Informations complémentaires (2018-05-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GIE ARO chez Alliade Habitat
Adresse postale: 173 av. Jean-Jaurès
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés
Téléphone: +33 472805612📞
Courrier électronique: s.garti@alliade.com📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.alliade.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Enquêtes d'occupation du parc social et de supplément loyer solidarité — Accord-cadre à bons de commande”
Produits/services: Services de collecte et de collation de données📦
Brève description:
“Enquêtes d'Occupation du parc social (OPS) et de Supplément loyer solidarité (SLS) — Accord-cadre à bons de commande.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 069-153326
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-05-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-05-24 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2018/S 093-211800 (2018-05-16)
Avis d'attribution de marché (2018-08-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 173 av Jean Jaures
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA d'HLM
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Enquêtes d'occupation du parc social et de supplément loyer solidarité-accord-cadre à bons de commande”
Brève description:
“Enquêtes d'Occupation du parc social (OPS) et de Supplément loyer solidarité (SLS) — accord-cadre à bons de commande.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 127956.2 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Enquêtes d'Occupation du parc social (OPS) et de Supplément loyer solidarité (SLS)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte et de collation de données📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'enquêtes d'Occupation du parc social (OPS) et de Supplément loyer solidarité (SLS) pour Alliade...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'enquêtes d'Occupation du parc social (OPS) et de Supplément loyer solidarité (SLS) pour Alliade Habitat et Foyer Vellave.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom): Note prix
Critère de coût (pondération): 35
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'enquêtes d'Occupation du parc social (OPS) et de Supplément loyer solidarité (SLS) pour HBVS.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 069-153326
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Enquêtes d'occupation parc social et supplément de loyer
Date de conclusion du contrat: 2018-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: CBA Groupe Bernard
Numéro d'enregistrement national: 389 538 182 00053
Adresse postale: 274 bd Clémenceau
Commune postale: Marcq-en-Barœuil
Code postal: 59700
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-France🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/c-b-a-389538182.html🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104564.8 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Enquêtes d'occupation du parc social et supplément loyer solidarité
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23361.4 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472601212📞
Fax: +33 472607260 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Article 99 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 II) pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée, l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Article 99 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 II) pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée, l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre en lui indiquant les motifs de ce rejet. Lorsque cette notification intervient après l'attribution du marché public, elle précise, en outre, le nom de l'attributaire et les motifs qui ont conduit au choix de son offre. Elle mentionne également la date à compter de laquelle l'acheteur est susceptible de signer le marché public dans le respect des dispositions du I du l'article 101. Article 101 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 I) pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de 11 jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue au 2 alinéa du II de l'article 99 et la date de signature du marché public par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à 16 jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. II) le respect du délai mentionné au I n'est pas exigé:
1) lorsque le marché public est attribué au seul opérateur ayant participé à la consultation;
2) pour l'attribution des marchés subséquents, fondés sur un accord-cadre, ou des marchés spécifiques fondés sur un système d'acquisition dynamique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607260 📠
Source: OJS 2018/S 153-351620 (2018-08-09)