— entretien des réseaux d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales communaux sous voirie communale et sous fonds privés grevés de servitudes,
— entretien des réseaux d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales sous voirie présents dans l'enceinte des groupes scolaires et des bâtiments communaux,
— le diagnostic des réseaux d'assainissement permettant d'affiner la connaissance patrimoniale des réseaux et d'optimiser la gestion patrimoniale de la Ville de Longjumeau,
— enquêtes des conformités domestiques (conformité des branchements au réseau d'assainissement),
— travaux de réparation et de réhabilitation d'urgence des réseaux d'assainissement,
— mise en œuvre (instrumentation et gestion) du diagnostic permanent en application de l'art L. 2224-15 du CGCT,
— réalisation d'une étude hydraulique en fin de contrat permettant l'évolution la qualité des rejets et la conformité des branchements,
— organisation de la gestion des données et du suivi des prestations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-09-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Longjumeau
Adresse postale: 6 bis rue Léontine Sohier
Commune postale: Longjumeau
Code postal: 91160
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme le maire
Téléphone: +33 164541948📞
Courrier électronique: achatpublic@longjumeau.fr📧
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.longjumeau.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://longjumeau.e-marchespublics.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des réseaux d'assainissement
2018/13
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“— entretien des réseaux d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales communaux sous voirie communale et sous fonds privés grevés de servitudes,
—...”
Brève description
— entretien des réseaux d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales communaux sous voirie communale et sous fonds privés grevés de servitudes,
— entretien des réseaux d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales sous voirie présents dans l'enceinte des groupes scolaires et des bâtiments communaux,
— le diagnostic des réseaux d'assainissement permettant d'affiner la connaissance patrimoniale des réseaux et d'optimiser la gestion patrimoniale de la ville de Longjumeau,
— enquêtes des conformités domestiques (conformité des branchements au réseau d'assainissement),
— travaux de réparation et de réhabilitation d'urgence des réseaux d'assainissement,
— mise en œuvre (instrumentation et gestion) du diagnostic permanent en application de l'art. L. 2224-15 du CGCT
— réalisation d'une étude hydraulique en fin de contrat permettant l'évolution la qualité des rejets et la conformité des branchements,
— organisation de la gestion des données et du suivi des prestations.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 835 884 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commune de Longjumeau, sous voirie communale et sous fonds privés grevés de servitude, ainsi que dans l'enceinte des groupes scolaires et des bâtiments communaux”
Site principal ou lieu d'exécution
Commune de Longjumeau, sous voirie communale et sous fonds privés grevés de servitude, ainsi que dans l'enceinte des groupes scolaires et des bâtiments communaux
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Description du marché:
“Le marché est passé à prix mixte, scindé en une partie forfaitaire correspondant à l'entretien programmé annuel des réseaux, et en une autre partie de...”
Description du marché
Le marché est passé à prix mixte, scindé en une partie forfaitaire correspondant à l'entretien programmé annuel des réseaux, et en une autre partie de maintenance curative afférente aux prestations imprévues, ponctuelles et/ou urgentes.
Les prestations d'entretien des réseaux d'assainissement seront rémunérées:
— pour l'entretien forfaitaire, par un prix global et forfaitaire annuel fixé à l'acte d'engagement et décrit au DPGF,
— pour les prestations mentionnées au BPU, par l'application des prix unitaires fixés à l'annexe de l'acte d'engagement (BPU) sans minimum et avec un maximum fixé en valeur de 100 000 EUR HT.
À titre indicatif et sans valeur contractuelle, le réseau d'assainissement comprend (autres indications portées au RC):
— 36.25 km de réseaux EU communaux dont des siphons,
— 2.6 km de réseaux EU dans les bâtiments communaux,
— 45.9 km de réseaux EP dont des siphons,
— 4.9 km de réseaux EP dans les bâtiments communaux,
— 995 avaloirs,
— 4 postes de relèvement d'EU.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— le marché est conclu pour 1 an, reconductible par période d'1 an dans les conditions fixées dans le CCAP (max 4 ans).” Description
Informations complémentaires:
“Option: la ville de Longjumeau se réserve la possibilité de recourir aux dispositions article 30.i.7 du décret nº 2016-360 pour la conclusion de marchés...”
Informations complémentaires
Option: la ville de Longjumeau se réserve la possibilité de recourir aux dispositions article 30.i.7 du décret nº 2016-360 pour la conclusion de marchés complémentaires pour des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à l'exécution du service ou à la réalisation de l'ouvrage objet du marché, ou pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 106-242037
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018/13
Titre: Entretien des réseaux d'assainissement
Date de conclusion du contrat: 2018-09-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Suez eau France
Numéro d'enregistrement national: 41003460703064
Adresse postale: 51 avenue de Sénart
Commune postale: Montgeron
Code postal: 91230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169527000📞
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Suez RV Osis IDF
Numéro d'enregistrement national: 41015660800201
Adresse postale: 16 rue des Templiers
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92752
Téléphone: +33 147865500📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 957 048 💰
“— le montant total du marché attribué indiqué à la section précédente correspond au montant total prestation forfaitaire et simulation de commande pour la...”
— le montant total du marché attribué indiqué à la section précédente correspond au montant total prestation forfaitaire et simulation de commande pour la part à prix unitaire (DQE non contractuel) pour la durée maximum du marché toute possibilité de reconduction comprise Le marché public attribué est passé à prix mixte comportant une part forfaitaire et une part accord cadre à bons de commande selon articles 78 et 80 du décret 2016 360 sans minimum et avec un maximum fixé en valeur par an, soit une valeur totale maximum du marché de 835 884 EUR HT,
— modalités de consultation: les pièces du marché sont communicables et/ou consultables, dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs. Il convient d'adresser une demande écrite auprès de la direction achat public 6 bis rue Léontine Sohier 91160 Longjumeau
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel en application de l'article L. 551-1 du CJA avant la conclusion du contrat,
— à partir de sa conclusion, le référé contractuel prévu...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel en application de l'article L. 551-1 du CJA avant la conclusion du contrat,
— à partir de sa conclusion, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code,
— en application des articles R. 421-1 et R. 421-5 du Code de justice administrative (CJA) délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,
— dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, les tiers peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat devant le tribunal administratif de Versailles. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent du recours précédemment défini, les tiers ne sont en revanche plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE Ass., 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 186-420905 (2018-09-26)