Enlèvement, transport et traitement/recyclage des déchets d'activités économiques, des déchets assimilables aux déchets ménagers et des déchets d'équipements électriques et électroniques de la Région

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Consultation lancée en appel d'offres ouvert. Marché à prix mixtes: conclu en partie à prix global et forfaitaire pour la location de bacs et containers; et pour partie à prix unitaires et exécuté sans bons de commande (selon les quantités constatées) pour l'enlèvement, le transport, et le traitement ou le recyclage des déchets, et avec bons de commande pour la location de bacs et containers supplémentaires pour une durée limitée. Le marché ne comporte ni montant minimum, ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Paprec reseau

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-21	Avis de marché
2018-09-26	Informations complémentaires
2018-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2018-432
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hotel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.maregionsud.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-21 📅
Date limite de soumission: 2018-10-22 📅
Date de publication: 2018-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 184-416727
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — Précisions sur le marché: la présente consultation concerne l'enlèvement, le transport et le traitement ou recyclage des différents déchets de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur: déchets d'activité économiques, déchets assimilables aux déchets ménagers et déchets d'équipements électriques et électroniques. Est incluse dans les prestations également, la location de bacs et contenants permettant la collecte par le titulaire. Téléchargement du DCE: les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE sur le site http://achat.maregionsud.fr Attention: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse mail consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur. Renseignements: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur http://achat.maregionsud.fr Dépôt d'offre électronique: les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.maregionsud.fr Ne pas envoyer d'offres ou de questions par mail, utiliser impérativement la plateforme https://achat.maregionsud.fr Sous-critères du critère valeur technique (40 %): — qualité des modalités d'organisation opérationnelle de la prestation, des moyens logistiques affiliés et le parc de bacs et contenants proposés: 20 %, — qualité de la filière de traitement pour chaque type de déchetset autres dispositions prévues en matière de protection de l'environnement: 15 %, — modalités proposées en matière de destruction confidentielle du papier: 5 %. Dépôt par porteur: région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service de la commande publique — 2

Informations complémentaires

Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — Précisions sur le marché: la présente consultation concerne l'enlèvement, le transport et le traitement ou recyclage des différents déchets de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur: déchets d'activité économiques, déchets assimilables aux déchets ménagers et déchets d'équipements électriques et électroniques. Est incluse dans les prestations également, la location de bacs et contenants permettant la collecte par le titulaire. Téléchargement du DCE: les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE sur le site http://achat.maregionsud.fr Attention: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse mail consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur. Renseignements: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur http://achat.maregionsud.fr Dépôt d'offre électronique: les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.maregionsud.fr Ne pas envoyer d'offres ou de questions par mail, utiliser impérativement la plateforme https://achat.maregionsud.fr

Sous-critères du critère valeur technique (40 %):

— qualité des modalités d'organisation opérationnelle de la prestation, des moyens logistiques affiliés et le parc de bacs et contenants proposés: 20 %,

— qualité de la filière de traitement pour chaque type de déchetset autres dispositions prévues en matière de protection de l'environnement: 15 %,

— modalités proposées en matière de destruction confidentielle du papier: 5 %.

Dépôt par porteur: région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service de la commande publique — 2

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée initiale du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants),

— une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— copie des certificats d'agrément préfectoral pour les prestations de collecte, transport et de valorisation des déchets délivré au titre des articles R. 541-50 à R. 541-54 du code de l'environnement.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices,

— si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle?).

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise?).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le candidat devra fournir la copie des certificats d'agrément préfectoral pour les prestations de collecte, transport et de valorisation des déchets délivré au titre des articles R. 541-50 à R. 541-54 du code de l'environnement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique, selon les sous-critères détaillés dans la rubrique renseignements complémentaires
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: direction de la commande publique — Service de la commande publique DCP/SCOP
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Téléphone: +33 491575161 📞
Courrier électronique: nepasutiliser@regionpaca.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://achat.maregionsud.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Sous-critères du critère valeur technique (40 %):

— qualité des modalités d'organisation opérationnelle de la prestation, des moyens logistiques affiliés et le parc de bacs et contenants proposés: 20 %,

— qualité de la filière de traitement pour chaque type de déchetset autres dispositions prévues en matière de protection de l'environnement: 15 %,

— modalités proposées en matière de destruction confidentielle du papier: 5 %.

Dépôt par porteur: région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service de la commande publique — 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 184-416727 (2018-09-21)

Informations complémentaires (2018-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-26 📅
Date de publication: 2018-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 187-423337
Se réfère à l'avis: 2018/S 184-416727
Numéro JO-S: 187

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation lancée en appel d'offres ouvert.

Marché à prix mixtes: conclu en partie à prix global et forfaitaire pour la location de bacs et containers; et pour partie à prix unitaires et exécuté sans bons de commande (selon les quantités constatées) pour l'enlèvement, le transport, et le traitement ou le recyclage des déchets, et avec bons de commande pour la location de bacs et containers supplémentaires pour une durée limitée.

Le marché ne comporte ni montant minimum, ni maximum.

Source: OJS 2018/S 187-423337 (2018-09-26)

Avis d'attribution de marché (2018-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 32 651 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-26 📅
Date de publication: 2018-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 249-576069
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Montant du marché: le marché est conclu sans minimum, ni maximum durée du marché: un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service des marchés de la Région Paca, bureau 002, Hôtel de Région, 14 rue Sainte-Barbe, sur prise de rendez-vous 72 heures avant compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil, 13006 Marseille. Renseignements complémentaires: hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Service des marchés: 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20 — tél.: 04 91 57 51 52 — fax: 04 91 57 50 64

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-18 📅
Nom: Paprec Reseau
Adresse postale: 9 rue Blaise Pascal
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 35 999 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Renseignements complémentaires: hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Service des marchés: 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20 — tél.: 04 91 57 51 52 — fax: 04 91 57 50 64

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): Préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales
Source: OJS 2018/S 249-576069 (2018-12-26)

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