Entretien des chaudières individuelles, chauffe-bains et radiateurs à gaz, des systèmes solaires, des pompes à chaleur, des modules CIC ainsi que des installations de VMC Gaz et Sanitaire

Grand Besançon habitat

La présente consultation concerne l'entretien des chaudières individuelles, chauffe-bains et radiateurs à gaz, des systèmes solaires, des pompes à chaleur, des modules CIC ainsi que des installations de VMC Gaz et Sanitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Iserba
• Proxiserve

Qui ?

• Grand Besançon habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de machines non électriques › Services de réparation et d'entretien de chaudières

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-01	Avis de marché
2018-05-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Besançon Habitat
Adresse postale: Office Public de l'habitat du Grand Besançon 6 rue André Boulloche — BP nº 2147
Code postal: 25052
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandbesanconhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: direction@grandbesanconhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 381414243 📞
Fax: +33 381522020 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-01 📅
Date limite de soumission: 2018-03-08 📅
Date de publication: 2018-02-03 📅
Date de début: 2018-05-01 📅
Date de fin: 2023-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 024-051162
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour les 2 lots. Cependant, ils ne pourront être attributaires que d'un seul des 2 lots dans les conditions prévues à l'article 7.2 — « Attribution des marchés » du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations sont réparties en 2 lots géographiques:

Lot nº 1 — parc immobilier d'environ 661 logements — valeur 2017.

Informations complémentaires:

Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations sont réparties en deux lots géographiques:

Lot nº 2 — parc immobilier d'environ 614 logements — valeur 2017.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Périmètre de la communauté d'agglomération du Grand Besançon ainsi que des communes situées dans un rayon de 35 km autour de Besançon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte.

Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).

Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que :

Le marché comporte 2 lots. Chacun des 2 lots fera l'objet d'un marché séparé. Chaque candidat pourra soumissionner pour un ou 2 lots. Toutefois, il ne pourra être attributaire que d'un seul lot des 2 lots. En conséquence, dans le cas où un même candidat serait le mieux disant sur les 2 lots, il est prévu le dispositif ci-après :

Il sera procédé au cumul du montant de la simulation financière de ce candidat pour le lot nº1 avec celle du candidat placé en seconde position pour le lot nº2. Il sera procédé de la même manière au cumul du montant de la simulation financière de ce candidat pour le lot nº2 avec celle du candidat placé en seconde position pour le lot nº1. Il sera retenu la solution la plus économique de ces 2 cumuls.

La valeur technique sera appréciée à l'aide du mémoire technique et de l'annexe 1 du règlement de consultation dûment complétée.

Les critères seront jugés par rapport aux prescriptions des pièces du marché et en comparaison des offres des autres candidats. Les sous-critères non renseignés se verront attribuer une note de 0 point.

Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.

Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 024-051162 (2018-02-01)

Avis d'attribution de marché (2018-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des chaudières individuelles, chauffe-bains et radiateurs à gaz, des systèmes solaires, des pompes à chaleur, des modules CIC ainsi que des installations de VMC gaz et sanitaire.

Valeur totale du marché: 663 025 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Besançon habitat
Adresse postale: Office public de l'habitat du Grand Besançon 6 rue André Boulloche, BP nº 2147

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-28 📅
Date de publication: 2018-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 100-229254
Se réfère à l'avis: 2018/S 024-051162
Numéro JO-S: 100

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-27 📅
2018-05-02 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Organisme responsable des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Source: OJS 2018/S 100-229254 (2018-05-28)

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