Enquêtes d'occupation du parc social et de supplément loyer solidarité — accord-cadre à bons de commande

GIE ARO chez Alliade Habitat

Enquêtes d'Occupation du parc social (OPS) et de Supplément loyer solidarité (SLS) — accord-cadre à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CBA Groupe Bernard

Qui ?

• GIE ARO chez Alliade Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement de données › Services de collecte et de collation de données

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-06	Avis de marché
2018-05-16	Informations complémentaires
2018-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte et de collation de données
Brève description:

Enquêtes d'Occupation du parc social (OPS) et de Supplément loyer solidarité (SLS) — accord-cadre à bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte et de collation de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte et de collation de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE ARO chez Alliade Habitat
Adresse postale: 173 av Jean-Jaurès
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.alliade.com 🌏
Courrier électronique: s.garti@alliade.com 📧
Téléphone: +33 472805612 📞
URL des documents: https://www.marchesonline.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-06 📅
Date limite de soumission: 2018-05-14 📅
Date de publication: 2018-04-10 📅
Date de début: 2018-07-01 📅
Date de fin: 2022-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 069-153326
Numéro JO-S: 69

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: NEANT.
Intitulé du lot: Enquêtes d'Occupation du parc social (OPS) et Supplément loyer solidarité (SLS)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'enquêtes d'Occupation du parc social (OPS) et de Supplément loyer solidarité (SLS) pour Alliade Habitat et foyer Vellave.

Description des renouvellements: Possibilité de reconduction 3 fois 1 année.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'enquêtes d'Occupation du parc social (OPS) et de Supplément loyer solidarité (SLS) pour HBVS.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-06-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Point de contact: Service marchés
URL des documents: https://www.marchesonline.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472601212 📞
Fax: +33 472607260 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Article 99 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 II. — Pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée, l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre en lui indiquant les motifs de ce rejet. Lorsque cette notification intervient après l'attribution du marché public, elle précise, en outre, le nom de l'attributaire et les motifs qui ont conduit au choix de son offre. Elle mentionne également la date à compter de laquelle l'acheteur est susceptible de signer le marché public dans le respect des dispositions du I du l'article 101.

Article 101 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

I — pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de 11 j est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue au 2

II — le respect du délai mentionné au I n'est pas exigé:

1º lorsque le marché public est attribué au seul opérateur ayant participé à la consultation;

2º pour l'attribution des marchés subséquents, fondés sur un accord-cadre, ou des marchés spécifiques fondés sur un système d'acquisition dynamique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 069-153326 (2018-04-06)

Informations complémentaires (2018-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Enquêtes d'Occupation du parc social (OPS) et de Supplément loyer solidarité (SLS) — Accord-cadre à bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 173 av. Jean-Jaurès

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-16 📅
Date de publication: 2018-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 093-211800
Se réfère à l'avis: 2018/S 069-153326
Numéro JO-S: 93
Source: OJS 2018/S 093-211800 (2018-05-16)

Avis d'attribution de marché (2018-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 127956.2 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 173 av Jean Jaures

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-09 📅
Date de publication: 2018-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 153-351620
Numéro JO-S: 153

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Enquêtes d'Occupation du parc social (OPS) et de Supplément loyer solidarité (SLS)
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'enquêtes d'Occupation du parc social (OPS) et de Supplément loyer solidarité (SLS) pour Alliade Habitat et Foyer Vellave.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom): Note prix
Critère de coût (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-01 📅
Nom: CBA Groupe Bernard
Numéro d'enregistrement national: 389 538 182 00053
Adresse postale: 274 bd Clémenceau
Commune postale: Marcq-en-Barœuil
Code postal: 59700
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/c-b-a-389538182.html 🌏
Valeur totale du marché: 104564.8 EUR 💰
23361.4 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Article 99 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 II) pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée, l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre en lui indiquant les motifs de ce rejet. Lorsque cette notification intervient après l'attribution du marché public, elle précise, en outre, le nom de l'attributaire et les motifs qui ont conduit au choix de son offre. Elle mentionne également la date à compter de laquelle l'acheteur est susceptible de signer le marché public dans le respect des dispositions du I du l'article 101. Article 101 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 I) pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de 11 jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue au 2

1) lorsque le marché public est attribué au seul opérateur ayant participé à la consultation;

2) pour l'attribution des marchés subséquents, fondés sur un accord-cadre, ou des marchés spécifiques fondés sur un système d'acquisition dynamique.

Source: OJS 2018/S 153-351620 (2018-08-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services de commutation de données (>20)

Services de traitement de données (15)