La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78-i alinéa 3 et 78-ii-2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sans montant minimum et avec les montants maximums annuel suivants: — lot nº 1: entretien et réalisation d'espaces verts: 700 000 EUR HT par an.
— lot nº 2: élagage en plateau rideau: 70 000 EUR HT par an.
— lot nº 3: élagage des arbres en port libre et abattage: 120 000 EUR HT par an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts
18s0060
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78-i alinéa 3 et 78-ii-2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,...”
Brève description
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78-i alinéa 3 et 78-ii-2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sans montant minimum et avec les montants maximums annuel suivants: — lot nº 1: entretien et réalisation d'espaces verts: 700 000 EUR HT par an.
— lot nº 2: élagage en plateau rideau: 70 000 EUR HT par an.
— lot nº 3: élagage des arbres en port libre et abattage: 120 000 EUR HT par an
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien et réalisation d'espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: Entretien et réalisation d'espaces verts
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2019 pour une durée d'1 an reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2019 pour une durée d'1 an reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans. À défaut de notification à cette date, l'accord-cadre prendra effet dès sa notification
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Élagage en plateau rideau
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Élagage en plateau rideau
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2019 pour une durée d'1 an reconductible tacitement trois fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prendra effet à compter du 1.1.2019 pour une durée d'1 an reconductible tacitement trois fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans. À défaut de notification à cette date, l'accord-cadre prendra effet dès sa notification
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres en port libre et abattage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Élagage des arbres en port libre et abattage
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 10
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Par anticipation:
— l'attestation fiscale pour l'année...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Par anticipation:
— l'attestation fiscale pour l'année précédente et l'attestation vigilance de moins de 6 mois,
— les assurances à jour (notamment l'assurance couvrant la garantie décennale),
— un RIB
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (Kbis),
— les qualifications professionnelles suivantes ou équivalentes:
—— pour le lot 1: Qualipaysage E 132 et P120,
—— pour le lot 2 et le lot 3: Qualipaysage E141 et H121
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Courbevoie
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr — Les documents...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr — Les documents de la consultation sont à télécharger sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis.
Le candidat devra joindre également la candidature et l'offre sur support USB ou CD-ROM en cas de remise papier. Elles sont transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (http://www.marches-publics.info/accueil.htm) ou par courrier recommandé avec avis de réception ou contre récépissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur.
Les candidats doivent remettre tous les documents de l'offre exigés à l'article 5-1 du règlement de la consultation à savoir:
1) un acte d'engagement rempli, daté et signé, pour chaque lot auquel ils répondent;
2) un Bordereau des prix unitaires (BPU), rempli, daté et signé, pour chaque lot auquel ils répondent;
3) un mémoire technique par lot auquel les candidats répondent, détaillant:
— la méthodologie employée pour l'exécution de l'accord-cadre (organisation des équipes, dispositions prévues en matière de sécurité, processus de gestion des demandes urgentes comme courantes),
— les moyens humains mis à disposition pour l'exécution de l'accord-cadre (nombre et qualification des personnels).
— les moyens techniques mis à disposition pour l'exécution de l'accord-cadre,
— la démarche environnementale de l'entreprise (recyclage des matériaux et déchets végétaux, véhicules propres, lutte contre les nuisances sonores, pas d'utilisation de produits phytosanitaires synthétique,).
Pour les lots 1 et 2: le critère valeur technique sera noté en fonction des quatre sous-critères suivants:
— sous-critère 1: la méthodologie employée pour l'exécution de l'accord-cadre (organisation des équipes, dispositions prévues en matière de sécurité, processus de gestion des demandes urgentes comme courantes?) (sur 20 points),
— sous-critère 2: les moyens humains mis à disposition pour l'exécution de l'accord-cadre (nombre et qualification des personnels) (sur 20 points),
— sous-critère 3: les moyens techniques mis à disposition pour l'exécution de l'accord-cadre (sur 10 points),
— sous-critère 4: démarche environnementale de l'entreprise (recyclage des matériaux et déchets végétaux, véhicules propres, lutte contre les nuisances sonores, pas d'utilisation de produits phytosanitaires synthétique,) (sur 5 points).
Pour le lot 3 uniquement: le critère valeur technique sera noté en fonction des quatre sous-critères suivants:
— sous-critère 1: la méthodologie employée pour l'exécution de l'accord-cadre (organisation des équipes, dispositions prévues en matière de sécurité, processus de gestion des demandes urgentes comme courantes?) (sur 20 points),
— sous-critère 2: les moyens humains mis à disposition pour l'exécution de l'accord-cadre (nombre et qualification des personnels) (sur 15 points),
— sous-critère 3: les moyens techniques mis à disposition pour l'exécution de l'accord-cadre (sur 10 points),
— sous-critère 4: démarche environnementale de l'entreprise (recyclage des matériaux et déchets végétaux, véhicules propres, lutte contre les nuisances sonores, pas d'utilisation de produits phytosanitaires synthétique,?) (sur 5 points)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région...”
Nom
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région Île-de-France/préfecture de Paris
Avis d'attribution de marché (2019-01-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Courbevoie
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, service commande publique
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78-I alinéa 3 et 78-II-2 du décret n 2016-360 du 25.3.2016,...”
Brève description
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78-I alinéa 3 et 78-II-2 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, sans montant minimum et avec les montants maximums annuel suivants:
— lot n 1: entretien et réalisation d'espaces verts: 700 000 EUR HT par an,
— lot n 2: élagage en plateau rideau: 70 000 EUR HT par an,
— lot n 3: élagage des arbres en port libre et abattage: 120 000 EUR HT par an.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 560 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Entretien et réalisation d'espaces verts.
Description du marché: Élagage en plateau rideau.
Description du marché: Élagage des arbres en port libre et abattage.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 164-374942
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien et réalisation d'espaces verts
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Marcel Villette
Adresse postale: 46 avenue de la Longue Bertrane
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Élagage en plateau rideau
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smda
Adresse postale: 28 rue Roger Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Élagage des arbres en port libre et abattage
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
“L'accord-cadre prend effet à compter du 1.1.2019 pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la...”
L'accord-cadre prend effet à compter du 1.1.2019 pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 n 358994) après RDV pris par télécopie uniquement, auprès du service de la commande publique (Fax: +33 171057340) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret industriel et commercial et qu'elle ne s'oppose pas à l'intérêt public ou à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques.
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Source: OJS 2019/S 003-003788 (2019-01-03)