Enlèvement, transport et traitement/recyclage des déchets d'activités économiques, des déchets assimilables aux déchets ménagers et des déchets d'équipements électriques et électroniques de la Région
Consultation lancée en appel d'offres ouvert. Marché à prix mixtes: conclu en partie à prix global et forfaitaire pour la location de bacs et containers; et pour partie à prix unitaires et exécuté sans bons de commande (selon les quantités constatées) pour l'enlèvement, le transport, et le traitement ou le recyclage des déchets, et avec bons de commande pour la location de bacs et containers supplémentaires pour une durée limitée. Le marché ne comporte ni montant minimum, ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Adresse postale: Hotel de Région, 27 place Jules Guesde
Commune postale: Marseille
Code postal: 13481
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491575057📞
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr📧
Fax: +33 491575064 📠
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
URL: http://www.maregionsud.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr🌏 Communication
URL des documents: http://achat.maregionsud.fr🌏
URL de participation: http://achat.maregionsud.fr🌏 Communication (participation)
Nom:
“Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: direction de la commande publique — Service de la commande publique DCP/SCOP”
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Commune postale: Marseille
Code postal: 13481
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491575161📞
Courrier électronique: nepasutiliser@regionpaca.fr📧
Fax: +33 491575064 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://achat.maregionsud.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement, transport et traitement/recyclage des déchets d'activités économiques, des déchets assimilables aux déchets ménagers et des déchets...”
Titre
Enlèvement, transport et traitement/recyclage des déchets d'activités économiques, des déchets assimilables aux déchets ménagers et des déchets d'équipements électriques et électroniques de la Région
2018-432
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Consultation lancée en appel d'offres ouvert. Marché à prix mixtes: conclu en partie à prix global et forfaitaire pour la location de bacs et containers; et...”
Brève description
Consultation lancée en appel d'offres ouvert. Marché à prix mixtes: conclu en partie à prix global et forfaitaire pour la location de bacs et containers; et pour partie à prix unitaires et exécuté sans bons de commande (selon les quantités constatées) pour l'enlèvement, le transport, et le traitement ou le recyclage des déchets, et avec bons de commande pour la location de bacs et containers supplémentaires pour une durée limitée. Le marché ne comporte ni montant minimum, ni maximum.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“Consultation lancée en appel d'offres ouvert. Marché à prix mixtes: conclu en partie à prix global et forfaitaire pour la location de bacs et containers; et...”
Description du marché
Consultation lancée en appel d'offres ouvert. Marché à prix mixtes: conclu en partie à prix global et forfaitaire pour la location de bacs et containers; et pour partie à prix unitaires et exécuté sans bons de commande (selon les quantités constatées) pour l'enlèvement, le transport, et le traitement ou le recyclage des déchets, et avec bons de commande pour la location de bacs et containers supplémentaires pour une durée limitée. Le marché ne comporte ni montant minimum, ni maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique, selon les sous-critères détaillés dans la rubrique renseignements complémentaires”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que...”
Description des renouvellements
La durée initiale du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants),
— une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— copie des certificats d'agrément préfectoral pour les prestations de collecte, transport et de valorisation des déchets délivré au titre des articles R. 541-50 à R. 541-54 du code de l'environnement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices,
— si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle?).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise?).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat devra fournir la copie des certificats d'agrément préfectoral pour les prestations de collecte, transport et de valorisation des déchets délivré...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le candidat devra fournir la copie des certificats d'agrément préfectoral pour les prestations de collecte, transport et de valorisation des déchets délivré au titre des articles R. 541-50 à R. 541-54 du code de l'environnement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-23
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur...”
Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — Précisions sur le marché: la présente consultation concerne l'enlèvement, le transport et le traitement ou recyclage des différents déchets de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur: déchets d'activité économiques, déchets assimilables aux déchets ménagers et déchets d'équipements électriques et électroniques. Est incluse dans les prestations également, la location de bacs et contenants permettant la collecte par le titulaire. Téléchargement du DCE: les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE sur le site http://achat.maregionsud.fr Attention: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse mail consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur. Renseignements: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur http://achat.maregionsud.fr Dépôt d'offre électronique: les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.maregionsud.fr Ne pas envoyer d'offres ou de questions par mail, utiliser impérativement la plateforme https://achat.maregionsud.fr
Sous-critères du critère valeur technique (40 %):
— qualité des modalités d'organisation opérationnelle de la prestation, des moyens logistiques affiliés et le parc de bacs et contenants proposés: 20 %,
— qualité de la filière de traitement pour chaque type de déchetset autres dispositions prévues en matière de protection de l'environnement: 15 %,
— modalités proposées en matière de destruction confidentielle du papier: 5 %.
Dépôt par porteur: région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service de la commande publique — 2 étage — bureau 244, Les Présentines, 27 place Jules Guesde, 13001 Marseille. Horaires de dépôt 9:00 — 12:00 et 14:00 — 16:00.
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Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
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Source: OJS 2018/S 184-416727 (2018-09-21)
Informations complémentaires (2018-09-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Consultation lancée en appel d'offres ouvert.
Marché à prix mixtes: conclu en partie à prix global et forfaitaire pour la location de bacs et containers; et...”
Brève description
Consultation lancée en appel d'offres ouvert.
Marché à prix mixtes: conclu en partie à prix global et forfaitaire pour la location de bacs et containers; et pour partie à prix unitaires et exécuté sans bons de commande (selon les quantités constatées) pour l'enlèvement, le transport, et le traitement ou le recyclage des déchets, et avec bons de commande pour la location de bacs et containers supplémentaires pour une durée limitée.
Le marché ne comporte ni montant minimum, ni maximum.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 184-416727
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention: «Sous critères de la valeur technique […] destruction confidentielle du papier: 5%» ajouter: le critère prix fixé à 60 % est noté en...”
Texte
Après la mention: «Sous critères de la valeur technique […] destruction confidentielle du papier: 5%» ajouter: le critère prix fixé à 60 % est noté en fonction: du montant total hors taxe indiqué dans le détail quantitatif estimatif pour les prestations à prix unitaires (valant 50 % de la note du critère prix); et du montant total hors taxe indiqué dans l'acte d'engagement (valant 10 % de la note du critère prix).
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Source: OJS 2018/S 187-423337 (2018-09-26)
Avis d'attribution de marché (2018-12-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 32 651 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 184-416727
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Paprec Reseau
Adresse postale: 9 rue Blaise Pascal
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 999 💰
“Montant du marché: le marché est conclu sans minimum, ni maximum durée du marché: un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour...”
Montant du marché: le marché est conclu sans minimum, ni maximum durée du marché: un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service des marchés de la Région Paca, bureau 002, Hôtel de Région, 14 rue Sainte-Barbe, sur prise de rendez-vous 72 heures avant compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil, 13006 Marseille.
Renseignements complémentaires: hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Service des marchés: 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20 — tél.: 04 91 57 51 52 — fax: 04 91 57 50 64
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): Préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur — Secrétariat général...”
Nom
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): Préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales
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Source: OJS 2018/S 249-576069 (2018-12-26)