Entretien des fosses septiques et des canalisations sur le patrimoine de Logélia Charente

Logelia Charente

Entretien des fosses septiques, des fosses toutes eaux et des éléments concernés du système d'assainissement pour les logements de Logélia Charente.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-30.

Qui ?

• Logelia Charente

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de traitement pour fosses septiques

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-30	Avis de marché

Avis de marché (2018-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement pour fosses septiques
Numéro de référence: 2018.FCS.06
Brève description:

Entretien des fosses septiques, des fosses toutes eaux et des éléments concernés du système d'assainissement pour les logements de Logélia Charente.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement pour fosses septiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement pour fosses septiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Logélia Charente
Adresse postale: 10 impasse d'Austerlitz
Code postal: 16025
Commune postale: Angoulême
Contact
Adresse Internet: https://www.logelia.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@logelia.fr 📧
Téléphone: +33 545386600 📞
URL des documents: http://logelia.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-30 📅
Date limite de soumission: 2018-05-17 📅
Date de publication: 2018-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 065-144919
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Poitiers — 15 rue de Blossac, 86000 Poitiers — Tél.: +33 549607919. Renseignements d'ordre administratifs: Karine Hyvernaud — Logélia Charente — Tél.: +33 545385525. Renseignements d'ordre technique: Jean-François Metreau — Logélia Charente — Tél.: +33 545386638.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.

La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Charente

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.

Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Logélia Charente

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27160001700013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://logelia.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://logelia.marcoweb.fr 🌏
Adresse Internet: http://logelia.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Poitiers — 15 rue de Blossac, 86000 Poitiers — Tél.: +33 549607919.

Renseignements d'ordre administratifs: Karine Hyvernaud — Logélia Charente — Tél.: +33 545385525.

Renseignements d'ordre technique: Jean-François Metreau — Logélia Charente — Tél.: +33 545386638.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Pas définie
Adresse postale: Pas définie
Commune postale: Angoulême
Code postal: 16000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Code postal: 86020
Source: OJS 2018/S 065-144919 (2018-03-30)

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