets d'entretien ainsi que le suivi d'exécution des travaux préconisés dans ces carnets.
Le montant des prestations à bons de commande est estimé entre 200 000 et 300 000 EUR HT par an. Cette estimation n'est en aucun cas contractuelle et n'est donnée qu'à titre indicatif. Une PSE obligatoire est prévue: rédaction d'un bordereau de prix unitaires pour la passation d'un accord-cadre de travaux d'entretien du patrimoine historique des communes rurales situées sur le territoire yvelinois. Il est obligatoire de répondre à la PSE sous peine de déclaration d'irrégularité de l'offre.
Le pouvoir adjudicateur réalisera des classements distincts: un classement tenant compte uniquement de l'offre de base et un classement tenant compte de l'offre de base avec la PSE.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le présent appel d'offres porte sur la réalisation de missions permettant l'entretien du patrimoine historique des communes rurales situées sur le...”
Description du marché
Le présent appel d'offres porte sur la réalisation de missions permettant l'entretien du patrimoine historique des communes rurales situées sur le territoire yvelinois, à savoir la rédaction et la mise à jour de carnets d'entretien ainsi que le suivi d'exécution des travaux préconisés dans ces carnets.
Le montant des prestations à bons de commande est estimé entre 200 000 et 300 000 EUR HT par an. Cette estimation n'est en aucun cas contractuelle et n'est donnée qu'à titre indicatif. Une PSE obligatoire est prévue: rédaction d'un bordereau de prix unitaires pour la passation d'un accord-cadre de travaux d'entretien du patrimoine historique des communes rurales situées sur le territoire yvelinois. Il est obligatoire de répondre à la PSE sous peine de déclaration d'irrégularité de l'offre.
Le pouvoir adjudicateur réalisera des classements distincts: un classement tenant compte uniquement de l'offre de base et un classement tenant compte de l'offre de base avec la PSE.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 232-530530
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“L'appel d'offres ouvert est infructueux car seules des offres irrégulières ont été présentées. Le pouvoir adjudicateur a décidé de lancer une procédure...”
L'appel d'offres ouvert est infructueux car seules des offres irrégulières ont été présentées. Le pouvoir adjudicateur a décidé de lancer une procédure concurrentielle avec négociation avec les soumissionnaires qui ont présenté des offres conformes aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l'appel d'offres en application de l'article 25-ii 6 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative);
2) Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA);
3) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;
4) Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2019/S 092-223082 (2019-05-10)