Entretien des réseaux eaux usées, eaux de vannes et eaux pluviales

OPH de Saint-Dizier

Entretien des réseaux eaux usées, eaux de vannes et eaux pluviales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez RV Osis Est

Qui ?

• OPH de Saint-Dizier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-24	Avis de marché
2018-06-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Brève description: Entretien des réseaux eaux usées, eaux de vannes et eaux pluviales.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Saint-Dizier
Adresse postale: 1 rue Jean Vilar
Code postal: 52100
Commune postale: Saint-Dizier
Contact
Adresse Internet: https://oph-saintdizier.fr 🌏
Courrier électronique: ccossus@oph-saintdizier.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-24 📅
Date limite de soumission: 2018-02-26 📅
Date de publication: 2018-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 018-037184
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Le DCE sera transmis gratuitement sous forme de CD sur demande écrite uniquement, adressée au siège de l'OPH. Le DCE est consultable ou téléchargeable gratuitement sur le site www.achatpublic.com

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Éventuellement 3 fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Celles fixées au règlement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Oph
Contact
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, F-51036 Châlons-en-Champagne. Tél.(+33) 326668687. Fax (+33) 326210187, Châlons-en-Champagne, F, Châlons-en-Champagne
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: outre la procédure de référé pré-contractuel exercée avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA), les actes administratifs sont susceptibles d'un recours juridictionnel en annulation dans les 2 mois suivants leur publication et leur notification, éventuellement précédé d'un recours administratif préalable porté devant M. le président dans les même conditions de délai. Le recours juridictionnel en annulation peut également être exercé par le préfet (art. L. 21131-6 et L 2131-8 du code général des collectivités territoriales) et le cas échéant, assorti d'une demande en référé-suspension dans les conditions prévues à l'article L. 521-1 du CJA. Exercé en tant que de besoin, le référé instruction (art R 532-1 du CJA) n'est soumis à aucune condition de délai (sauf en matière de travaux publics), les réclamations indemnitaires obéissent aux mêmes conditions de délai, le recours juridictionnel étant obligatoirement précédé d'un recours administratif. Aux délais de droit commun, il convient de rajouter les délais de distance prévus à l'art. R. 421-7 du CJA.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges en matière de marchés publics, préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac, F-54038 Nancy. Tél. (+33) 383342545. Fax (+33) 383342224, Nancy, F
Commune postale: Nancy
Source: OJS 2018/S 018-037184 (2018-01-24)

Avis d'attribution de marché (2018-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 179 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-01 📅
Date de publication: 2018-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 104-238049
Se réfère à l'avis: 2018/S 018-037184
Numéro JO-S: 104

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Références
Outil de suivi
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-09 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: oph

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, F-51036 Châlons-en-Champagne, Tél: +33 326668687, Fax: +33 326210187, Châlons-en-Champagne, F, Châlons-en-Champagne,
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: outre la procédure de référé pré-contractuel exercée avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative (CJA), les actes administratifs sont susceptibles d'un recours juridictionnel en annulation dans les 2 mois suivants leur publication et leur notification, éventuellement précédé d'un recours administratif préalable porté devant M. le président dans les même conditions de délai. Le recours juridictionnel en annulation peut également être exercé par le préfet (art. L 21131-6 et L 2131-8 du code général des collectivités territoriales) et le cas échéant, assorti d'une demande en référé-suspension dans les conditions prévues à l'article L 521-1 du CJA. Exercé en tant que de besoin, le référé instruction (art R 532-1 du CJA) n'est soumis à aucune condition de délai (sauf en matière de travaux publics), les réclamations indemnitaires obéissent aux mêmes conditions de délai, le recours juridictionnel étant obligatoirement précédé d'un recours administratif. Aux délais de droit commun, il convient de rajouter les délais de distance prévus à l'art. R 421-7 du CJA.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges en matière de marchés publics, préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac, F-54038 Nancy, Tél: +33 383342545, Fax: +33 383342224, Nancy, F, Nancy, F
Source: OJS 2018/S 104-238049 (2018-06-01)

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