Avis de marché (2018-08-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Levallois
Numéro d'enregistrement national: 21920044100018
Adresse postale: hôtel de Ville, place de la République
Commune postale: Levallois
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149683000📞
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr📧
Fax: +33 147590396 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.ville-levallois.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: 66 bis rue du Président Wilson — (1er étage)
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149683212📞
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.ville-levallois.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.ville-levallois.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.ville-levallois.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale:
“66 bis rue du Président Wilson, 1er étage, Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés”
Commune postale: Levallois
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.ville-levallois.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des réseaux d'assainissement des bâtiments municipaux
St1825
Produits/services: Services des eaux usées📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'entretien des réseaux d'assainissement des bâtiments municipaux” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des réseaux d'assainissement sans poste de relevage” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Le lot nº 1 comprend d'une part, les prestations de maintenance préventive des réseaux d'assainissement situés dans les cours d'établissements communaux...”
Description du marché
Le lot nº 1 comprend d'une part, les prestations de maintenance préventive des réseaux d'assainissement situés dans les cours d'établissements communaux ainsi que les bacs à graisse situés dans divers bâtiments municipaux et d'autre part, la maintenance corrective (curage et dégorgement) de l'ensemble des réseaux non dotés de poste de relevage.
Les prestations de maintenance préventive seront réglées selon un prix global et forfaitaire et les prestations de maintenance corrective seront réglées par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des demandes.
Montant minimum annuel: 5 000 EUR HTVA, montant maximum annuel: 60 000 EUR HTVA
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte d'objectifs de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter de la date de notification du marché, pour une durée d'1 an. Conformément aux dispositions des articles 16 et 78 du...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet à compter de la date de notification du marché, pour une durée d'1 an. Conformément aux dispositions des articles 16 et 78 du décret, Il pourra être reconduit de façon expresse à l'initiative de la Ville, pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive, corrective et évolutive des réseaux d'assainissement dotés de poste de relevage” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Informations complémentaires: le lot nº 2 comprend d'une part, les prestations de maintenance préventive des réseaux d'assainissement situés dans les des...”
Description du marché
Informations complémentaires: le lot nº 2 comprend d'une part, les prestations de maintenance préventive des réseaux d'assainissement situés dans les des cours d'établissements communaux ainsi que les bacs à graisse situés dans divers bâtiments municipaux et d'autre part, la maintenance corrective (curage/dégorgement/remplacement d'un poste) de l'ensemble des réseaux dotés de poste de relevage.
Les prestations de maintenance préventive seront réglées selon un prix global et forfaitaire et les prestations de maintenance corrective seront réglées par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des demandes.
Montant minimum annuel: 10 000 EUR HTVA; montant maximum annuel: 90 000 EUR HTVA
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et notamment qu'il...”
Liste et brève description des conditions
Un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs du candidat,
— présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs du candidat,
— présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— la liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-17
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Une nouvelle consultation sera lancée au plus tard dans le courant du dernier trimestre 2022” Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr — Adresses de...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr — Adresses de téléchargement des documents de la consultation les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes:
— www.ville-levallois.fr rubrique marchés publics,
— www.marches-publics.info Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plate-forme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique «Poser une nouvelle question» jusqu'au 5.9.2018 (12:00), la Ville y répondra au plus tard le 10.9.2018.
La date limite fixée aux candidats pour poser leurs questions, et celle fixée à la Ville pour répondre sont indiquées sur le calendrier en page 1 du règlement de consultation.
Les critères de jugement des offres relatifs au deux lots sont inscrits au chapitre 4 du règlement de consultation.
La transmission et la vérification de la candidature peut être effectuée par le dispositif MPS avec le numéro SIRET
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution,
— un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
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Source: OJS 2018/S 157-360183 (2018-08-14)
Avis d'attribution de marché (2018-12-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'entretien des réseaux d'assainissement des bâtiments municipaux.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 706 382 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le lot nº 1 comprend d'une part, les prestations de maintenance préventive des réseaux d'assainissement situés dans les cours d'établissements communaux...”
Description du marché
Le lot nº 1 comprend d'une part, les prestations de maintenance préventive des réseaux d'assainissement situés dans les cours d'établissements communaux ainsi que les bacs à graisse situés dans divers bâtiments municipaux et d'autre part, la maintenance corrective (curage et dégorgement) de l'ensemble des réseaux non dotés de poste de relevage. Les prestations de maintenance préventive seront réglées selon un prix global et forfaitaire et les prestations de maintenance corrective seront réglées par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des demandes. Montant minimum annuel: 5 000 EUR HTVA, montant maximum annuel: 60 000 EUR HTVA.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles.” Description
Description du marché:
“Informations complémentaires: le lot nº 2 comprend d'une part, les prestations de maintenance préventive des réseaux d'assainissement situés dans les des...”
Description du marché
Informations complémentaires: le lot nº 2 comprend d'une part, les prestations de maintenance préventive des réseaux d'assainissement situés dans les des cours d'établissements communaux ainsi que les bacs à graisse situés dans divers bâtiments municipaux et d'autre part, la maintenance corrective (curage/dégorgement/remplacement d'un poste) de l'ensemble des réseaux dotés de poste de relevage. Les prestations de maintenance préventive seront réglées selon un prix global et forfaitaire et les prestations de maintenance corrective seront réglées par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des demandes. Montant minimum annuel: 10 000 EUR HTVA. Montant maximum annuel: 90 000 EUR HTVA.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 157-360183
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des réseaux d'assainissement sans poste de relevage”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: CIG — Curage Industriel de Gonesse
Adresse postale: 12 rue Berthelot
Commune postale: Gonesse
Code postal: 95500
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 319 582 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Maintenance préventive, corrective et évolutive des réseaux d'assainissement dotés de poste de relevage” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: DFM Epuration
Adresse postale: 11-13 allée Louis Bréguet
Commune postale: Villepinte
Code postal: 93420
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 386 800 💰
“Les présents marchés constituent 2 accords-cadres à bons de commande, attribués à un unique titulaire dont les montants annuels sont respectivement fixés...”
Les présents marchés constituent 2 accords-cadres à bons de commande, attribués à un unique titulaire dont les montants annuels sont respectivement fixés à:
— lot 1: entre 5 000 EUR et 60 000 EUR HTVA maxi pour la maintenance corrective + prix global et forfaitaire pour la maintenance préventive: 19 895,60 EUR HTVA,
— lot 2: entre 10 000 EUR et 90 000 EUR HTVA maxi pour la maintenance corrective + prix global et forfaitaire pour la maintenance préventive: 6 700 EUR HTVA.
Les marchés prendront effet à compter de leur notification pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois. Le contrat peut être consulté, après demande adressée au service de la Documentation — 26 rue Clément Bayard, 92300 Levallois. Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 hors jours fériés — fermeture le jeudi matin. Tél: +33 147157417 — fax: +33 147157566.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution,
— un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2018/S 238-544491 (2018-12-07)