Entretien des réseaux d'assainissement

Ville de Longjumeau

— entretien des réseaux d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales communaux sous voirie communale et sous fonds privés grevés de servitudes,
— entretien des réseaux d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales sous voirie présents dans l'enceinte des groupes scolaires et des bâtiments communaux,
— le diagnostic des réseaux d'assainissement permettant d'affiner la connaissance patrimoniale des réseaux et d'optimiser la gestion patrimoniale de la Ville de Longjumeau,
— enquêtes des conformités domestiques (conformité des branchements au réseau d'assainissement),
— travaux de réparation et de réhabilitation d'urgence des réseaux d'assainissement,
— mise en œuvre (instrumentation et gestion) du diagnostic permanent en application de l'art L. 2224-15 du CGCT,
— réalisation d'une étude hydraulique en fin de contrat permettant l'évolution la qualité des rejets et la conformité des branchements,
— organisation de la gestion des données et du suivi des prestations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez Eau France
• Suez Rv Osis Idf

Qui ?

• Ville de Longjumeau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-05	Avis de marché
2018-09-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 2018/13
Brève description:

— entretien des réseaux d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales communaux sous voirie communale et sous fonds privés grevés de servitudes, — entretien des réseaux d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales sous voirie présents dans l'enceinte des groupes scolaires et des bâtiments communaux, — le diagnostic des réseaux d'assainissement permettant d'affiner la connaissance patrimoniale des réseaux et d'optimiser la gestion patrimoniale de la Ville de Longjumeau, — enquêtes des conformités domestiques (conformité des branchements au réseau d'assainissement), — travaux de réparation et de réhabilitation d'urgence des réseaux d'assainissement, — mise en œuvre (instrumentation et gestion) du diagnostic permanent en application de l'art L. 2224-15 du CGCT, — réalisation d'une étude hydraulique en fin de contrat permettant l'évolution la qualité des rejets et la conformité des branchements, — organisation de la gestion des données et du suivi des prestations.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Longjumeau
Adresse postale: 6 bis rue Léontine Sohier
Code postal: 91160
Commune postale: Longjumeau
Contact
Adresse Internet: http://www.longjumeau.fr 🌏
Courrier électronique: achatpublic@longjumeau.fr 📧
Téléphone: +33 164541948 📞
URL des documents: http://longjumeau.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://longjumeau.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-05 📅
Date limite de soumission: 2018-07-10 📅
Date de publication: 2018-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 106-242037
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

À titre accessoire, le marché comporte une part de travaux pour les interventions à opérer en urgence (réparation de réseau, désobstruction d'une canalisation…). Sont exclus: entretien des parties privatives des branchements particuliers, des assainissements autonomes et des rejets non collectifs. Moyenne des dépenses engagées sur la part à prix unitaire ces 3 dernières années: 13 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— entretien des réseaux d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales…

… communaux sous voirie communale et sous fonds privés grevés de servitudes,

… sous voirie présents dans l'enceinte des groupes scolaires et des bâtiments communaux,

— le diagnostic des réseaux d'assainissement permettant d'affiner la connaissance patrimoniale des réseaux et d'optimiser la gestion patrimoniale de la Ville de Longjumeau,

— enquêtes des conformités domestiques (conformité des branchements au réseau d'assainissement),

— travaux de réparation et de réhabilitation d'urgence des réseaux d'assainissement,

— mise en œuvre (instrumentation et gestion) du diagnostic permanent en application de l'art L. 2224-15 du CGCT,

— réalisation d'une étude hydraulique en fin de contrat permettant l'évolution la qualité des rejets et la conformité des branchements,

— organisation de la gestion des données et du suivi des prestations.

Le marché est passé à prix mixte, scindé en une partie forfaitaire correspondant à l'entretien programmé annuel des réseaux, et en une autre partie de maintenance curative afférente aux prestations imprévues, ponctuelles et/ou urgentes. Les prestations d'entretien des réseaux d'assainissement seront rémunérées:

— pour l'entretien forfaitaire, par un prix global et forfaitaire annuel fixé à l'acte d'engagement et décrit au DPGF,

— pour les prestations mentionnées au BPU, par l'application des prix unitaires fixés à l'annexe de l'Acte d'engagement (BPU) sans minimum et avec un maximum fixé en valeur de 100 000 EUR HT.

À titre indicatif et sans valeur contractuelle, le réseau d'assainissement comprend (autres indications portées au RC):

— 36.25 km de réseaux EU communaux dont des siphons,

— 2.6 km de réseaux EU dans les bâtiments communaux,

— 45.9 km de réseaux EP dont des siphons,

— 4.9 km de réseaux EP dans les bâtiments communaux,

— 995 avaloirs,

— 4 postes de relèvement d'eu.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée d'1 an (12 mois) à compter du 18.7.2018 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure.

Il pourra être reconduit 3 fois à sa date anniversaire et ce pour une période d'1 an. La durée du marché ne peut pas excéder 4 ans.

Description des options:

La ville de Longjumeau se réserve la possibilité de recourir aux dispositions des articles 30.i.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour la conclusion de marchés complémentaires pour des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à l'exécution du service ou à la réalisation de l'ouvrage objet du marché, ou pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Commune de Longjumeau, sous voirie communale et sous fonds privés grevés de servitude.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature désignation du mandataire par ses cotraitants (DC 1) ou équivalent.

Ou une présentation du candidat et une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.

— si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du présent marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, si besoin en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité professionnelle de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— certificats de qualifications professionnelles relatifs au marché: la preuve peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, notamment par des certificats d'identité professionnelle.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires: Date et heure estimée. Séance non publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://longjumeau.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://longjumeau.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— les variantes libres ne sont pas autorisées,

— une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque bon de commande dont le montant sera supérieur à 10 000 EUR HT. Le cas échéant, la garantie à 1

— les prestations, objet du présent marché, seront réglées par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la ou des factures ou acomptes correctement établis. Elles seront financées sur fonds propres par la section de fonctionnement du budget d'assainissement de la commune,

— en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur,

— mise en œuvre de la réduction du délai ordinaire de 5 jours pour la publicité, l'acheteur autorisant la soumission des offres par voie électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel en application de l'article L. 551-1 du CJA avant la conclusion du contrat,

— à partir de sa conclusion, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code,

— en application des articles R. 421-1 et R.421-5 du Code de justice administrative (CJA) délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, les tiers peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat devant le Tribunal administratif de Versailles. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent du recours précédemment défini, les tiers ne sont en revanche plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE Ass., 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 106-242037 (2018-06-05)

Avis d'attribution de marché (2018-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— entretien des réseaux d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales communaux sous voirie communale et sous fonds privés grevés de servitudes, — entretien des réseaux d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales sous voirie présents dans l'enceinte des groupes scolaires et des bâtiments communaux, — le diagnostic des réseaux d'assainissement permettant d'affiner la connaissance patrimoniale des réseaux et d'optimiser la gestion patrimoniale de la ville de Longjumeau, — enquêtes des conformités domestiques (conformité des branchements au réseau d'assainissement), — travaux de réparation et de réhabilitation d'urgence des réseaux d'assainissement, — mise en œuvre (instrumentation et gestion) du diagnostic permanent en application de l'art. L. 2224-15 du CGCT — réalisation d'une étude hydraulique en fin de contrat permettant l'évolution la qualité des rejets et la conformité des branchements, — organisation de la gestion des données et du suivi des prestations.

Valeur totale du marché: 835 884 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-26 📅
Date de publication: 2018-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 186-420905
Se réfère à l'avis: 2018/S 106-242037
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Option: la ville de Longjumeau se réserve la possibilité de recourir aux dispositions article 30.i.7 du décret nº 2016-360 pour la conclusion de marchés complémentaires pour des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à l'exécution du service ou à la réalisation de l'ouvrage objet du marché, ou pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le diagnostic des réseaux d'assainissement permettant d'affiner la connaissance patrimoniale des réseaux et d'optimiser la gestion patrimoniale de la ville de Longjumeau,

— mise en œuvre (instrumentation et gestion) du diagnostic permanent en application de l'art. L. 2224-15 du CGCT

Les prestations d'entretien des réseaux d'assainissement seront rémunérées:

— pour les prestations mentionnées au BPU, par l'application des prix unitaires fixés à l'annexe de l'acte d'engagement (BPU) sans minimum et avec un maximum fixé en valeur de 100 000 EUR HT.

— 4 postes de relèvement d'EU.

Description des options:

— le marché est conclu pour 1 an, reconductible par période d'1 an dans les conditions fixées dans le CCAP (max 4 ans).

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Commune de Longjumeau, sous voirie communale et sous fonds privés grevés de servitude, ainsi que dans l'enceinte des groupes scolaires et des bâtiments communaux

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-24 📅
Nom: Suez eau France
Numéro d'enregistrement national: 41003460703064
Adresse postale: 51 avenue de Sénart
Commune postale: Montgeron
Code postal: 91230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169527000 📞
Pays: Essonne 🏙️
Nom: Suez RV Osis IDF
Numéro d'enregistrement national: 41015660800201
Adresse postale: 16 rue des Templiers
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92752
Téléphone: +33 147865500 📞
Valeur totale du marché: 957 048 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

— le montant total du marché attribué indiqué à la section précédente correspond au montant total prestation forfaitaire et simulation de commande pour la part à prix unitaire (DQE non contractuel) pour la durée maximum du marché toute possibilité de reconduction comprise Le marché public attribué est passé à prix mixte comportant une part forfaitaire et une part accord cadre à bons de commande selon articles 78 et 80 du décret 2016 360 sans minimum et avec un maximum fixé en valeur par an, soit une valeur totale maximum du marché de 835 884 EUR HT,

— modalités de consultation: les pièces du marché sont communicables et/ou consultables, dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs. Il convient d'adresser une demande écrite auprès de la direction achat public 6 bis rue Léontine Sohier 91160 Longjumeau

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— en application des articles R. 421-1 et R. 421-5 du Code de justice administrative (CJA) délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, les tiers peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat devant le tribunal administratif de Versailles. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent du recours précédemment défini, les tiers ne sont en revanche plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE Ass., 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994).

Source: OJS 2018/S 186-420905 (2018-09-26)

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